Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 14 du jeudi 18 mars 1965
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 14 du jeudi 18 mars 1965
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 mars…… Décret n° 65-82 portant nomination d’un membre du Conseil économique et social.
9 mars…… Décret n° 65-83 chargeant M. M’Bahia Blé, ministre des Forces armées, de la Jeunesse et du Service civique de l’intérim du ministère de l’Education nationale, en remplacement de M. Lambert Amon Tanoh.
Personnel.
Ministère des Affaires Etrangères
Personnel.
Ministère de l’Agriculture
Retour au domaine de l’Etat.
Personnel.
Secrétariat d’Etat à l’ Intérieur
4 mars 280 SE. INT . INF. AG . — Arrêté autorisant le transfert à Beyrouth (Liban) des restes mortels de M. Edouard Heleiwa, décédé à Koumassy (Ghana) le 22 avril 1963.
4 mars….. 281 SE, INT. INF. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Beyrouth (Liban) des restes mortels de M. Paddoul Ibrahim, décédé à Abidjan le 21 décembre 1964.
4 mars….. 282 SE. INT. INF. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Saint-Urbain (Finistère) des restes mortels de M. Peden, décédé à Soubré le 13 janvier 1965.
4 mars….. 283 SE. INT. INF. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Bayonne (Basses-Pyrénées) des restes mortels de M. Jean-François Arias, décédé à Assoubale 15 février 1965.
6 mars….. Décret n° 65-75 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
8 mars….. 292 SE. INT . AG. — Ar rêté autorisant M. Maestroni Etienne, commerçant B.P. 2115 à Abidjan, à rouvrir et exploiter le bar-restaurant « Hôtel International », sis avenue de l ’Auto- route à Treichville (commune d’Abidjan).
8 mars….. 296 SE. INT. AG. — Arrêté autorisant Mme Lozanonée Bourgeois Huguette-Marie-Jeanne, B.P. 263Abidjan à rouvrir et gérer l’établissement « Le Méditerranée », sis zone 2 A, route de Port-Bouet à Abidjan.
Personnel.
Secrétariat d’Etat aux Postes et Télécommunications
Personnel.
Direction de la Sûreté Nationale
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
4 mars….. 429 FAEP. PL . — Arrêté portant ouverture en B.S.I.E. 1964 en recettes et en dépenses des crédits nouveaux provenant des souscriptions volontaires des collectivités au titre du Fonds de concours.
5 mars….. 439 FAEP. ASS. — Arrêté autorisant la Caledonian Insurance Company à étendre ses opérations d’assurances contre les risques de toute nature résultant de l’emploi de tous véhicules autres que les aéronefs .
6 mars….. Décret n° 65-74 fixant les règles particulières de marquage des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes .
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
4 mars….. 222 TP. DTPC. — Arrêté portant approbation du plan d’alignement du boulevard du Gabon à Treichville , ( commune d’ Abidjan ) .
4 mars….. 223 TP. DTPC. — Arrêté portant approbation du plan d’alignement de l’avenue Terrasson de Fougères accordée à Abidjan-Plateau .
5 mars….. 236 MTPT. DAGF. — Décision nommant M. Desfossez Fernand, adjoint technique principal3e échelon, chef de la subdivision des travaux publics de Tabou par intérim, en remplacement de M . Tré Segui .
Arrêté modifié.
Arrêté annulé.
Occupation temporaire du Domaine public.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES, DE LA JEUNESSE ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
6 mars…… Décret n° 65-76 portant nomination d’un médecin.
6 mars Décret n° 65-77 portant nomination d’un pharmacien.
6 mars…… Décret n° 65-78 portant nomination du directeur des professions médicales et des établissements sanitaires à la direction générale de la Santé.
6 mars….. Décret n° 65-79 portant nomination du directeur de la Statistique sanitaire et démographique et de la Population à la direction générale de la Santé publique et de la Population.
6 mars….. Décret n° 65-80 portant nomination du directeur de l’Hygiène publique et sociale à la direction générale de la Santé.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
5 mars….. 1110 FP. BNA. — Arrêté portant allocation d’une indemnité forfaitaire pour achat d’ouvrages scolaires à M. Diaby Sékou, élève-fonctionnaire, promotion 1964-1966 du cycle B. de l’E.N.A.
6 mars….. Décret n° 65-73 portant prorogation des dispositions du décret n° 62-145 du 5 mai 1962.
8 mars….. 1111 F.P. D.2. — Arrêté nommant M. Pierre Des Jacques, directeur du Centre de formation administrative à l’Ecole nationale d’Administration.
