Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 14 du jeudi 5 avril 1990
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 14 du jeudi 5 avril 1990
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 mars….. Décret n° 90-235 modifiant le décret n° 86-386 du 4 juin 1986 portant aménagement des tarifs des auxiliaires du transport maritime.
28 mars….. Décret n°90-236 portant modification en ce qui concerne les opérations ayant trait au café et cacao des décrets nos 86-386, 86-387 et 86-388 du 4 juin 1986 relatifs à l’aménagement des tarifs des auxiliaires du transport maritime.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
28 mars….. Décret n° 90-237 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire, de la Société ivoirienne de Filature et Textile(SIFTEX-CI) pour la construction et l’exploitation d’une filature.
28 mars….. Décret n° 90-238 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire, de la société PHARMIVOIRE pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de fabrication de solutés de perfusion intraveineuse à Abidjan zone industrielle de Cocody.
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 mars….. Décret n° 90-235 modifiant le décret n° 86-386 du 4 juin 1986 portant aménagement des tarifs des auxiliaires du transport maritime.
28 mars….. Décret n°90-236 portant modification en ce qui concerne les opérations ayant trait au café et cacao des décrets nos 86-386, 86-387 et 86-388 du 4 juin 1986 relatifs à l’aménagement des tarifs des auxiliaires du transport maritime.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
28 mars….. Décret n° 90-237 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire, de la Société ivoirienne de Filature et Textile(SIFTEX-CI) pour la construction et l’exploitation d’une filature.
28 mars….. Décret n° 90-238 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire, de la société PHARMIVOIRE pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de fabrication de solutés de perfusion intraveineuse à Abidjan zone industrielle de Cocody.