Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 9 du jeudi 02 mars 1967
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 9 du jeudi 02 mars 1967
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1967 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 février….. Décret n° 67-58 portant nomination à « titre exceptionnel » dans l’Ordre national, pour services éminents rendus à la Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA JUSTICE
15 février….. 84 MT. DAP. — Arrêté portant réouverture d’un établissement pénitentiaire.
16 février….. 1 MJ. DAP. Arrêté portant libération conditionnelle.
16 février….. 85 MJ. DAJ. 1. — Décision portant autorisation d’absence de M0 Loiseau, notaire à Abidjan et désignation de son intérimaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 février….. Décret n° 67-60 portant autorisation d’exercer la profession de débitant de boissons à un étranger.
9 février…… 514 FF, D. 2. — Décision allouant des indemnités aux ayants droit de M. Boue Togba Augustin, agent temporaire
(interprète ) , décédé le 29 décembre 1966.
16 février….. 209 INT . AG. — Arrêté autorisant le transfert à Jouques (Bouches-du-Rhône) des restes mortels de feu Serge Desroches, décédé le 5 février 1967, à Abidjan .
16 février….. 211 INT. AG. — Arrêté portant modification de la date du tirage d’une tombola.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
16 février….. Décret n° 67-76 portant nomination d’un ambassadeur de Côte d’ Ivoire à Chypre.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
8 février ….. 272 TP. DTP. — Arrêté modifiant l’arrêté n° 410 TP. DTP. du 13 mars 1959, autorisant la CFDPATOTAL d’occuper une parcelle du domaine public sur la gare routière d’Aboisso.
8 février….. 276 MTP. DTR. — Décision nommant M. Assawa Pierre, contremaître des Travaux publics, inspecteur du Service national des Permis de conduire à la subdivision des Transports routiers du département de l’Est, à Abengourou.
13 février….. 304 MTP. DTE. — Décision portant habilitation de M. Kone Ibrahima à constater les infractions en matière de Police de la route.
14 février ….. 333 TP. DTP. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande présentée par la société Shell de l’Afrique Occidentale.
14 février….. 334 TP. DTP.— Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande
présentée par Shell A.O.
14 février….. 335 TP. DTP. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’exploitation à une station-service à Guiglo présentée par la Texaco Côte d’Ivoire.
Occupations temporaires du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
10 février….. 934 FASC. DAALM. AG. — Arrêté portant cessation de perception d’indemnité représentative de frais al louée à deux officiers de ’ la Gendarmerie nationale.
10 février….. 935 FASC. DAALM. AG. - Arrêté portant attribution de l’indemnité représentative officier de la Gendarmerie nationale.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
30 déc.…… A 29. — Arrêté portant nomination de M. Botbol Albert expert de TUNE SCO, conseiller technique au cabinet du ministre de l’Education nationale.
24 janvier…… 7 MEN. CAB. — Décision portant suspension de subventions allouées aux établissements Ajavon.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
1er janvier…… 325 MAEF. DMG. — Arrêté autorisant M. Abdoulaye
Coulibaly à extraire du sable de lagune à Anon .
11 février…... 471 MAEF. DBSIE. — Décision portant versement d’une somme de 25.000.000 de francs C.F.A. à la SODEFOR, B.P. 20860 Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
6 février….. 11 MSP. (DG. 9. — Arrêté autorisant l’ouverture et la gérance de dépôt de médicaments à M’Bahiakro.
8 février ….. 12 MSP. DG. 9. — Arrêté portant remplacement d’un directeur de Laboratoire d’analyses médicales.
13 février…… 420 MSP. DG. 10. — Décision portant nominations des étudiants en Médecine en qualité d internes des hôpitaux d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
11 février….. 590 FP. ENA.. — Arrêté portant classement définitif de sortie des élèves de l’Ecole nationale d’Administration de la Côte d’Ivoire appartenant à la Promotion 1963-1966 du cycle A.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
9 février…… Décret n° 67-73 portant modification des dispositions réglementaires prises en application du titre IV «Du salaire» de la loi n° 64-290 du 1er août 1964, portant Code du Travail .
