Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 40 du jeudi 18 octobre 1990
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 40 du jeudi 18 octobre 1990
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
10 octobre….. Loi n° 90-1167 portant modification de la loi n° 85-1073 du 12 octobre 1985 relative à l’élection du Président de la République.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 octobre….. Arrêté n° 473 INT. CAB. portant institution de la Commission de Contrôle de l’Impression et de la Distribution des Documents électoraux.
10 octobre….. Décret n° 90-1168 portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d’Ivoire, en vue de l’élection du Président de la République.
10 octobre….. Décret n° 90-1169 portant fixation de la durée de la campagne électorale du Président de la République le 28 octobre 1990.
13 octobre….. Décret n° 90-1212 portant publication de la liste des candidats pour l’élection du Président de la République.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
1990
28 sept….. Décret n° 90-1156 relatif à l’organisation de la commercialisation intérieure du cacao et du café.
28 sept….. Décret n° 90-1157 fixant la date d’ouverture de la campagne café 1990-1991, le prix minimum et les modalités d’achat aux producteurs.
28 sept….. Décret n° 90-1158 fixant la date d’ouverture de la campagne cacao 1990-1991 et le prix minimum d’ achat aux producteurs.
10 octobre….. Décret n° 90-1170 modifiant le décret n° 61-385 du 1er décembre 1961 fixant les modalités de fonctionnement du contrôle du conditionnement des produits agricoles à l’exportation.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA LUTTE CONTRE LA DROGUE
19 sept….. Décret n° 90-928 instituant un nouveau type de passeport en Côte d’Ivoire.
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
10 octobre….. Loi n° 90-1167 portant modification de la loi n° 85-1073 du 12 octobre 1985 relative à l’élection du Président de la République.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 octobre….. Arrêté n° 473 INT. CAB. portant institution de la Commission de Contrôle de l’Impression et de la Distribution des Documents électoraux.
10 octobre….. Décret n° 90-1168 portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d’Ivoire, en vue de l’élection du Président de la République.
10 octobre….. Décret n° 90-1169 portant fixation de la durée de la campagne électorale du Président de la République le 28 octobre 1990.
13 octobre….. Décret n° 90-1212 portant publication de la liste des candidats pour l’élection du Président de la République.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
1990
28 sept….. Décret n° 90-1156 relatif à l’organisation de la commercialisation intérieure du cacao et du café.
28 sept….. Décret n° 90-1157 fixant la date d’ouverture de la campagne café 1990-1991, le prix minimum et les modalités d’achat aux producteurs.
28 sept….. Décret n° 90-1158 fixant la date d’ouverture de la campagne cacao 1990-1991 et le prix minimum d’ achat aux producteurs.
10 octobre….. Décret n° 90-1170 modifiant le décret n° 61-385 du 1er décembre 1961 fixant les modalités de fonctionnement du contrôle du conditionnement des produits agricoles à l’exportation.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA LUTTE CONTRE LA DROGUE
19 sept….. Décret n° 90-928 instituant un nouveau type de passeport en Côte d’Ivoire.