Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 50 du jeudi 13 décembre 1990
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 50 du jeudi 13 décembre 1990
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
25 octobre….. Décret n° 90-1391 portant rattachement du village de Lougbonou à la sous-préfecture de Fronan .
6 nov….. Décret n° 90-1525 portant délégation dans les fonctions de sous-préfet .
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
Rectificatif au décret n° 90-1157 du 28 septembre 1990, Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 40 du 18 octobre 1990 , page 344 .
MINISTERE DE L’INDUSTRIEDES MINES ET DE L’ENERGIE
17 octobre….. Décret n° 90-1238 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire, de la société SILD pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de production de levure sèche boulangère.
17 octobre….. Décret n° 90-1239 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la société SIETE-FROID pour la fabrication des meubles frigorifiques à Yamoussoukro.
1990
17 octobre….. Décret n° 90-1240 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire, à la société GARO pour la réalisation et l’exploitation d’une unité industrielle de fabrication de produits capillaires.
25 octobre….. Décret n° 90-1389 portant désignation du concessionnaire du service public national de production, de transport, de distribution, d’exploitation et d’importation de l’énergie électrique .
25 octobre….. Décret n° 90-1390 portant approbation de la convention de concession du service public national de production de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de de l’énergie électrique .
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
25 octobre….. Décret n° 90-1391 portant rattachement du village de Lougbonou à la sous-préfecture de Fronan .
6 nov….. Décret n° 90-1525 portant délégation dans les fonctions de sous-préfet .
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
Rectificatif au décret n° 90-1157 du 28 septembre 1990, Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 40 du 18 octobre 1990 , page 344 .
MINISTERE DE L’INDUSTRIEDES MINES ET DE L’ENERGIE
17 octobre….. Décret n° 90-1238 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire, de la société SILD pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de production de levure sèche boulangère.
17 octobre….. Décret n° 90-1239 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la société SIETE-FROID pour la fabrication des meubles frigorifiques à Yamoussoukro.
1990
17 octobre….. Décret n° 90-1240 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire, à la société GARO pour la réalisation et l’exploitation d’une unité industrielle de fabrication de produits capillaires.
25 octobre….. Décret n° 90-1389 portant désignation du concessionnaire du service public national de production, de transport, de distribution, d’exploitation et d’importation de l’énergie électrique .
25 octobre….. Décret n° 90-1390 portant approbation de la convention de concession du service public national de production de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de de l’énergie électrique .