Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 18 du jeudi 3 mai 1990
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 18 du jeudi 3 mai 1990
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
12 mars….. Arrêté n° 885 MCU. — Avis n° 89-102 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Worofla, en vue de l’approbation du lotissement de Gbinma.
30 mars…… Arrêté n° 1017 MCU. — Avis n° 90-13 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Ouellé, en vue de l’approbation du lotissement de Foutou.
31 mars….. Arrêté n° 1020 MCU. — Avis n° 90-08 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture d’Oumé, en vue de l’approbation du lotissement de Bronda.
31 mars….. Arrêté n° 1023 MCU. — Avis n° 90-11 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Alépé, en vue de l’approbation du lotissement d’Alépé-Première-Extension.
1990
18 avril….. Décret n° 90-340 modifiant le décret n° 82-403 du 21 avril 1982 portant création d’un établissement public dénommé « Agence nationale des Aérodromes et de la Météorologie ».
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES AFFAIRES SOCIALES
18 avril…… Décret n° 90-339 portant revalorisation des rentes et allocations spéciales dues aux victimes d’Accidents du Travail et des Maladies professionnelles au titre de l’année 1988.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
CITIBANK N.A. — Bilan au 30 septembre 1989.
Compagnie financière de la Côte d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 1989.
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
12 mars….. Arrêté n° 885 MCU. — Avis n° 89-102 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Worofla, en vue de l’approbation du lotissement de Gbinma.
30 mars…… Arrêté n° 1017 MCU. — Avis n° 90-13 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Ouellé, en vue de l’approbation du lotissement de Foutou.
31 mars….. Arrêté n° 1020 MCU. — Avis n° 90-08 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture d’Oumé, en vue de l’approbation du lotissement de Bronda.
31 mars….. Arrêté n° 1023 MCU. — Avis n° 90-11 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Alépé, en vue de l’approbation du lotissement d’Alépé-Première-Extension.
1990
18 avril….. Décret n° 90-340 modifiant le décret n° 82-403 du 21 avril 1982 portant création d’un établissement public dénommé « Agence nationale des Aérodromes et de la Météorologie ».
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES AFFAIRES SOCIALES
18 avril…… Décret n° 90-339 portant revalorisation des rentes et allocations spéciales dues aux victimes d’Accidents du Travail et des Maladies professionnelles au titre de l’année 1988.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
CITIBANK N.A. — Bilan au 30 septembre 1989.
Compagnie financière de la Côte d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 1989.