Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 6 du jeudi 8 février 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 6 du jeudi 8 février 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
31 janvier…. Décret n° 2001-49 portant nomination de Mme KONAN Abby Christine, épouse KONAN, Secrétaire général adjoint du Gouvernement.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
17 avril .... Arrêté n° 178 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise évangélique Ministère international du Calvaire ».
17 avril .... Arrêté n° 180 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et Fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise de Patmos de Côte d’Ivoire ».
21 juillet ... Arrêté n° 295 INT. DAP. PO. 2 portant autorisation et fonctionnement dé l’association religieuse dénommée << Mission d’Evangélisation et d’Intercession du Prophète Kouamé Moïse >>.
27 sept…Arrêté n° 368 INT. AT. AG. portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Save the Children - Représentation pour l’Afrique de l’Ouest ».
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
8 juin…Arrêté n° 18 MME. autorisant la société MOBIL- OIL COTE D’IVOIRE à créer dans la commune d’Attécoubé, en bordure de la route allant vers Locodjro, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
9 août ... Arrêté n° 43 MME. CAB. portant nomination de M. SIDIBE Mandé, chargé de Mission du ministère des Mines et de l’Energie.
9 août …Arrêté n° 44 MME. CAB. portant nomination de Mme DIAKITE, née TOURE Mariam, en qualité de chef du secrétariat particulier du ministre des Mines et de l’Energie.
21 août..... Arrêté n° 65 MME. autorisant la société PETRODJI à créer à Guessabo, dans la sous-préfecture de Zoukougbeu, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
28 juillet…Arrêté n° 102 MINAGRA. autorisant la société « Société nouvelle Produits et Matériels vétérinaires en Côte d’Ivoire (S.N. PROVECI SARL) » à importer et à distribuer en gros des médicaments et matériels vétérinaires.
1er août… Arrêté n° 103 MINAGRA. portant nomination de M. N’GUESSAN Agada Koffi, coordonnateur principal du Projet d’Appui au Développement des plantes à huiles essentielles phase II et de M. KANE Metogba, coordonnateur principal adjoint.
6 sept… Décision n° 105 MINAGRA. portant création d’une Cellule de Coordination du Programme panafricain de Contrôle des Epizooties en Côte d’Ivoire (PACE-CI).
6 sept… Arrêté n° 111 MINAGRA. définissant le procès-verbal de recensement des Droits coutumiers et les documents annexés.
6 sept… Arrêté n° 112 MINAGRA. définissant le formulaire de constat d’existence continue et paisible de Droits coutumiers sur un bien foncier du Domaine rural.
6 sept… Arrêté n° 113 MINAGRA. portant création d’un Système national dAalerte précoce et de Prévention des maladies animales en Côte d’Ivoire.
6 sept… Décision n° 126 MINAGRA. fixant le montant des indemnités mensuelles du personnel du Projet ,d!Appui au Développement de l’Elevage laitier dans le Sud.
6 sept. .....Arrêté n° 139 MINAGRA. définissant les formulaires de requête, d’immatriculation d’un bien foncier rural, objet d’un certificat foncier.
6 sept… Arrêté n° 140 MINAGRA. définissant les formulaires de demande de bail emphythéotique sur un bien foncier rural objet d’un certificat foncier.
13 sept. ....Arrêté interministériel n° 143 MINAGRA/ MEF. fixant le barème des indemnités et frais de mission du personnel des projets.
20 sept Arrêté n° 144 MINAGRA. DGRA. portant nomination de Mme AMATCHA Yobouet Charlotte, directeur de l’Opération Jacqueville Aquaculture et du Centre de Pêche et d’Aquaculture.
6 octobre… Arrêté n° 146 MINAGRA. portant nomination de M. SANOGO Mamadou, conseiller technique au Cabinet du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales.
6 octobre …Décision n° 136 MINAGRA. DGRA. instituant des indemnités mensuelles de fonction en faveur des fonctionnaires et agents de l’Etat en service au Projet << Opération Jacqueville Aquaculture et du Centre de Pêche et d’Aquaculture ».