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Situation de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest au 30 septembre 1964.
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 mars…… Décret n° 65-82 portant nomination d’un membre du Conseil économique et social.
9 mars…… Décret n° 65-83 chargeant M. M’Bahia Blé, ministre des Forces armées, de la Jeunesse et du Service civique de l’intérim du ministère de l’Education nationale, en remplacement de M. Lambert Amon Tanoh.
Personnel.
Ministère des Affaires Etrangères
Personnel.
Ministère de l’Agriculture
Retour au domaine de l’Etat.
Personnel.
Secrétariat d’Etat à l’ Intérieur
4 mars 280 SE. INT . INF. AG . — Arrêté autorisant le transfert à Beyrouth (Liban) des restes mortels de M. Edouard Heleiwa, décédé à Koumassy (Ghana) le 22 avril 1963.
4 mars….. 281 SE, INT. INF. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Beyrouth (Liban) des restes mortels de M. Paddoul Ibrahim, décédé à Abidjan le 21 décembre 1964.
4 mars….. 282 SE. INT. INF. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Saint-Urbain (Finistère) des restes mortels de M. Peden, décédé à Soubré le 13 janvier 1965.
4 mars….. 283 SE. INT. INF. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Bayonne (Basses-Pyrénées) des restes mortels de M. Jean-François Arias, décédé à Assoubale 15 février 1965.
6 mars….. Décret n° 65-75 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
8 mars….. 292 SE. INT . AG. — Ar rêté autorisant M. Maestroni Etienne, commerçant B.P. 2115 à Abidjan, à rouvrir et exploiter le bar-restaurant « Hôtel International », sis avenue de l ’Auto- route à Treichville (commune d’Abidjan).
8 mars….. 296 SE. INT. AG. — Arrêté autorisant Mme Lozanonée Bourgeois Huguette-Marie-Jeanne, B.P. 263Abidjan à rouvrir et gérer l’établissement « Le Méditerranée », sis zone 2 A, route de Port-Bouet à Abidjan.
Personnel.
Secrétariat d’Etat aux Postes et Télécommunications
Personnel.
Direction de la Sûreté Nationale
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
4 mars….. 429 FAEP. PL . — Arrêté portant ouverture en B.S.I.E. 1964 en recettes et en dépenses des crédits nouveaux provenant des souscriptions volontaires des collectivités au titre du Fonds de concours.
5 mars….. 439 FAEP. ASS. — Arrêté autorisant la Caledonian Insurance Company à étendre ses opérations d’assurances contre les risques de toute nature résultant de l’emploi de tous véhicules autres que les aéronefs .
6 mars….. Décret n° 65-74 fixant les règles particulières de marquage des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes .
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
4 mars….. 222 TP. DTPC. — Arrêté portant approbation du plan d’alignement du boulevard du Gabon à Treichville , ( commune d’ Abidjan ) .
4 mars….. 223 TP. DTPC. — Arrêté portant approbation du plan d’alignement de l’avenue Terrasson de Fougères accordée à Abidjan-Plateau .
5 mars….. 236 MTPT. DAGF. — Décision nommant M. Desfossez Fernand, adjoint technique principal3e échelon, chef de la subdivision des travaux publics de Tabou par intérim, en remplacement de M . Tré Segui .
Arrêté modifié.
Arrêté annulé.
Occupation temporaire du Domaine public.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES, DE LA JEUNESSE ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
6 mars…… Décret n° 65-76 portant nomination d’un médecin.
6 mars Décret n° 65-77 portant nomination d’un pharmacien.
6 mars…… Décret n° 65-78 portant nomination du directeur des professions médicales et des établissements sanitaires à la direction générale de la Santé.
6 mars….. Décret n° 65-79 portant nomination du directeur de la Statistique sanitaire et démographique et de la Population à la direction générale de la Santé publique et de la Population.
6 mars….. Décret n° 65-80 portant nomination du directeur de l’Hygiène publique et sociale à la direction générale de la Santé.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
5 mars….. 1110 FP. BNA. — Arrêté portant allocation d’une indemnité forfaitaire pour achat d’ouvrages scolaires à M. Diaby Sékou, élève-fonctionnaire, promotion 1964-1966 du cycle B. de l’E.N.A.
6 mars….. Décret n° 65-73 portant prorogation des dispositions du décret n° 62-145 du 5 mai 1962.
8 mars….. 1111 F.P. D.2. — Arrêté nommant M. Pierre Des Jacques, directeur du Centre de formation administrative à l’Ecole nationale d’Administration.
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Situation de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest au 30 septembre 1964.