Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 29 du jeudi 19 juillet 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 29 du jeudi 19 juillet 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
4 mai…..Décret n° 2001-208 modifiant et complétant le décret n° 2001-24 du 10 janvier 2001 portant organisation du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères .
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
27 mars…..Arrêté n° 147 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons à M. SAWADOGO Ovendemi.
17 avril…..Arrêté n° 197 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons à M. DIECKETH Jean-Marcel.
27 avril…..Arrêté n° 213 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission Calvaire international ».
27 avril…..Arrêté n° 216 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée «Eglise du Message évangélique de Côte d’Ivoire ».
27 avril…..Arrêté n° 218 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission internationale de Délivrance et de Guérison de Côte d′Ivoire ».
27 avril .... Arrêté n° 219 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation d’exploitation d’un hôtel à M.GNANKOU René.
2 mai…..Arrêté n° 223 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons à Mlle BOHAN Lucie.
9 mai Décret n° 2001-246 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
11 mai…..Décret n° 2001-252 portant nomination de M. AHONZO Avou Mathias, inspecteur général délégué de l’Administration du Territoire et des Services de Police du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
11 mai…..Décret n° 2001-253 portant nomination des inspecteurs de l’Administration du Territoire et des Services de Police du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
15 mai…..Arrêté n° 251 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation d’exploitation d’un hôtel à M. KOFFI
Bernard.
15 mai…..Arrêté n° 252 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation d’exploitation d’un hôtel à M. LIODAN Aké Jacques.
28 mai…..Arrêté n° 255 INT. AT. CA. portant érection d’un campement en village dans la sous-préfecture de Vavoua.
MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LES AUTRES INSTITUTIONS
4 avril…..Décret n° 2001-176 portant organisation du ministère chargé des Relations avec le Parlement et les autres Institutions.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
18 juin…..Décret n° 2001-347 portant détachement du magistrat KOUAKOU Angaman Cyprien.
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
14 juin…..Décret n° 2001-326 portant nomination de quarante-quatre personnes handicapées dans les emplois de la Fonction publique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
11 juin…..Arrêté n° 38 MINAGRA. portant création du Comité technique national du Recensement national de l’Agriculture.
11 juin…..Arrêté n° 39 MINAGRA. portant création du Bureau central du Recensement national de l’Agriculture.
12 juin…..Arrêté n° 42 MINAGRA. portant nomination de M. AMÏDOU Koné, directeur du Projet national Riz.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
4mai…..Décret n° 2001-230 portant organisation du ministère des Infrastructures économiques.
18 juin…..Arrêté n° 86 MIE. portant nomination de M. N’GUESSAN Kouamé Célestin, chef de la Mission du Suivi des Projets du Port autonome de San-Pédro.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1999
22 janvier…..Arrêté n° 60 MLU. SDU. SAF. AI. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat d’un terrain de 220 ha 64 a 63 ca sis à Bingerville.
2000
27 mars…..Arrêté n° 46 MCE. SDU. SAF. AI. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de l’îlot 46 de la zone 4 C.
2001
19 février…..Arrêté n° 126 MCU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat du lot n° 2 286, îlot 198 de Cocody-Les-Deux-Plateaux quatrième tranche.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
2001
4 mai…..Décret n° 2001-219 portant nomination de M. FAHE Maurice, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
15 mars…..Décret n° 2001-152 portant nomination de Mme ARRA, née OHOUO Adjoa Jeannette dans les fonctions de directeur de la Solidarité nationale du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale.
4 mai…..Décret n° 2001-233 entérinant la nomination de M. FAGNIDI Djédjé Gustave Gustave,président du conseil d’administration de la société d’Etat « Caisse générale de retraite des Agents de l’Etat ».
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
12 juin…..Arrêté n° 07 MIPSP. portant nomination de Mlle KOFFI Aya Berthe, secrétaire particulière du ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
4 mai…..Décret n° 2001-235 autorisant l’Etat de Côte d′Ivoire à prendre des actions dans la société anonyme à participation financière publique dénommée « Fonds de Garantie des Crédits aux Petites et Moyennes Entreprises » par abréviation (F.G.P.M.E.), ayant un capital social de 300.000.000 de francs C.F.A.
28 mai…..Arrêté n° 11 MIPSP. DPIRF. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de l’unité de la société Compagnie africaine de Produits alimentaires en Côte d′Ivoire (CAPRACI) à Abidjan.
28 mai…..Arrêté n° 12 MIPSP. DPIRF. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société INPROBOIS, pour l’extension de son Unité de Fabrication de déroulés, de contre-plaqués et de panneaux lattes, à Adzopé.
30 mai…..Arrêté n° 13 MIPSP. DPIRF. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de l’Unité de Transformation industrielle de Bois de la société COVALMA-Industrie à Issia.
30 mai…..Arrêté n° 14 MIPSP. DPIRF. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de l’Unité de Transformation industrielle de Bois de la société Promotion et Gestion industrielle (P.G.I.) à Man.
11 juin…..Arrêté n° 15 MIPSP. DPIRF. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société PETEMBAL, pour la création d’une Unité de Fabrication d’emballages métalliques et en Pet,à Abidjan.
