Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 10 du jeudi 8 mars 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 10 du jeudi 8 mars 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
6 mars….. Loi n° 2001-134 autorisant le Président de la République à reprendre pour 2001 les autorisations de crédits de Tannée précédente, par douzièmes provisoires.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEURET DE LA DECENTRALISATION
2000
7 sept….. Arrêté n° 357 MID. DGCL. DAGL. RH. Portant nomination de chefs des Services financiers.
7 sept….. Arrêté n° 358 MID. DGCL. DAGL. RH. Portant nomination de chefs des Services administratifs dans les communes
2 octobre..... Arrêté n° 384 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise protestante évangélique ivoirienne et coréenne ».
12 octobre….. Arrêté n° 402 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée « Mission de Dieu ».
27 octobre….. Arrêté n° 425 INT. AT AGSDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Mission de Dieu ».
27 octobre….. Arrêté n° 456 INT. AT AG 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Centre d’Evangélisation et de Délivrance (CEDE) ».
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2000
Actes de gestion du personnel
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 août ..... Arrêté n° 296 METFP. CAB. portant nomination de M. YAO Houphouet Dieu Arrange, directeur régional de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle de Bouaké.
3 août ...... Arrêté n° 297 METFP. CAB. portant nomination de M. KOUASSI N’Dri Pierre, directeur du Centre de Bureautique, de Communication et de Gestion (CBCG) de Bouaké.
3 août ..... Arrêté n° 299 METFP. CAB. portant nomination de Mlle YAPI Marie-Rosine, secrétaire du directeur de Cabinet du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 août….. Arrêté n° 300 METFP. CAB. portant nomination de Mlle KOUADIO Affoué Colette, sous-directeur de la Formation professionnelle continue.
3 août….. Arrêté n° 301 METFP. CAB. portant nomination de M. DOGOU Alain dit GOBA Maurice sous-directeur de l’Enseignement secondaire privé.
3 août….. Arrêté n° 302 METFP. CAB. portant nomination de Mme NEBÔUT, née ARKHUST B. Patricia, sous-directeur de la Pédagogie et des programmes.
3 août….. Arrêté n° 303 METFP. £AB. portant nomination de M. ASKA Kouadio, chef du Bureau de Conception et d’Etudes des Projets (BCEP).
3 août….. Arrêté n° 304 METFP. CAB. portant nomination de M. DAYORO Pierre, directeur du Lycée professionnel de Gagnoa.
2000
3 août….. Décision n° 306 METFP. CAB. portant nomination de M. EHOUE Assi Dominique, directeur du Centre de Formation professionnelle de Daloa.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
17 mars….. Arrêté n° 29 MIT. DT. accordant l’agrément technique et professionnel à M. LAGO Groubela Philippe pour la réalisation d’un projet d’hôtel.
17 mars….. Arrêté n° 30 MIT. DT. accordant l’agrément technique et professionnel à M. YAO Amani pour la réalisation d’un projet d’hôtel.
7 mars….. Arrêté n° 36 MIT. DT. accordant l’agrément technique et professionnel à la société KAWIZI S.A. pour la réalisation d’un projet de restauration.
2001
17 janvier….. Arrêté n° 15 MIPSP. portant nomination de Mme BAHIN Yéhiri Valerie pour la gestion des affaires courantes de la Chambre nationale de Métiers de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2000
29 août….. Arrêté n° 70 MIME autorisant la société MOBIL OIL Côte d’Ivoire à créer à Soubré, en bordure de la route allant vers San-Pédro, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
11 août …..Arrêté n° 150 MSP. portant détermination de la liste des Centres hospitaliers régionaux.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
4 février….. Arrêté n° 27 MIT. DDSP. Constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société CERAM-CI à Abidjan.
