Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 50 du jeudi 22 décembre 1983
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 50 du jeudi 22 décembre 1983
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1983 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
17 nov….. Décret n° 83-1307 fixant les modalités d’application de la loi n° 83-787 du 2 août 1983, portant statut des commissaires - priseurs .
17 nov….. Décret n° 83-1308 portant création d’offices de notaire, de commissaire priseur et de charges d’huissier de Justice.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2 nov….. Arrêté n° 4102 MCU. DCU. — Avis n° 83-89 MCU. DCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Nassian en vue de l’application de lotissement de Benvayo .
9 nov….. Arrêté n° 4206 MCU. DCU. — Avis n° 83-102MCU. DCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Séguéla en vue de l’application du lotissement de Gbolo .
9 nov….. Arrêté n° 4208 MCU. DCU. — Avis n° 83-098 MCU. DCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture d’Issia en vue de l’application du lotissement de Balayo .
9 nov….. Arrêté n° 4209 MCU. DCU. — Avis n° 83-099 MCU. DCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Vavoua en vue de l’application du lotissement de Yala.
PARTIE OFFICIELLE
1983 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
17 nov….. Décret n° 83-1307 fixant les modalités d’application de la loi n° 83-787 du 2 août 1983, portant statut des commissaires - priseurs .
17 nov….. Décret n° 83-1308 portant création d’offices de notaire, de commissaire priseur et de charges d’huissier de Justice.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2 nov….. Arrêté n° 4102 MCU. DCU. — Avis n° 83-89 MCU. DCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Nassian en vue de l’application de lotissement de Benvayo .
9 nov….. Arrêté n° 4206 MCU. DCU. — Avis n° 83-102MCU. DCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Séguéla en vue de l’application du lotissement de Gbolo .
9 nov….. Arrêté n° 4208 MCU. DCU. — Avis n° 83-098 MCU. DCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture d’Issia en vue de l’application du lotissement de Balayo .
9 nov….. Arrêté n° 4209 MCU. DCU. — Avis n° 83-099 MCU. DCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Vavoua en vue de l’application du lotissement de Yala.