Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 23 du jeudi 9 juin 1983
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 23 du jeudi 9 juin 1983
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1982 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMEMT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
30 mars….. Arrêté n° 99 MET. FP. portant organisation des études au lycée professionnel hôtelier d’Abidjan.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
21 avril….. Arrêté n° 584 MPTP. DCTP. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la mise en réserve de terrains situés à Niangon-Nord pour la construction d’une gare routière, présentée par le ministre des Travaux publics et des Transports.
MINISTERE BU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATIONDES CADRES
14 avril….. Arrêté n° 8 MTIC. DT portant création de la commission mixte paritaire d’étude du projet de classifications professionnelles relevant du secteur industriel du Textile (annexe de la Convention collective interprofessionnelle du 20 juillet 1977).
14 avril….. Arrêté n° 9 MTIC. DT. instituant la commission mixte paritaire d’étude du projet de classifications professionnelles des
employés, agents de Maîtrise, cadres, techniciens et assimilés de l’Industrie (annexe de la Convention collective interprofessionnelle du 20 juillet 1977).
MINISTERE DU COMMERCE
1983
3 mai….. Arrêté n° 16 MC. DDC. portant fixation du prix des piles .
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
25 avril….. Arrêté n° 133 MSI. DGSN. portant création d’un commissariat de Sécurité publique, à Yopougon.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
3 mai….. Arrêté n° 17 MPT. CAB. portant création d’un centre de Distribution rurale(C.D.R.) à Bayota dans le département de
Gagnoa .
3 mai….. Arrêté n° 18 MPT. CAB. portant ouverture d’un centre régional de Tri (C-R.T.) à Bouaké.
3 mai ... Arrêté n° 19 MPT. CAB. portant érection de Ferkessédougou-Recette de 2« classe en bureau d’échange.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
14 avril….. Arrêté n° 1313 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 83-002 MCU. DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture d’Oumé en vue de l’application du lotissement de Bidié.
14 avril….. Arrêté n° 1316 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 83-007 DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture d’Oumé en vue de l’application du lotissement de Sakaouo.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
11 mai….. Arrêté n° 03 MAS. CAB. fixant l’assiette des cotisations à la Caisse nationale de Prévoyance sociale.
PARTIE OFFICIELLE
1982 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMEMT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
30 mars….. Arrêté n° 99 MET. FP. portant organisation des études au lycée professionnel hôtelier d’Abidjan.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
21 avril….. Arrêté n° 584 MPTP. DCTP. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la mise en réserve de terrains situés à Niangon-Nord pour la construction d’une gare routière, présentée par le ministre des Travaux publics et des Transports.
MINISTERE BU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATIONDES CADRES
14 avril….. Arrêté n° 8 MTIC. DT portant création de la commission mixte paritaire d’étude du projet de classifications professionnelles relevant du secteur industriel du Textile (annexe de la Convention collective interprofessionnelle du 20 juillet 1977).
14 avril….. Arrêté n° 9 MTIC. DT. instituant la commission mixte paritaire d’étude du projet de classifications professionnelles des
employés, agents de Maîtrise, cadres, techniciens et assimilés de l’Industrie (annexe de la Convention collective interprofessionnelle du 20 juillet 1977).
MINISTERE DU COMMERCE
1983
3 mai….. Arrêté n° 16 MC. DDC. portant fixation du prix des piles .
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
25 avril….. Arrêté n° 133 MSI. DGSN. portant création d’un commissariat de Sécurité publique, à Yopougon.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
3 mai….. Arrêté n° 17 MPT. CAB. portant création d’un centre de Distribution rurale(C.D.R.) à Bayota dans le département de
Gagnoa .
3 mai….. Arrêté n° 18 MPT. CAB. portant ouverture d’un centre régional de Tri (C-R.T.) à Bouaké.
3 mai ... Arrêté n° 19 MPT. CAB. portant érection de Ferkessédougou-Recette de 2« classe en bureau d’échange.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
14 avril….. Arrêté n° 1313 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 83-002 MCU. DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture d’Oumé en vue de l’application du lotissement de Bidié.
14 avril….. Arrêté n° 1316 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 83-007 DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture d’Oumé en vue de l’application du lotissement de Sakaouo.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
11 mai….. Arrêté n° 03 MAS. CAB. fixant l’assiette des cotisations à la Caisse nationale de Prévoyance sociale.