27 nov…. Arrêté n° 149 MINAGRA. portant nomination des membres du Cabinet du ministre de l’Agri culture et des Ressources animales.
MINISTRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DES TRANSPORTS
4 août …Arrêté n° 64 MET. CAB. portant distribution de la lettre de voiture inter-Etats.
9 août… Arrêté n° 66 MET. CAB. portant nomination de M. YEO Tiovaga, conseiller technique en Transports ferroviaires du ministre d’Etat chargé des Transports.
9 août ….Arrêté n° 67 MET. CAB. portant nomination de M. KOUASSI Koffi Emmanuel, chef de service des Relations extérieures du ministre d’Etat chargé des Transports.
9 août …Arrêté n° 68 MET. CAB. portant nomination du chef de Bataillon FOFANA Lanciné, chargé de Mission du ministre d’Etat chargé des Transports.
9 août… Arrêté n° 69 MET. CAB. portant nomination de M. KONE Adama, chef de service Documentation et de l’Informatique du ministère d’Etat chargé des Transports.
9 août… Arrêté n° 70 MET. CAB. portant nomination de M. KOFFI Kouadio Jules, conseiller technique en Transports maritimes du ministre d’Etat chargé des Transports.
19 janvier… Arrêté n° 10 MT. CAB. portant nomination de M. BROU Kouamé, conseiller technique chargé des Affaires économiques au ministère des Transports.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
9 janvier….Arrêté n° 01 MCC. CAB. portant nomination de M. Ibrahima KONATE, en qualité de chargé de Mission au ministère de la Culture et de la Communication.
MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS
11 janvier….Arrêté ri° 01 MS. CAB. portant nomination de Mme ARKHURST Marie-Thérèse, en qualité de chef de Cabinet du ministre des Sports.
11 janvier….Arrêté n° 02 MS. CAB. portant nomination de M. ABRE Nantcho Martin, en qualité de chargé de Mission du ministre des Sports.
12 janvier….Arrêté n° 03 MS. CAB. portant nomination de M. KONE Mahamadou, en qualité de directeur de Cabinet du ministre des Sports.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
31 janvier…. Décret n° 2001-49 portant nomination de Mme KONAN Abby Christine, épouse KONAN, Secrétaire général adjoint du Gouvernement.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
17 avril .... Arrêté n° 178 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise évangélique Ministère international du Calvaire ».
17 avril .... Arrêté n° 180 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et Fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise de Patmos de Côte d’Ivoire ».
21 juillet ... Arrêté n° 295 INT. DAP. PO. 2 portant autorisation et fonctionnement dé l’association religieuse dénommée << Mission d’Evangélisation et d’Intercession du Prophète Kouamé Moïse >>.
27 sept…Arrêté n° 368 INT. AT. AG. portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Save the Children - Représentation pour l’Afrique de l’Ouest ».
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
8 juin…Arrêté n° 18 MME. autorisant la société MOBIL- OIL COTE D’IVOIRE à créer dans la commune d’Attécoubé, en bordure de la route allant vers Locodjro, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
9 août ... Arrêté n° 43 MME. CAB. portant nomination de M. SIDIBE Mandé, chargé de Mission du ministère des Mines et de l’Energie.
9 août …Arrêté n° 44 MME. CAB. portant nomination de Mme DIAKITE, née TOURE Mariam, en qualité de chef du secrétariat particulier du ministre des Mines et de l’Energie.
21 août..... Arrêté n° 65 MME. autorisant la société PETRODJI à créer à Guessabo, dans la sous-préfecture de Zoukougbeu, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
28 juillet…Arrêté n° 102 MINAGRA. autorisant la société « Société nouvelle Produits et Matériels vétérinaires en Côte d’Ivoire (S.N. PROVECI SARL) » à importer et à distribuer en gros des médicaments et matériels vétérinaires.
1er août… Arrêté n° 103 MINAGRA. portant nomination de M. N’GUESSAN Agada Koffi, coordonnateur principal du Projet d’Appui au Développement des plantes à huiles essentielles phase II et de M. KANE Metogba, coordonnateur principal adjoint.