14 février….. 2 TAS. DPS. — Arrêté portant affiliation de l’ensemble du personnel salarié de la Compagnie agricole et industrielle des Tabacs africains (C.A.I.T.A.) à la Caisse de Retraite des travailleurs salariés de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1966
14 nov…..1448 AGRI. DOM. — Arrêté portant rectificatif à l’arrêté n° 1069 AGRI. DOM. du 26 novembre 1963, accordant à M. Banga Assahoua Felix, la concession provisoire d’un terrain rural de 43 ha 96 a 70 ca, sis à Santé, sous-préfecture.
1967
16 janvier…… 44 AGRI. DOM. — Arrêté accordant à M. MandjuiDavid, la concession provisoire d’un terrain rural de 5 ha 60 a 86 ca, sis à Yopougon-Kouté, sous-préfecture de Bingerville.
16 janvier…… 47 AGRI. DOM. — Arrêté accordant à M. Sagou Jules, la concession provisoire d’un terrain rural de 4 ha 74 a 85 ca, sis à Niangon-Lokoa, sous-préfecture de Bingerville.
6 février…… 115 AGRI. DOM. — Décision autorisant l’acquisition par l’Etat, d’un terrain rural de 25 ha 30 a 24 ca, sis à Akuédo, et propriété de la Société des Plantations et Huileries de Bingerville
(S. P. H. B.) .
6 février…… 121 AGRI. DOM. — Arrêté portant mise à la disposition de la SODEPALM d’un terrain rural de 7.750 ha environ, sis dans la région de Fresco.
6 février……122 AGRI. DOM. — Arrêté portant mise à la disposition de la SODEPALM d’un terrain rural de 168 ha environ, sis hors de la forêt classée de N’Ganda-N’Ganda, dans la région d’Assinie, sous-préfecture d’Adiaké.
16 février…… Décret n° 67-77 portant nomination du secrétaire général du Comité national pour l’Alimentation.
16 février….. Décret n° 67-78 portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1967 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 février….. Décret n° 67-58 portant nomination à « titre exceptionnel » dans l’Ordre national, pour services éminents rendus à la Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA JUSTICE
15 février….. 84 MT. DAP. — Arrêté portant réouverture d’un établissement pénitentiaire.
16 février….. 1 MJ. DAP. Arrêté portant libération conditionnelle.
16 février….. 85 MJ. DAJ. 1. — Décision portant autorisation d’absence de M0 Loiseau, notaire à Abidjan et désignation de son intérimaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 février….. Décret n° 67-60 portant autorisation d’exercer la profession de débitant de boissons à un étranger.
9 février…… 514 FF, D. 2. — Décision allouant des indemnités aux ayants droit de M. Boue Togba Augustin, agent temporaire
(interprète ) , décédé le 29 décembre 1966.
16 février….. 209 INT . AG. — Arrêté autorisant le transfert à Jouques (Bouches-du-Rhône) des restes mortels de feu Serge Desroches, décédé le 5 février 1967, à Abidjan .
16 février….. 211 INT. AG. — Arrêté portant modification de la date du tirage d’une tombola.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
16 février….. Décret n° 67-76 portant nomination d’un ambassadeur de Côte d’ Ivoire à Chypre.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
8 février ….. 272 TP. DTP. — Arrêté modifiant l’arrêté n° 410 TP. DTP. du 13 mars 1959, autorisant la CFDPATOTAL d’occuper une parcelle du domaine public sur la gare routière d’Aboisso.
8 février….. 276 MTP. DTR. — Décision nommant M. Assawa Pierre, contremaître des Travaux publics, inspecteur du Service national des Permis de conduire à la subdivision des Transports routiers du département de l’Est, à Abengourou.
13 février….. 304 MTP. DTE. — Décision portant habilitation de M. Kone Ibrahima à constater les infractions en matière de Police de la route.
14 février ….. 333 TP. DTP. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande présentée par la société Shell de l’Afrique Occidentale.
