Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 25 du jeudi 28 juin 1990
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 25 du jeudi 28 juin 1990
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
14 juin….. Arrêté n° 83 MEF. MTPTCU. portant désignation des membres du Comité de Coordination de la mise en application des dispositions de l’Accord portant dévolution du patrimoine de la R.A.N.
14 juin….. Arrêté n° 84 MEF. portant désignation des membres du Comité ad hoc chargé du suivi des dettes de la R.A.N.
14 juin….. Arrêté n° 88 MEF. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre un emprunt obligataire .
20 juin….. Décret n° 90-502 portant extension de l’éligibilité au bénéfice du régime du montant compensatoire à l’exportation de certains produits agricoles .
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
20 juin….. Décret n° 90-503 relatif à la transformation et
à l’exportation des bois en grumes et débités.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1990
19 juin….. Arrêté n° 1778 MTPTCU:»:— Avis n° 90-23 MTPTCU. prescrivant un enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Guibéroua en vue de l’approbation du lotissement de
Krissérahio.
19 juin….. Arrêté n° 1779 MTPTCU. — Avis n° 90-26 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bouaflé, en vue de l’approbation du lotissement de Dianoufla.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME
22 juin….. Arrêté n° 06 MPF. CAB. portant création d’un Comité interministériel de Coordination des Projets d’Intégration des Femmes au développement économique et social.
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
14 juin….. Arrêté n° 83 MEF. MTPTCU. portant désignation des membres du Comité de Coordination de la mise en application des dispositions de l’Accord portant dévolution du patrimoine de la R.A.N.
14 juin….. Arrêté n° 84 MEF. portant désignation des membres du Comité ad hoc chargé du suivi des dettes de la R.A.N.
14 juin….. Arrêté n° 88 MEF. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre un emprunt obligataire .
20 juin….. Décret n° 90-502 portant extension de l’éligibilité au bénéfice du régime du montant compensatoire à l’exportation de certains produits agricoles .
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
20 juin….. Décret n° 90-503 relatif à la transformation et
à l’exportation des bois en grumes et débités.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1990
19 juin….. Arrêté n° 1778 MTPTCU:»:— Avis n° 90-23 MTPTCU. prescrivant un enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Guibéroua en vue de l’approbation du lotissement de
Krissérahio.
19 juin….. Arrêté n° 1779 MTPTCU. — Avis n° 90-26 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bouaflé, en vue de l’approbation du lotissement de Dianoufla.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME
22 juin….. Arrêté n° 06 MPF. CAB. portant création d’un Comité interministériel de Coordination des Projets d’Intégration des Femmes au développement économique et social.