6 sept… Décision n° 105 MINAGRA. portant création d’une Cellule de Coordination du Programme panafricain de Contrôle des Epizooties en Côte d’Ivoire (PACE-CI).
6 sept… Arrêté n° 111 MINAGRA. définissant le procès-verbal de recensement des Droits coutumiers et les documents annexés.
6 sept… Arrêté n° 112 MINAGRA. définissant le formulaire de constat d’existence continue et paisible de Droits coutumiers sur un bien foncier du Domaine rural.
6 sept… Arrêté n° 113 MINAGRA. portant création d’un Système national dAalerte précoce et de Prévention des maladies animales en Côte d’Ivoire.
6 sept… Décision n° 126 MINAGRA. fixant le montant des indemnités mensuelles du personnel du Projet ,d!Appui au Développement de l’Elevage laitier dans le Sud.
6 sept. .....Arrêté n° 139 MINAGRA. définissant les formulaires de requête, d’immatriculation d’un bien foncier rural, objet d’un certificat foncier.
6 sept… Arrêté n° 140 MINAGRA. définissant les formulaires de demande de bail emphythéotique sur un bien foncier rural objet d’un certificat foncier.
13 sept. ....Arrêté interministériel n° 143 MINAGRA/ MEF. fixant le barème des indemnités et frais de mission du personnel des projets.
20 sept Arrêté n° 144 MINAGRA. DGRA. portant nomination de Mme AMATCHA Yobouet Charlotte, directeur de l’Opération Jacqueville Aquaculture et du Centre de Pêche et d’Aquaculture.
6 octobre… Arrêté n° 146 MINAGRA. portant nomination de M. SANOGO Mamadou, conseiller technique au Cabinet du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales.
6 octobre …Décision n° 136 MINAGRA. DGRA. instituant des indemnités mensuelles de fonction en faveur des fonctionnaires et agents de l’Etat en service au Projet << Opération Jacqueville Aquaculture et du Centre de Pêche et d’Aquaculture ».
27 nov…. Arrêté n° 149 MINAGRA. portant nomination des membres du Cabinet du ministre de l’Agri culture et des Ressources animales.
MINISTRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DES TRANSPORTS
4 août …Arrêté n° 64 MET. CAB. portant distribution de la lettre de voiture inter-Etats.
9 août… Arrêté n° 66 MET. CAB. portant nomination de M. YEO Tiovaga, conseiller technique en Transports ferroviaires du ministre d’Etat chargé des Transports.
9 août ….Arrêté n° 67 MET. CAB. portant nomination de M. KOUASSI Koffi Emmanuel, chef de service des Relations extérieures du ministre d’Etat chargé des Transports.
9 août …Arrêté n° 68 MET. CAB. portant nomination du chef de Bataillon FOFANA Lanciné, chargé de Mission du ministre d’Etat chargé des Transports.
9 août… Arrêté n° 69 MET. CAB. portant nomination de M. KONE Adama, chef de service Documentation et de l’Informatique du ministère d’Etat chargé des Transports.
9 août… Arrêté n° 70 MET. CAB. portant nomination de M. KOFFI Kouadio Jules, conseiller technique en Transports maritimes du ministre d’Etat chargé des Transports.
19 janvier… Arrêté n° 10 MT. CAB. portant nomination de M. BROU Kouamé, conseiller technique chargé des Affaires économiques au ministère des Transports.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
9 janvier….Arrêté n° 01 MCC. CAB. portant nomination de M. Ibrahima KONATE, en qualité de chargé de Mission au ministère de la Culture et de la Communication.
MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS
11 janvier….Arrêté ri° 01 MS. CAB. portant nomination de Mme ARKHURST Marie-Thérèse, en qualité de chef de Cabinet du ministre des Sports.
11 janvier….Arrêté n° 02 MS. CAB. portant nomination de M. ABRE Nantcho Martin, en qualité de chargé de Mission du ministre des Sports.
12 janvier….Arrêté n° 03 MS. CAB. portant nomination de M. KONE Mahamadou, en qualité de directeur de Cabinet du ministre des Sports.