Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 44 du jeudi 10 octobre 1985
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 44 du jeudi 10 octobre 1985
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1985 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
27 sept….. Décret n° 85-1018 fixant la date d’ouverture de la campagne café 1985-1986 et le prix minimum d’achat aux producteurs.
27 sept….. Décret n° 85-1019 fixant la date d’ouverture de la campagne cacao 1985-1986 et le prix minimum d’achat aux producteurs.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
22 août….. Arrêté n° 2223 MTPCPT. CAB. DR. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public routier à Montézo, présentée par la société ESSO-Côte d’ Ivoire .
4 sept….. Arrêté n° 2493 MTPCPT. CAB. DR. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public routier à Sikensi, présentée par la société BP -Côte d’ Ivoire .
PARTIE OFFICIELLE
1985 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
27 sept….. Décret n° 85-1018 fixant la date d’ouverture de la campagne café 1985-1986 et le prix minimum d’achat aux producteurs.
27 sept….. Décret n° 85-1019 fixant la date d’ouverture de la campagne cacao 1985-1986 et le prix minimum d’achat aux producteurs.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
22 août….. Arrêté n° 2223 MTPCPT. CAB. DR. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public routier à Montézo, présentée par la société ESSO-Côte d’ Ivoire .
4 sept….. Arrêté n° 2493 MTPCPT. CAB. DR. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public routier à Sikensi, présentée par la société BP -Côte d’ Ivoire .