Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 47 du jeudi 29 novembre 1990
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 47 du jeudi 29 novembre 1990
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
16 octobre….. Décret n° 90-1230 portant publication du Protocole additionnel modifiant l’article 2 du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (produits de l’artisanat traditionnel) signé à Freetown le 29 mai 1981.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
17 octobre….. Décret n° 90-1233 portant création du Comité de Liaison du Secteur public/Secteur privé et fixant les modalités de son fonctionnement.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
17 octobre….. Décret n° 90-1234 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la société Pêche et Froid de Côte d’Ivoire.
17 octobre….. Décret n° 90-1235 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la société DANAFCO, société à responsabilité limitée pour la fabrication de jus d’ananas, de concentrés de fruits et de glaces alimentaires à Abidjan.
17 octobre….. Décret n° 90-1236 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la société S.I.3T. pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de production de longe de thon.
17 octobre….. Décret n° 90-1237 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la société D.A.M. pour l’exploitation industrielle d’ananas frais à Dabou.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
30 octobre….. Décision n° 321 MINAGREF. CAB. DAPC. portant création d’un poste de pisciculture et pêche en eaux continentales à Bapleu.
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
16 octobre….. Décret n° 90-1230 portant publication du Protocole additionnel modifiant l’article 2 du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (produits de l’artisanat traditionnel) signé à Freetown le 29 mai 1981.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
17 octobre….. Décret n° 90-1233 portant création du Comité de Liaison du Secteur public/Secteur privé et fixant les modalités de son fonctionnement.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
17 octobre….. Décret n° 90-1234 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la société Pêche et Froid de Côte d’Ivoire.
17 octobre….. Décret n° 90-1235 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la société DANAFCO, société à responsabilité limitée pour la fabrication de jus d’ananas, de concentrés de fruits et de glaces alimentaires à Abidjan.
17 octobre….. Décret n° 90-1236 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la société S.I.3T. pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de production de longe de thon.
17 octobre….. Décret n° 90-1237 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la société D.A.M. pour l’exploitation industrielle d’ananas frais à Dabou.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
30 octobre….. Décision n° 321 MINAGREF. CAB. DAPC. portant création d’un poste de pisciculture et pêche en eaux continentales à Bapleu.