11 juin…..Arrêté n° 16 MIPSP. DPIRF. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société SINAPLAST, pour la fabrication de nattes en polypropylene, à Abidjan.
11 juin…..Arrêté n° 17 MIPSP. DPIRF. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société OK SHOES, pour la création d’une usine de fabrication de chaussures en matière plastique, à Abidjan.
13 juin…..Arrêté n° 18 MIPSP. DPIRF. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société LION GPL, pour la création d’une usine de récupération de gaz naturel, à Abidjan.
13 juin….. Arrêté n° 19 MIPSP. DPIRF. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société CLUB SOCOCE, pour la création et l’exploitation d’un Centre commercial, à Abidjan.
13 juin......Arrêté n° 20 MIPSP. DPIRF. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de l’Unité industrielle de Fabrication d’emballages, d’étiquettes et imprimés de la société TECHNÏPACK, à Abidjan.
13 juin…..Arrêté n° 21 MIPSP. DPIRF. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de l’unité de transformation de bois de la société DOLOMIES et Dérivés de Côte d’Ivoire (D.D.C.I.), à Abidjan.
MINISTERE DE LA FAMILLE DE LA FEMME ET DE L’ENFANT
23 mai…..Décret n° 2001-275 portant nomination de Mme ADON, épouse COULIBALY Nathalie Victoire, directrice de la Réglementation et de la Protection du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
23 mai…..Décret n° 2001-276 portant nomination de M. KOFFI Tah Maurice, directeur de l’Education et de la Formation du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
23 mai…..Décret n° 2001-277 portant nomination de M. KOUACOU Kouadio Michel, directeur des Etudes, de la Documentation et de l’Information du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
23 mai…..Décret n° 2001-278 portant nomination de M. KOKO Kouakou Eugène, directeur du Développement socio-économique du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
4 mai…..Décret n° 2001-220 portant nomination de M. YAPO Assi Gilbert, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
2001
4 mai…..Décret n° 2001-236 portant organisation du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
23 mai Décret n° 2001-279 portant nomination de M. SINA Sidibé, inspecteur général coordonnateur du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
23 mai Décret n° 2001-280 portant nomination de M. KOUAKOU Adjéi Koffi, directeur de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
4 mai…..Décret n° 2001-237 portant organisation du ministère des Eaux et Forêts.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
5 juillet…..Décret n° 2001-409 fixant le montant et les modalités de recouvrement de la contrepartie financière pour la délivrance de la licence d’exploitation aux opérateurs de radiotéléphonie mobile cellulaire
.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
4 mai…..Décret n° 2001-208 modifiant et complétant le décret n° 2001-24 du 10 janvier 2001 portant organisation du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères .
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
27 mars…..Arrêté n° 147 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons à M. SAWADOGO Ovendemi.
17 avril…..Arrêté n° 197 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons à M. DIECKETH Jean-Marcel.
27 avril…..Arrêté n° 213 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission Calvaire international ».
27 avril…..Arrêté n° 216 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée «Eglise du Message évangélique de Côte d’Ivoire ».
27 avril…..Arrêté n° 218 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission internationale de Délivrance et de Guérison de Côte d′Ivoire ».
27 avril .... Arrêté n° 219 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation d’exploitation d’un hôtel à M.GNANKOU René.
2 mai…..Arrêté n° 223 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons à Mlle BOHAN Lucie.
9 mai Décret n° 2001-246 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
11 mai…..Décret n° 2001-252 portant nomination de M. AHONZO Avou Mathias, inspecteur général délégué de l’Administration du Territoire et des Services de Police du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
11 mai…..Décret n° 2001-253 portant nomination des inspecteurs de l’Administration du Territoire et des Services de Police du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
15 mai…..Arrêté n° 251 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation d’exploitation d’un hôtel à M. KOFFI
Bernard.
15 mai…..Arrêté n° 252 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation d’exploitation d’un hôtel à M. LIODAN Aké Jacques.
28 mai…..Arrêté n° 255 INT. AT. CA. portant érection d’un campement en village dans la sous-préfecture de Vavoua.
MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LES AUTRES INSTITUTIONS
4 avril…..Décret n° 2001-176 portant organisation du ministère chargé des Relations avec le Parlement et les autres Institutions.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
18 juin…..Décret n° 2001-347 portant détachement du magistrat KOUAKOU Angaman Cyprien.
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
14 juin…..Décret n° 2001-326 portant nomination de quarante-quatre personnes handicapées dans les emplois de la Fonction publique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
11 juin…..Arrêté n° 38 MINAGRA. portant création du Comité technique national du Recensement national de l’Agriculture.
11 juin…..Arrêté n° 39 MINAGRA. portant création du Bureau central du Recensement national de l’Agriculture.
12 juin…..Arrêté n° 42 MINAGRA. portant nomination de M. AMÏDOU Koné, directeur du Projet national Riz.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
4mai…..Décret n° 2001-230 portant organisation du ministère des Infrastructures économiques.
