Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 37 du jeudi 29 juillet 1965
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 37 du jeudi 29 juillet 1965
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1965 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l’Agriculture
Arrêté rectifié.
Arrêtés de transfert.
Concessions accordées à titre provisoire.
Secrétariat d’Etat à l’Intérieur
Rectificatif à la décision n° 507 SE. INT. P. du 27 avril 1965, portant nomination de M. Koné Vangbé, en qualité de chef de service des Journaux officiels de la République de Côte d’Ivoire par intérim, en remplacement de M. Ango Ehilet Basile, titulaire d’un congé administratif.
14 juillet….. 879 INT. AG. — Arrêté autorisant M. Djomo Aby Yobouet, B.P. 2500 Abidjan, à exercer la profession de logeur en garni.
15 juillet….. 888 INT. AG. — Arrêté approuvant les nouveaux statuts de l’association « Cercle sportif de Bingerville ».
15 juillet….. 889 INT. AG. — Arrêté autorisant M. François Piétrucci à rouvrir et gérer le cabaret-bar-restaurant dénommé « Brigitt’s », sis boulevard Delafosse à Abidjan (Treichville), assorti de la licence de 3e catégorie dite « grande licence ».
15 juillet….. 890 INT. AG. — Arrêté autorisant Mme Kouassi Sopi Agnès, ménagère, B.P. 3233 à Adjamé, à exercer la profession de logeuse en garni.
16 juillet….. 895 INT. AG. — Arrêté autorisant Mme Tongba Alrissi Thérèse, B.P. 1881 Abidjan, à ouvrir et gérer un débit de boissons, sis rue 12, avenue 18, lot 446, Treichville, assorti de la licence de 2e catégorie, dite « licence restreinte ».
20 juillet….. 912 INT. AG. — Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un dépôt d’armes et de munitions de chasse à Daloa.
Personnel.
Secrétariat d’Etat aux Postes et Télécommunications
14 juin….. 35 SEPT. CAB. — Arrêté portant création d’un établissement de correspondant postal à Rubino.
Personnel.
SECRETARIAT D’ETAT A LA CONSTRUCTION ET A L’URBANISME
Arrêté de mise en demeure.
Arrêté de mise en réserve.
Arrêtés modifiés .
Arrêté rapporté.
Retour au domaine de l’Etat.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Enquête de commodo et incommodo.
Direction de la Sûreté Nationale
Personnel.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
8 juillet….. 1271. — Arrêté donnant délégation permanente de signature à M. Abou Doumbia, directeur du cabinet du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan.
16 juillet…..1333 FAEP. PEE. — Arrêté portant nomination de M. Koko Kouakou, en qualité de directeur par intérim de la Statistique.
Autorisations d’exploitation de carrières.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
9 juillet….. 853 MTP. DAGF. — Décision autorisant M. Louflé Kouakou Denis, agent de bureau, en service à la section des cartes grises, à constater les infractions en matière de police, effectuer les visites techniques des véhicules automobiles.
Arrêtés annulés.
Occupation temporaire du domaine public.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 juillet….. 827 MEN. DAA. — Arrêté chargeant M. Fofana Adama, secrétaire principal d’administration académique de l’intérim de la direction de l’Enseignement du second degré, pendant les grandes vacances scolaires .
17 juillet….. 829 MEN. DAA. — Arrêté chargeant M. Henry Jacques, professeur, militaire du contingent, de l’intérim de la direction de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, pendant les grandes vacances scolaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
15 juillet….. 27 MSP. DG. 10. — Arrêté autorisant le transfert à Dabou à l’avenue Chardy à Abidjan, du cabinet médical du docteur Larrieu André.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1965 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l’Agriculture
Arrêté rectifié.
Arrêtés de transfert.
Concessions accordées à titre provisoire.
Secrétariat d’Etat à l’Intérieur
Rectificatif à la décision n° 507 SE. INT. P. du 27 avril 1965, portant nomination de M. Koné Vangbé, en qualité de chef de service des Journaux officiels de la République de Côte d’Ivoire par intérim, en remplacement de M. Ango Ehilet Basile, titulaire d’un congé administratif.
14 juillet….. 879 INT. AG. — Arrêté autorisant M. Djomo Aby Yobouet, B.P. 2500 Abidjan, à exercer la profession de logeur en garni.
15 juillet….. 888 INT. AG. — Arrêté approuvant les nouveaux statuts de l’association « Cercle sportif de Bingerville ».
15 juillet….. 889 INT. AG. — Arrêté autorisant M. François Piétrucci à rouvrir et gérer le cabaret-bar-restaurant dénommé « Brigitt’s », sis boulevard Delafosse à Abidjan (Treichville), assorti de la licence de 3e catégorie dite « grande licence ».
15 juillet….. 890 INT. AG. — Arrêté autorisant Mme Kouassi Sopi Agnès, ménagère, B.P. 3233 à Adjamé, à exercer la profession de logeuse en garni.
16 juillet….. 895 INT. AG. — Arrêté autorisant Mme Tongba Alrissi Thérèse, B.P. 1881 Abidjan, à ouvrir et gérer un débit de boissons, sis rue 12, avenue 18, lot 446, Treichville, assorti de la licence de 2e catégorie, dite « licence restreinte ».
20 juillet….. 912 INT. AG. — Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un dépôt d’armes et de munitions de chasse à Daloa.
Personnel.
Secrétariat d’Etat aux Postes et Télécommunications
14 juin….. 35 SEPT. CAB. — Arrêté portant création d’un établissement de correspondant postal à Rubino.
Personnel.
SECRETARIAT D’ETAT A LA CONSTRUCTION ET A L’URBANISME
Arrêté de mise en demeure.
Arrêté de mise en réserve.
Arrêtés modifiés .
Arrêté rapporté.
Retour au domaine de l’Etat.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Enquête de commodo et incommodo.
Direction de la Sûreté Nationale
Personnel.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
8 juillet….. 1271. — Arrêté donnant délégation permanente de signature à M. Abou Doumbia, directeur du cabinet du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan.
16 juillet…..1333 FAEP. PEE. — Arrêté portant nomination de M. Koko Kouakou, en qualité de directeur par intérim de la Statistique.
Autorisations d’exploitation de carrières.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
9 juillet….. 853 MTP. DAGF. — Décision autorisant M. Louflé Kouakou Denis, agent de bureau, en service à la section des cartes grises, à constater les infractions en matière de police, effectuer les visites techniques des véhicules automobiles.
Arrêtés annulés.
Occupation temporaire du domaine public.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 juillet….. 827 MEN. DAA. — Arrêté chargeant M. Fofana Adama, secrétaire principal d’administration académique de l’intérim de la direction de l’Enseignement du second degré, pendant les grandes vacances scolaires .
17 juillet….. 829 MEN. DAA. — Arrêté chargeant M. Henry Jacques, professeur, militaire du contingent, de l’intérim de la direction de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, pendant les grandes vacances scolaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
15 juillet….. 27 MSP. DG. 10. — Arrêté autorisant le transfert à Dabou à l’avenue Chardy à Abidjan, du cabinet médical du docteur Larrieu André.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.