Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 7 du jeudi 15 février 1990
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 7 du jeudi 15 février 1990
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 février….. Décret n° 90-121 portant création de la société
d’économie mixte de type particulier dénommée« Loterie nationale de Côte d’Ivoire », en abrégé « LONACI », et autorisant l’Etat et la
Caisse nationale de Prévoyance sociale à souscrire à son capital.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1989
9 déc….. Arrêté n° 5176 MCU. — Avis n° 89-95 MCU. prescrivant
une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Bonoua, en vue de l’approbation du lotissement de Koumassi.
19 déc….. Arrêté n° 5434 MCU. — Avis n° 89-104 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture d’Adzopé, en vue de l’approbation du lotissement de Miadzin-Extension.
19 déc…… Arrêté n° 5435 MCU. — Avis n° 89-105 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tiassalé, en vue de l’approbation du lotissement de Bâtera.
1989
26 déc….. Arrêté n° 5477 MCU. — Avis n° 89-101 MCU.
prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Koun-Fab, en vue de l’approbation du lotissement d’Akakro.
26 déc….. Arrêté n° 5478 MCU. — Avis n° 89-96 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Gohitafla, en vue de l’approbation du lotissement de Gouzanfla.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
1990
7 février…… Décret n° 90-123 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la société CARBO-AFRIC pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de production de
charbon de bois.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’ INFORMATION
Société générale de Financement et de Participation en Côte d’Ivoire (SOGEFINANCE). — Bilan au 29 septembre 1989.
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 février….. Décret n° 90-121 portant création de la société
d’économie mixte de type particulier dénommée« Loterie nationale de Côte d’Ivoire », en abrégé « LONACI », et autorisant l’Etat et la
Caisse nationale de Prévoyance sociale à souscrire à son capital.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1989
9 déc….. Arrêté n° 5176 MCU. — Avis n° 89-95 MCU. prescrivant
une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Bonoua, en vue de l’approbation du lotissement de Koumassi.
19 déc….. Arrêté n° 5434 MCU. — Avis n° 89-104 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture d’Adzopé, en vue de l’approbation du lotissement de Miadzin-Extension.
19 déc…… Arrêté n° 5435 MCU. — Avis n° 89-105 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tiassalé, en vue de l’approbation du lotissement de Bâtera.
1989
26 déc….. Arrêté n° 5477 MCU. — Avis n° 89-101 MCU.
prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Koun-Fab, en vue de l’approbation du lotissement d’Akakro.
26 déc….. Arrêté n° 5478 MCU. — Avis n° 89-96 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Gohitafla, en vue de l’approbation du lotissement de Gouzanfla.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
1990
7 février…… Décret n° 90-123 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la société CARBO-AFRIC pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de production de
charbon de bois.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’ INFORMATION
Société générale de Financement et de Participation en Côte d’Ivoire (SOGEFINANCE). — Bilan au 29 septembre 1989.