Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 34 du jeudi 6 septembre 1990
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 34 du jeudi 6 septembre 1990
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
22 août….. Ordonnance n° 90-664 portant prorogation de la Convention d’établissement et de fonctionnement entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et la Société ivoirienne de Raffinage (S.I.R.).
22 août….. Ordonnance n° 90-665 portant modification de l’article 3 de la loi n° 90-436 du 29 mai 1990 portant modification du tarif des droits et taxes d’entrée.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
31 juillet….. Arrêté n° 354 INT. AT. AG. 5 mettant fin aux
effets du récépissé de déclaration n° 179 INT.AT. AGP. 3 du 25 juillet 1983 portant déclaration des Musiciens unis de Côte d’Ivoire
(MUCI).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 août….. Décret n° 90-604 portant modalités d’application de l’article 6 de l’ordonnance n° 68-413 du 3 septembre 1989 instituant un visa fiscal de sortie .
8 août….. Décret n° 90-605 fixant les modalités d’application de l’article 25 de l’annexe fiscale à la loi de Finances n° 83-1421 du 30 décembre 1983.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
8 août….. Décret n° 90-607 portant ouverture de la direction régionale de l’Enseignement primaire de Gagnoa.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest africaine de Développement :
— Bilan au 30 septembre 1989.
— Bilan au 31 octobre 1989.
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
22 août….. Ordonnance n° 90-664 portant prorogation de la Convention d’établissement et de fonctionnement entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et la Société ivoirienne de Raffinage (S.I.R.).
22 août….. Ordonnance n° 90-665 portant modification de l’article 3 de la loi n° 90-436 du 29 mai 1990 portant modification du tarif des droits et taxes d’entrée.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
31 juillet….. Arrêté n° 354 INT. AT. AG. 5 mettant fin aux
effets du récépissé de déclaration n° 179 INT.AT. AGP. 3 du 25 juillet 1983 portant déclaration des Musiciens unis de Côte d’Ivoire
(MUCI).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 août….. Décret n° 90-604 portant modalités d’application de l’article 6 de l’ordonnance n° 68-413 du 3 septembre 1989 instituant un visa fiscal de sortie .
8 août….. Décret n° 90-605 fixant les modalités d’application de l’article 25 de l’annexe fiscale à la loi de Finances n° 83-1421 du 30 décembre 1983.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
8 août….. Décret n° 90-607 portant ouverture de la direction régionale de l’Enseignement primaire de Gagnoa.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest africaine de Développement :
— Bilan au 30 septembre 1989.
— Bilan au 31 octobre 1989.