18 juin…..Arrêté n° 86 MIE. portant nomination de M. N’GUESSAN Kouamé Célestin, chef de la Mission du Suivi des Projets du Port autonome de San-Pédro.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1999
22 janvier…..Arrêté n° 60 MLU. SDU. SAF. AI. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat d’un terrain de 220 ha 64 a 63 ca sis à Bingerville.
2000
27 mars…..Arrêté n° 46 MCE. SDU. SAF. AI. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de l’îlot 46 de la zone 4 C.
2001
19 février…..Arrêté n° 126 MCU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat du lot n° 2 286, îlot 198 de Cocody-Les-Deux-Plateaux quatrième tranche.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
2001
4 mai…..Décret n° 2001-219 portant nomination de M. FAHE Maurice, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
15 mars…..Décret n° 2001-152 portant nomination de Mme ARRA, née OHOUO Adjoa Jeannette dans les fonctions de directeur de la Solidarité nationale du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale.
4 mai…..Décret n° 2001-233 entérinant la nomination de M. FAGNIDI Djédjé Gustave Gustave,président du conseil d’administration de la société d’Etat « Caisse générale de retraite des Agents de l’Etat ».
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
12 juin…..Arrêté n° 07 MIPSP. portant nomination de Mlle KOFFI Aya Berthe, secrétaire particulière du ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
4 mai…..Décret n° 2001-235 autorisant l’Etat de Côte d′Ivoire à prendre des actions dans la société anonyme à participation financière publique dénommée « Fonds de Garantie des Crédits aux Petites et Moyennes Entreprises » par abréviation (F.G.P.M.E.), ayant un capital social de 300.000.000 de francs C.F.A.
28 mai…..Arrêté n° 11 MIPSP. DPIRF. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de l’unité de la société Compagnie africaine de Produits alimentaires en Côte d′Ivoire (CAPRACI) à Abidjan.
28 mai…..Arrêté n° 12 MIPSP. DPIRF. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société INPROBOIS, pour l’extension de son Unité de Fabrication de déroulés, de contre-plaqués et de panneaux lattes, à Adzopé.
30 mai…..Arrêté n° 13 MIPSP. DPIRF. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de l’Unité de Transformation industrielle de Bois de la société COVALMA-Industrie à Issia.
30 mai…..Arrêté n° 14 MIPSP. DPIRF. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de l’Unité de Transformation industrielle de Bois de la société Promotion et Gestion industrielle (P.G.I.) à Man.
11 juin…..Arrêté n° 15 MIPSP. DPIRF. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société PETEMBAL, pour la création d’une Unité de Fabrication d’emballages métalliques et en Pet,à Abidjan.
11 juin…..Arrêté n° 16 MIPSP. DPIRF. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société SINAPLAST, pour la fabrication de nattes en polypropylene, à Abidjan.
11 juin…..Arrêté n° 17 MIPSP. DPIRF. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société OK SHOES, pour la création d’une usine de fabrication de chaussures en matière plastique, à Abidjan.
13 juin…..Arrêté n° 18 MIPSP. DPIRF. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société LION GPL, pour la création d’une usine de récupération de gaz naturel, à Abidjan.
13 juin….. Arrêté n° 19 MIPSP. DPIRF. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société CLUB SOCOCE, pour la création et l’exploitation d’un Centre commercial, à Abidjan.
13 juin......Arrêté n° 20 MIPSP. DPIRF. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de l’Unité industrielle de Fabrication d’emballages, d’étiquettes et imprimés de la société TECHNÏPACK, à Abidjan.
13 juin…..Arrêté n° 21 MIPSP. DPIRF. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de l’unité de transformation de bois de la société DOLOMIES et Dérivés de Côte d’Ivoire (D.D.C.I.), à Abidjan.
MINISTERE DE LA FAMILLE DE LA FEMME ET DE L’ENFANT
23 mai…..Décret n° 2001-275 portant nomination de Mme ADON, épouse COULIBALY Nathalie Victoire, directrice de la Réglementation et de la Protection du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
23 mai…..Décret n° 2001-276 portant nomination de M. KOFFI Tah Maurice, directeur de l’Education et de la Formation du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
23 mai…..Décret n° 2001-277 portant nomination de M. KOUACOU Kouadio Michel, directeur des Etudes, de la Documentation et de l’Information du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
23 mai…..Décret n° 2001-278 portant nomination de M. KOKO Kouakou Eugène, directeur du Développement socio-économique du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
4 mai…..Décret n° 2001-220 portant nomination de M. YAPO Assi Gilbert, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
2001
4 mai…..Décret n° 2001-236 portant organisation du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
23 mai Décret n° 2001-279 portant nomination de M. SINA Sidibé, inspecteur général coordonnateur du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
23 mai Décret n° 2001-280 portant nomination de M. KOUAKOU Adjéi Koffi, directeur de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
4 mai…..Décret n° 2001-237 portant organisation du ministère des Eaux et Forêts.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
5 juillet…..Décret n° 2001-409 fixant le montant et les modalités de recouvrement de la contrepartie financière pour la délivrance de la licence d’exploitation aux opérateurs de radiotéléphonie mobile cellulaire
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