Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 33 du jeudi 1er aout 1985
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 33 du jeudi 1er aout 1985
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1985 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
25 juillet….. Décret n° 85-545 portant libération des militaires du contingent de la classe 1982/1-A.
25 juillet….. Décret n° 85-546 portant appel sous les drapeaux des recrues de la classe 1984/1-A destinées aux Forces armées nationales de Côte d’ Ivoire.
MINISTERE DE LA JUSTICE
12 juillet….. Décret n° 85-516 portant organisation, attributions et fonctionnement de l’Inspection générale des Services judiciaires et pénitentiaires .
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 juillet….. Arrêté n° 198 INT. DCL. instituant une commission chargée de l’étude du ressort territorial des futures communes et en fixant la composition .
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 juillet….. Arrêté n° 728 MEP. CAB. créant un poste comptable spécialisé dans le paiement des avances et acomptes sur rémunérations et des indemnités de déplacements et de missions et portant définition de la procédure de paiement et de régularisation de ces avances, acomptes et indemnités.
22 juillet..... Arrêté n° 769 MEF. CAB. portant autorisation de virement budgétaire de chapitre à chapitre.
1985
25 juillet….. Décret n° 85-549 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt de 9.600.000 francs français, soit 480.000.000 de francs C.F.A. consenti à la Banque nationale pour le Développement agricole par la Caisse centrale de Coopération économique pour le refinancement de trois opérations de développement rural.
25 juillet….. Décret n° 85-552 complétant le décret n° 85-184 du 13 mars 1985, fixant les modalités de rétribution de la Société des
Transports abidjanais pour le transport des fonctionnaires et agents des services de l’ Etat.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
25 juillet….. Décret n° 85-551 instituant des redevances domaniales sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique .
25 juillet….. Arrêté n° 3548 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. — Avis n° 85-64 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bangolo en vue de l’application du lotissement de Zibiao .
25 juillet….. Arrêté n° 3549 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF.SAPL. — Avis n° 85-63 MTPCPT. CAB. DU.SDLPF. SAPL. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Guibéroua en vue de l’application du lotissement de Beliéhoa .
25 juillet….. Arrêté n° 3550 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. — Avis n° 85-70 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Koun-Fao en vue de l’application du lotissement d’ Amanihia .
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.). — Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 % 1978, remboursable à compter du 30 avril 1985.
PARTIE OFFICIELLE
1985 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
25 juillet….. Décret n° 85-545 portant libération des militaires du contingent de la classe 1982/1-A.
25 juillet….. Décret n° 85-546 portant appel sous les drapeaux des recrues de la classe 1984/1-A destinées aux Forces armées nationales de Côte d’ Ivoire.
MINISTERE DE LA JUSTICE
12 juillet….. Décret n° 85-516 portant organisation, attributions et fonctionnement de l’Inspection générale des Services judiciaires et pénitentiaires .
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 juillet….. Arrêté n° 198 INT. DCL. instituant une commission chargée de l’étude du ressort territorial des futures communes et en fixant la composition .
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 juillet….. Arrêté n° 728 MEP. CAB. créant un poste comptable spécialisé dans le paiement des avances et acomptes sur rémunérations et des indemnités de déplacements et de missions et portant définition de la procédure de paiement et de régularisation de ces avances, acomptes et indemnités.
22 juillet..... Arrêté n° 769 MEF. CAB. portant autorisation de virement budgétaire de chapitre à chapitre.
1985
25 juillet….. Décret n° 85-549 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt de 9.600.000 francs français, soit 480.000.000 de francs C.F.A. consenti à la Banque nationale pour le Développement agricole par la Caisse centrale de Coopération économique pour le refinancement de trois opérations de développement rural.
25 juillet….. Décret n° 85-552 complétant le décret n° 85-184 du 13 mars 1985, fixant les modalités de rétribution de la Société des
Transports abidjanais pour le transport des fonctionnaires et agents des services de l’ Etat.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
25 juillet….. Décret n° 85-551 instituant des redevances domaniales sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique .
25 juillet….. Arrêté n° 3548 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. — Avis n° 85-64 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bangolo en vue de l’application du lotissement de Zibiao .
25 juillet….. Arrêté n° 3549 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF.SAPL. — Avis n° 85-63 MTPCPT. CAB. DU.SDLPF. SAPL. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Guibéroua en vue de l’application du lotissement de Beliéhoa .
25 juillet….. Arrêté n° 3550 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. — Avis n° 85-70 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Koun-Fao en vue de l’application du lotissement d’ Amanihia .
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.). — Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 % 1978, remboursable à compter du 30 avril 1985.