Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 31 du jeudi 16 aout 1990
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 31 du jeudi 16 aout 1990
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
25 juillet….. Loi n° 90-581 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de la Commission bancaire de l’Union monétaire Ouest africaine .
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
25 juillet….. Décret n° 90-592 portant ratification de la Convention portant création de la Commission bancaire de l’Union monétaire Ouest africaine.
25 juillet….. Décret n° 90-593 portant publication de la Convention instituant la Commission bancaire de l’Union monétaire Ouest africaine.
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
25 juillet….. Loi n° 90-581 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de la Commission bancaire de l’Union monétaire Ouest africaine .
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
25 juillet….. Décret n° 90-592 portant ratification de la Convention portant création de la Commission bancaire de l’Union monétaire Ouest africaine.
25 juillet….. Décret n° 90-593 portant publication de la Convention instituant la Commission bancaire de l’Union monétaire Ouest africaine.