Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 28 du jeudi 12 juillet 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 28 du jeudi 12 juillet 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
31 mai…..Arrêté n° 11 PR. SG. portant nomination de NIANZOU Ano, conseiller technique auprès du conseiller spécial chargé de la Communication au Cabinet du Président de la République.
5 juin…..Arrêté n° 12 PR. SG. portant nomination de TAYORO Gbotta, attaché de Cabinet auprès de M. le Président de la République.
17 juin Décret n° 2001-341 portant délégation de pouvoir au Premier Ministre pour présider le Conseil des ministres.
PREMIER MINISTRE MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
11 mai…..Décret n° 2001-250 portant création, attributions et organisation du Comité de Pilotage des Reformes structurelles.
MINISTERE DETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2000
18 mai…..Arrêté n° 15 P. BONG. CAB. portant approbation du compte administratif du maire et du receveur municipal de la commune d’Anoumaba.
5 sept…..Arrêté n° 51 P. BONG. CAB. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 2000 de la commune de Tiémélékro.
27 nov…..Arrêté n° 63 P. BONG. CAB. portant approbation du compte administratif du maire et du receveur municipal de la commune de M’Batto.
27 nov…..Arrêté n° 64 P. BONG. CAB. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 2000 de la commune de M’Batto.
2001
8 février…..Arrêté n° 72 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant modification des statuts, du règlement intérieur, de la dénomination et de l’organe suprême de décision de l’association cultuelle dénommée « Eglise du Christ Mission Harris ».
1er mars…..Arrêté n° 116 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée «Eglise évangélique internationale la Résurrection ».
17 avril…..Arrêté n° 193 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Ministère d’Evangélisation mondiale de Bethel ».
17 avril…..Arrêté n° 194 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Assemblée des Eglises missionnaires de Christ ».
2001
17 avril…..Arrêté n° 196 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise protestante évangélique Tabernacle du Grand Refuge ».
17 avril…..Arrêté n° 198 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission évangélique de la Victoire ».
27 avril…..Arrêté n° 664 INT. DGAT. DPAT. portant nomination de M. GOTTI Mogador, en qualité de sous-directeur du Patrimoine et des Travaux.
27 avril…..Arrêté n° 665 INT. DGAT. DPAT. portant nomination de M. N’DA Koye Jean-Baptiste,en qualité de sous-directeur de la Comptabilité et du Budget.
27 avril……Arrêté n° 666 INT. DGAT. DPAT. Portant nomination de M. ZAN-bi-Irié, en qualité de sous-directeur de la Solde de la Police nationale.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
4 mai......Décret n° 2001-209 portant nomination du commandant KAH Bastien, en qualité de directeur de l’Administration et de la Législation militaires.
23 mai…..Décret n° 2001-284 portant mise à la retraite du lieutenant-colonel ZIAO Charles.
23 mai…..Décret n° 2001-285 portant mise à la retraite du pharmacien lieutenant-colonel TIE-bi-Zamblé Denis.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1998
13 août…..Arrêté n° 37 MJLP. DSJ. portant nomination de M. AKEDJI Jean-Baptiste, huissier de Justice titulaire de charge à Abengourou.
13 août…..Arrêté n° 38 MJLP. DSJ. portant nomination de M. KOFFI Bah Marcellin, huissier de Justice titulaire de charge à Abengourou.
2 octobre…..Arrêté n° 49 MJLP. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. GOUALI Pregnon Lucien, huissier de Justice titulaire de la cent vingtseptième charge d’Abidjan.
12 octobre…..Arrêté n° 50 MJLP. DSJ. portant nomination de M. AKPA Kotou Jean, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge au siège de la Section de tribunal d’Oumé.
12 octobre…..Arrêté n° 51 MJLP. DSJ. portant nomination de M. KOMENAN Tiémélé, huissier de Justice titulaire de la sixième charge à Bondoukou.
12 octobre…..Arrêté n° 52 MJLP. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. AGNIMEL Sess Honoré,huissier de Justice titulaire de charge.
2001
23 mai…..Décret n° 2001-282 portant réintégration au ministère de la Justice et des Libertés publiques de Mme KANTCHONON Aminata, épouse OSTORERO, magistrat en détachement.
18 juin…..Rectificatif au décret n° 86-991 du 19 septembre 1986 portant rectification du décret n° 86-403 du 12 juin 1986 portant naturalisation de OLUKOLA Braïmoh.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
15 mars…..Décret n° 2001-149 portant nomination de M. VEH Zoh Charles, directeur des Affaires financières du ministère de la Santé publique.
15 mars…..Décret n° 2001-150 portant nomination de M. OUATTARA Massassié, directeur du Contrôle de Gestion du ministère de la Santé publique.
