Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 16 du jeudi 21 avril 1983
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 16 du jeudi 21 avril 1983
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1983 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
9 mars….. Décret n° 83-166 portant ratification du Protocole de non-agression de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
9 mars….. Décret n° 83-167 portant ratification du Protocole d’Assistance mutuelle en matière de Défense de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l ’Ouest .
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 mars….. Décret n° 83-180 portant suppression des sous-préfectures de Gbéléban et Samango.
16 mars….. Décret n° 83-181 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
PARTIE OFFICIELLE
1983 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
9 mars….. Décret n° 83-166 portant ratification du Protocole de non-agression de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
9 mars….. Décret n° 83-167 portant ratification du Protocole d’Assistance mutuelle en matière de Défense de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l ’Ouest .
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 mars….. Décret n° 83-180 portant suppression des sous-préfectures de Gbéléban et Samango.
16 mars….. Décret n° 83-181 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.