Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 38 du jeudi 4 octobre 1990
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 38 du jeudi 4 octobre 1990
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 sept….. Ordonnance n° 90-927 portant suppression du prélèvement annuel additionnel aux impôts directs versé au Fonds national d’Investissement.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 sept….. Décret n° 90-923 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général de Préfecture.
13 sept….. Décret n° 90-924 portant délégation dans les fonctions de sous-préfet.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
28 août….. Arrêté n° 289 AGREF. DPN. portant création de la cellule de Coordination des Aires protégées de la Côtière (C.A.P.C.) à Fresco.
28 août….. Arrêté n° 290 AGREF. DPN. portant création d’une cellule d’Aménagement du Parc national du Mont Sangbé.
28 août….. Arrêté n° 291 AGREF. DPN. portant création d’une cellule d’Aménagement du Parc national de la Marahoué.
1990
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
13 sept….. Décret n° 90-922 modifiant le décret n° 88-697 du 3 août 1988 portant réforme du baccalauréat de l’Enseignement du Second Degré et du baccalauréat de technicien.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA LUTTE CONTRE LA DROGUE
6 août….. Arrêté n° 295 MSILCD. DAAP. Portant création d’une brigade mobile de Police judiciaire à Bouaké.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest africaine de Développement :
— Bilan au 28 février 1990.
— Determination du résultat net provisoire au 28 février 1990.
— Bilan au 31 mars 1990.
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 sept….. Ordonnance n° 90-927 portant suppression du prélèvement annuel additionnel aux impôts directs versé au Fonds national d’Investissement.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 sept….. Décret n° 90-923 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général de Préfecture.
13 sept….. Décret n° 90-924 portant délégation dans les fonctions de sous-préfet.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
28 août….. Arrêté n° 289 AGREF. DPN. portant création de la cellule de Coordination des Aires protégées de la Côtière (C.A.P.C.) à Fresco.
28 août….. Arrêté n° 290 AGREF. DPN. portant création d’une cellule d’Aménagement du Parc national du Mont Sangbé.
28 août….. Arrêté n° 291 AGREF. DPN. portant création d’une cellule d’Aménagement du Parc national de la Marahoué.
1990
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
13 sept….. Décret n° 90-922 modifiant le décret n° 88-697 du 3 août 1988 portant réforme du baccalauréat de l’Enseignement du Second Degré et du baccalauréat de technicien.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA LUTTE CONTRE LA DROGUE
6 août….. Arrêté n° 295 MSILCD. DAAP. Portant création d’une brigade mobile de Police judiciaire à Bouaké.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest africaine de Développement :
— Bilan au 28 février 1990.
— Determination du résultat net provisoire au 28 février 1990.
— Bilan au 31 mars 1990.