14 février….. 334 TP. DTP.— Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande
présentée par Shell A.O.
14 février….. 335 TP. DTP. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’exploitation à une station-service à Guiglo présentée par la Texaco Côte d’Ivoire.
Occupations temporaires du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
10 février….. 934 FASC. DAALM. AG. — Arrêté portant cessation de perception d’indemnité représentative de frais al louée à deux officiers de ’ la Gendarmerie nationale.
10 février….. 935 FASC. DAALM. AG. - Arrêté portant attribution de l’indemnité représentative officier de la Gendarmerie nationale.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
30 déc.…… A 29. — Arrêté portant nomination de M. Botbol Albert expert de TUNE SCO, conseiller technique au cabinet du ministre de l’Education nationale.
24 janvier…… 7 MEN. CAB. — Décision portant suspension de subventions allouées aux établissements Ajavon.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
1er janvier…… 325 MAEF. DMG. — Arrêté autorisant M. Abdoulaye
Coulibaly à extraire du sable de lagune à Anon .
11 février…... 471 MAEF. DBSIE. — Décision portant versement d’une somme de 25.000.000 de francs C.F.A. à la SODEFOR, B.P. 20860 Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
6 février….. 11 MSP. (DG. 9. — Arrêté autorisant l’ouverture et la gérance de dépôt de médicaments à M’Bahiakro.
8 février ….. 12 MSP. DG. 9. — Arrêté portant remplacement d’un directeur de Laboratoire d’analyses médicales.
13 février…… 420 MSP. DG. 10. — Décision portant nominations des étudiants en Médecine en qualité d internes des hôpitaux d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
11 février….. 590 FP. ENA.. — Arrêté portant classement définitif de sortie des élèves de l’Ecole nationale d’Administration de la Côte d’Ivoire appartenant à la Promotion 1963-1966 du cycle A.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
9 février…… Décret n° 67-73 portant modification des dispositions réglementaires prises en application du titre IV «Du salaire» de la loi n° 64-290 du 1er août 1964, portant Code du Travail .
14 février….. 2 TAS. DPS. — Arrêté portant affiliation de l’ensemble du personnel salarié de la Compagnie agricole et industrielle des Tabacs africains (C.A.I.T.A.) à la Caisse de Retraite des travailleurs salariés de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1966
14 nov…..1448 AGRI. DOM. — Arrêté portant rectificatif à l’arrêté n° 1069 AGRI. DOM. du 26 novembre 1963, accordant à M. Banga Assahoua Felix, la concession provisoire d’un terrain rural de 43 ha 96 a 70 ca, sis à Santé, sous-préfecture.
1967
16 janvier…… 44 AGRI. DOM. — Arrêté accordant à M. MandjuiDavid, la concession provisoire d’un terrain rural de 5 ha 60 a 86 ca, sis à Yopougon-Kouté, sous-préfecture de Bingerville.
16 janvier…… 47 AGRI. DOM. — Arrêté accordant à M. Sagou Jules, la concession provisoire d’un terrain rural de 4 ha 74 a 85 ca, sis à Niangon-Lokoa, sous-préfecture de Bingerville.
6 février…… 115 AGRI. DOM. — Décision autorisant l’acquisition par l’Etat, d’un terrain rural de 25 ha 30 a 24 ca, sis à Akuédo, et propriété de la Société des Plantations et Huileries de Bingerville
(S. P. H. B.) .
6 février…… 121 AGRI. DOM. — Arrêté portant mise à la disposition de la SODEPALM d’un terrain rural de 7.750 ha environ, sis dans la région de Fresco.
6 février……122 AGRI. DOM. — Arrêté portant mise à la disposition de la SODEPALM d’un terrain rural de 168 ha environ, sis hors de la forêt classée de N’Ganda-N’Ganda, dans la région d’Assinie, sous-préfecture d’Adiaké.
16 février…… Décret n° 67-77 portant nomination du secrétaire général du Comité national pour l’Alimentation.
16 février….. Décret n° 67-78 portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.