7juin…..Décret n° 2001-309 portant nomination de directeurs généraux adjoints à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
7juin…..Décret n° 2001-310 portant nomination de directeurs centraux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
7juin…..Décret n° 2001-311 portant nomination de M. KOUAME Kouadio Félix, inspecteur général adjoint de la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
7 juin…..Décret n° 2001-312 portant nomination des comptables généraux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
7juin…..Décret n° 2001-313 portant nomination d’inspecteurs vérificateurs principaux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
7juin…..Décret n° 2001-314 portant nomination de trésoriers régionaux et de trésoriers départe mentaux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 mai…..Décret n° 2001-224 portant réorganisation des Centres d’Animation et de Formation pédagogique (C.A.F.O.P.).
4 mai Décret n° 2001-225 fixant le régime de rétribution des personnels chargés de l’organisation des Examens et Concours du ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
23 mai…..Décret n° 2001-286 portant promotions au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 mai…..Décret n° 2001-224 portant réorganisation des Centres d’Animation et de Formation pédagogique (C.A.F.O.P.).
4 mai…..Décret n° 2001-225 fixant le régime de rétribution des personnels chargés de l’organisation des Examens et Concours du ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
2001
3 avril…..Arrêté n° 10 MCNTI. CAB. portant nomination de M. GADOU Kouakou Henri, directeur de Cabinet du ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information.
3 avril…..Arrêté n° 11 MCNTI. CAB. portant nomination de M. ABLEDJI Gnahoua, chef de Cabinet du ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information.
21 mai…..Décision n° 179 MCNTI. DAAF. portant désignation de MM. NENE-bi-Wignan Philippe et DIOMANDE Vado, en qualité de sous-directeurs intérimaires au ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information.
MINISTERE DU COMMERCE
15 mai…..Arrêté n° 16 MC. accordant à la société Falconbridge international Investments Limited Côte dTvoire, succursale de la société Falcon bridge international (Investments) Limited, dispense de l’obligation d’être apportée.
29 mai…..Arrêté n° 17 MC. portant nomination des membres du Comité de Tutelle des Marchés d’Intérêt national.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
11 mai…..Décret n° 2001-254 portant nomination de MM. OUATTARA Zakaria, SIOBLO Douai Jules et ADJOUSSOU Yokoun, conseillers à la Cour suprême.
17 mai…..Arrêté n° 03 CS. SG. portant nomination de Mlle DIOMANDE Flin Béatrice, secrétaire au Cabinet du Président de la Cour suprême.
17 mai…..Arrêté n° 04 CS. SG. portant nomination de Mlle KOUE Lou Sogonné, secrétaire particulière du Président de la Cour suprême.
17 mai…..Arrêté n° 05 CS. SG. rapportant l’arrêté portant nomination de Mme GOGOUA, née NANGUY Djoma Emilienne, secrétaire au Cabinet du Président de la Cour suprême.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
31 mai…..Arrêté n° 11 PR. SG. portant nomination de NIANZOU Ano, conseiller technique auprès du conseiller spécial chargé de la Communication au Cabinet du Président de la République.
5 juin…..Arrêté n° 12 PR. SG. portant nomination de TAYORO Gbotta, attaché de Cabinet auprès de M. le Président de la République.
17 juin Décret n° 2001-341 portant délégation de pouvoir au Premier Ministre pour présider le Conseil des ministres.
PREMIER MINISTRE MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
11 mai…..Décret n° 2001-250 portant création, attributions et organisation du Comité de Pilotage des Reformes structurelles.
MINISTERE DETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2000
18 mai…..Arrêté n° 15 P. BONG. CAB. portant approbation du compte administratif du maire et du receveur municipal de la commune d’Anoumaba.
5 sept…..Arrêté n° 51 P. BONG. CAB. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 2000 de la commune de Tiémélékro.
27 nov…..Arrêté n° 63 P. BONG. CAB. portant approbation du compte administratif du maire et du receveur municipal de la commune de M’Batto.
27 nov…..Arrêté n° 64 P. BONG. CAB. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 2000 de la commune de M’Batto.
2001
8 février…..Arrêté n° 72 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant modification des statuts, du règlement intérieur, de la dénomination et de l’organe suprême de décision de l’association cultuelle dénommée « Eglise du Christ Mission Harris ».
1er mars…..Arrêté n° 116 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée «Eglise évangélique internationale la Résurrection ».
17 avril…..Arrêté n° 193 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Ministère d’Evangélisation mondiale de Bethel ».
17 avril…..Arrêté n° 194 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Assemblée des Eglises missionnaires de Christ ».
2001
17 avril…..Arrêté n° 196 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise protestante évangélique Tabernacle du Grand Refuge ».
17 avril…..Arrêté n° 198 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission évangélique de la Victoire ».
27 avril…..Arrêté n° 664 INT. DGAT. DPAT. portant nomination de M. GOTTI Mogador, en qualité de sous-directeur du Patrimoine et des Travaux.
27 avril…..Arrêté n° 665 INT. DGAT. DPAT. portant nomination de M. N’DA Koye Jean-Baptiste,en qualité de sous-directeur de la Comptabilité et du Budget.
27 avril……Arrêté n° 666 INT. DGAT. DPAT. Portant nomination de M. ZAN-bi-Irié, en qualité de sous-directeur de la Solde de la Police nationale.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
4 mai......Décret n° 2001-209 portant nomination du commandant KAH Bastien, en qualité de directeur de l’Administration et de la Législation militaires.
