Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 22 du jeudi 7 juin 1990
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 22 du jeudi 7 juin 1990
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
29 mai….. Loi n° 90-441 portant modification de la nomenclature et du tarif des droits de sortie sur les bois en grumes et certains produits ligneux.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
29 mai….. Décret n° 90-444 portant modification de l’annexe II du décret n° 87-263 du 25 février 1987 fixant les valeurs mercuriales servant de base à la liquidation des droits et taxes ad valorem à l’importation de certaines marchandises .
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement C.A.A. — Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 % 1976 remboursables à compter du 15 mars 1990.
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
29 mai….. Loi n° 90-441 portant modification de la nomenclature et du tarif des droits de sortie sur les bois en grumes et certains produits ligneux.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
29 mai….. Décret n° 90-444 portant modification de l’annexe II du décret n° 87-263 du 25 février 1987 fixant les valeurs mercuriales servant de base à la liquidation des droits et taxes ad valorem à l’importation de certaines marchandises .
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement C.A.A. — Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 % 1976 remboursables à compter du 15 mars 1990.