1er mars ..... Arrêté n° 31 MIT. DDSP. modifiant et complétant l’arrêté n° 11 MDPDI. DDL du 10 mars 1998, constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation du réseau de radio communication mobile cellulaire de la société LOTENY TELECOM, à Abidjan.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
2001
27 février….. Arrêt n° 15-2001 relatif à l’Acte constitutif de l’Union Africaine.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
6 mars….. Loi n° 2001-134 autorisant le Président de la République à reprendre pour 2001 les autorisations de crédits de Tannée précédente, par douzièmes provisoires.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEURET DE LA DECENTRALISATION
2000
7 sept….. Arrêté n° 357 MID. DGCL. DAGL. RH. Portant nomination de chefs des Services financiers.
7 sept….. Arrêté n° 358 MID. DGCL. DAGL. RH. Portant nomination de chefs des Services administratifs dans les communes
2 octobre..... Arrêté n° 384 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise protestante évangélique ivoirienne et coréenne ».
12 octobre….. Arrêté n° 402 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association culturelle dénommée « Mission de Dieu ».
27 octobre….. Arrêté n° 425 INT. AT AGSDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Mission de Dieu ».
27 octobre….. Arrêté n° 456 INT. AT AG 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Centre d’Evangélisation et de Délivrance (CEDE) ».
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2000
Actes de gestion du personnel
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 août ..... Arrêté n° 296 METFP. CAB. portant nomination de M. YAO Houphouet Dieu Arrange, directeur régional de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle de Bouaké.
3 août ...... Arrêté n° 297 METFP. CAB. portant nomination de M. KOUASSI N’Dri Pierre, directeur du Centre de Bureautique, de Communication et de Gestion (CBCG) de Bouaké.
3 août ..... Arrêté n° 299 METFP. CAB. portant nomination de Mlle YAPI Marie-Rosine, secrétaire du directeur de Cabinet du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 août….. Arrêté n° 300 METFP. CAB. portant nomination de Mlle KOUADIO Affoué Colette, sous-directeur de la Formation professionnelle continue.
3 août….. Arrêté n° 301 METFP. CAB. portant nomination de M. DOGOU Alain dit GOBA Maurice sous-directeur de l’Enseignement secondaire privé.
3 août….. Arrêté n° 302 METFP. CAB. portant nomination de Mme NEBÔUT, née ARKHUST B. Patricia, sous-directeur de la Pédagogie et des programmes.
3 août….. Arrêté n° 303 METFP. £AB. portant nomination de M. ASKA Kouadio, chef du Bureau de Conception et d’Etudes des Projets (BCEP).
3 août….. Arrêté n° 304 METFP. CAB. portant nomination de M. DAYORO Pierre, directeur du Lycée professionnel de Gagnoa.
2000
3 août….. Décision n° 306 METFP. CAB. portant nomination de M. EHOUE Assi Dominique, directeur du Centre de Formation professionnelle de Daloa.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
17 mars….. Arrêté n° 29 MIT. DT. accordant l’agrément technique et professionnel à M. LAGO Groubela Philippe pour la réalisation d’un projet d’hôtel.
17 mars….. Arrêté n° 30 MIT. DT. accordant l’agrément technique et professionnel à M. YAO Amani pour la réalisation d’un projet d’hôtel.
7 mars….. Arrêté n° 36 MIT. DT. accordant l’agrément technique et professionnel à la société KAWIZI S.A. pour la réalisation d’un projet de restauration.
2001
17 janvier….. Arrêté n° 15 MIPSP. portant nomination de Mme BAHIN Yéhiri Valerie pour la gestion des affaires courantes de la Chambre nationale de Métiers de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2000
29 août….. Arrêté n° 70 MIME autorisant la société MOBIL OIL Côte d’Ivoire à créer à Soubré, en bordure de la route allant vers San-Pédro, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
11 août …..Arrêté n° 150 MSP. portant détermination de la liste des Centres hospitaliers régionaux.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
4 février….. Arrêté n° 27 MIT. DDSP. Constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société CERAM-CI à Abidjan.
1er mars ..... Arrêté n° 31 MIT. DDSP. modifiant et complétant l’arrêté n° 11 MDPDI. DDL du 10 mars 1998, constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation du réseau de radio communication mobile cellulaire de la société LOTENY TELECOM, à Abidjan.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
2001
27 février….. Arrêt n° 15-2001 relatif à l’Acte constitutif de l’Union Africaine.