23 mai…..Décret n° 2001-284 portant mise à la retraite du lieutenant-colonel ZIAO Charles.
23 mai…..Décret n° 2001-285 portant mise à la retraite du pharmacien lieutenant-colonel TIE-bi-Zamblé Denis.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1998
13 août…..Arrêté n° 37 MJLP. DSJ. portant nomination de M. AKEDJI Jean-Baptiste, huissier de Justice titulaire de charge à Abengourou.
13 août…..Arrêté n° 38 MJLP. DSJ. portant nomination de M. KOFFI Bah Marcellin, huissier de Justice titulaire de charge à Abengourou.
2 octobre…..Arrêté n° 49 MJLP. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. GOUALI Pregnon Lucien, huissier de Justice titulaire de la cent vingtseptième charge d’Abidjan.
12 octobre…..Arrêté n° 50 MJLP. DSJ. portant nomination de M. AKPA Kotou Jean, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge au siège de la Section de tribunal d’Oumé.
12 octobre…..Arrêté n° 51 MJLP. DSJ. portant nomination de M. KOMENAN Tiémélé, huissier de Justice titulaire de la sixième charge à Bondoukou.
12 octobre…..Arrêté n° 52 MJLP. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. AGNIMEL Sess Honoré,huissier de Justice titulaire de charge.
2001
23 mai…..Décret n° 2001-282 portant réintégration au ministère de la Justice et des Libertés publiques de Mme KANTCHONON Aminata, épouse OSTORERO, magistrat en détachement.
18 juin…..Rectificatif au décret n° 86-991 du 19 septembre 1986 portant rectification du décret n° 86-403 du 12 juin 1986 portant naturalisation de OLUKOLA Braïmoh.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
15 mars…..Décret n° 2001-149 portant nomination de M. VEH Zoh Charles, directeur des Affaires financières du ministère de la Santé publique.
15 mars…..Décret n° 2001-150 portant nomination de M. OUATTARA Massassié, directeur du Contrôle de Gestion du ministère de la Santé publique.
7juin…..Décret n° 2001-309 portant nomination de directeurs généraux adjoints à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
7juin…..Décret n° 2001-310 portant nomination de directeurs centraux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
7juin…..Décret n° 2001-311 portant nomination de M. KOUAME Kouadio Félix, inspecteur général adjoint de la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
7 juin…..Décret n° 2001-312 portant nomination des comptables généraux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
7juin…..Décret n° 2001-313 portant nomination d’inspecteurs vérificateurs principaux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
7juin…..Décret n° 2001-314 portant nomination de trésoriers régionaux et de trésoriers départe mentaux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 mai…..Décret n° 2001-224 portant réorganisation des Centres d’Animation et de Formation pédagogique (C.A.F.O.P.).
4 mai Décret n° 2001-225 fixant le régime de rétribution des personnels chargés de l’organisation des Examens et Concours du ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
23 mai…..Décret n° 2001-286 portant promotions au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 mai…..Décret n° 2001-224 portant réorganisation des Centres d’Animation et de Formation pédagogique (C.A.F.O.P.).
4 mai…..Décret n° 2001-225 fixant le régime de rétribution des personnels chargés de l’organisation des Examens et Concours du ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
2001
3 avril…..Arrêté n° 10 MCNTI. CAB. portant nomination de M. GADOU Kouakou Henri, directeur de Cabinet du ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information.
3 avril…..Arrêté n° 11 MCNTI. CAB. portant nomination de M. ABLEDJI Gnahoua, chef de Cabinet du ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information.
21 mai…..Décision n° 179 MCNTI. DAAF. portant désignation de MM. NENE-bi-Wignan Philippe et DIOMANDE Vado, en qualité de sous-directeurs intérimaires au ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information.
MINISTERE DU COMMERCE
15 mai…..Arrêté n° 16 MC. accordant à la société Falconbridge international Investments Limited Côte dTvoire, succursale de la société Falcon bridge international (Investments) Limited, dispense de l’obligation d’être apportée.
29 mai…..Arrêté n° 17 MC. portant nomination des membres du Comité de Tutelle des Marchés d’Intérêt national.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
11 mai…..Décret n° 2001-254 portant nomination de MM. OUATTARA Zakaria, SIOBLO Douai Jules et ADJOUSSOU Yokoun, conseillers à la Cour suprême.
17 mai…..Arrêté n° 03 CS. SG. portant nomination de Mlle DIOMANDE Flin Béatrice, secrétaire au Cabinet du Président de la Cour suprême.
17 mai…..Arrêté n° 04 CS. SG. portant nomination de Mlle KOUE Lou Sogonné, secrétaire particulière du Président de la Cour suprême.
17 mai…..Arrêté n° 05 CS. SG. rapportant l’arrêté portant nomination de Mme GOGOUA, née NANGUY Djoma Emilienne, secrétaire au Cabinet du Président de la Cour suprême.