Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 2 du jeudi 10 janvier 1985
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 2 du jeudi 10 janvier 1985
SOMMAIRE
1985 ACTES DU GOUVERNEMENT
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1984
14 nov….. Arrêté n° 241 INT. AT. S. DCT. 2 portant création du village de Angouablé (sous sous-préfecture de Diabo).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 nov….. Décret n° 84-1239 portant détermination des procédures d’agrément et d’es modalités de calcul de la prime à l’exportation.
8 nov….. Décret n° 84-1240 portant éligibilité au bénéfice du régime de la prime à l’exportation de certains produits manufacturés
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
21 déc….. Arrêté interministériel n° 350 MINAGREF.MC. agréant les exportateurs de bois et de produits ligneux pour l’année 1985.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
18 déc….. Arrêté n° 2691 MTPCPT. CAB. du. — Avis n° 55-84 MTPCPT. CAB. du, prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Siflé en vus de l’application du lotissement de Dasso.
18 déc….. Arrêté n° 2692 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 52-84 MTPCPT. CAB. DU. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo. dans la commune de Boundiali en vue de l’application du lotissement de Gnagnon.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1984
12 déc.….. Décret n° 84-1296 portant attributions du ministère de la Fonction publique.
12 déc.….. Décret n° 84-1297 portant organisation du ministère de la Fonction publique.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest-Africain de Développement :
— Situation au 31 janvier 1984.
— Situation au 29 février 1984.
1985 ACTES DU GOUVERNEMENT
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1984
14 nov….. Arrêté n° 241 INT. AT. S. DCT. 2 portant création du village de Angouablé (sous sous-préfecture de Diabo).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 nov….. Décret n° 84-1239 portant détermination des procédures d’agrément et d’es modalités de calcul de la prime à l’exportation.
8 nov….. Décret n° 84-1240 portant éligibilité au bénéfice du régime de la prime à l’exportation de certains produits manufacturés
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
21 déc….. Arrêté interministériel n° 350 MINAGREF.MC. agréant les exportateurs de bois et de produits ligneux pour l’année 1985.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
18 déc….. Arrêté n° 2691 MTPCPT. CAB. du. — Avis n° 55-84 MTPCPT. CAB. du, prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Siflé en vus de l’application du lotissement de Dasso.
18 déc….. Arrêté n° 2692 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 52-84 MTPCPT. CAB. DU. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo. dans la commune de Boundiali en vue de l’application du lotissement de Gnagnon.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1984
12 déc.….. Décret n° 84-1296 portant attributions du ministère de la Fonction publique.
12 déc.….. Décret n° 84-1297 portant organisation du ministère de la Fonction publique.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest-Africain de Développement :
— Situation au 31 janvier 1984.
— Situation au 29 février 1984.