Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 28 du jeudi 26 juillet 1990
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 28 du jeudi 26 juillet 1990
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 juin….. Arrêté n° 92 MEF. fixant les modalités d’application des dispositions du décret n° 85- 1184 du 4 décembre 1985.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
11 juillet….. Décret n° 90-549 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire, à la société INTERAGRI pour la réalisation et l’exploitation d’une plantation industrielle d’ananas.
11 juillet….. Décret n° 90-550 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire du Groupe d’Industrie Moderne (G.I.M.) pour l’extension et la modernisation des unités de tannerie et de fabrication de chaussures en cuir.
11 juillet….. Décret n° 90-551 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire, de la Compagnie ivoirienne pour le Développement des Textiles (C.I.D.T.) pour la construction et l’exploitation d’une usine d’égrenage de coton graine à Boundiali
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 juin….. Arrêté n° 92 MEF. fixant les modalités d’application des dispositions du décret n° 85- 1184 du 4 décembre 1985.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
11 juillet….. Décret n° 90-549 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire, à la société INTERAGRI pour la réalisation et l’exploitation d’une plantation industrielle d’ananas.
11 juillet….. Décret n° 90-550 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire du Groupe d’Industrie Moderne (G.I.M.) pour l’extension et la modernisation des unités de tannerie et de fabrication de chaussures en cuir.
11 juillet….. Décret n° 90-551 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire, de la Compagnie ivoirienne pour le Développement des Textiles (C.I.D.T.) pour la construction et l’exploitation d’une usine d’égrenage de coton graine à Boundiali