Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 13 du jeudi 31 mars 1983
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 13 du jeudi 31 mars 1983
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1983 ACTES DU GOUVERNEMENT
2 mars….. Ordonnance n° 83-155 portant rectification de la loi n° 82-1157 du 21 décembre 1982,portant loi de Finances pour la gestion 1983 .
MINISTERE DE L’ INTERIEUR
2 mars….. Décret n° 83-152 fixant le régime des taxes rémunératoires et des redevances des communes et de la Vi l le d’Abidjan.
2 mars….. Décret n° 83-153 fixant les modalités d’établissement du cadre organique des emplois des communes et de la Ville d’Abidjan .
2 mars….. Décret n° 83-154 déterminant les règles de fonctionnement des municipalités des communes et de la Ville d’Abidjan.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 mars….. Décret n° 83-156 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 7.500.000 dollars US, soit 2.625.000.000 de francs CF.A., consenti par un groupe de banques ayant pour chef de filevja Banque nationale de Paris, à l’EE.C.L, pour le financement partiel du
programme 81/82 d’extension de réseau de distribution.
2 mars….. Décret n° 83-157 acordant l’aval de l’Etat à un prêt de 21.418.685,45 francs français, soit 1.070.931.772 francs C.F.A., consenti à l’E.E.C.I. par la Banque Indo-Suez, pour le financement de contrats de machine outil passés avec les sociétés Berthiez St-Etienne, Forest Line et Ateliers de la Chaînette.
1983
2 mars….. Décret n° 83-158 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à une ouverture de crédit de 5.543.215,50 francs français, soit 277.160.776 francs C.F.A., consentie à l’E.E.C.I. par la BIAO-PARIS pour le financement de matériels Merlin Gerin, nécessaires à l’extension du poste d’Abobo.
2 mars….. Décret n° 83-159 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de FB 393.415.702, soit 2.856.197.997 francs C.F.A., consenti par la Banque Bruxelles Lambert à l’E.E.C.I. pour la fourniture des équipements électromécaniques destinés à la micro-centrale hydroélectrique d’Aboisso.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
28 février….. Arrêté n° 631 MCU. DCU. SDAT. —. Avis n° 83-003 MCU. DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommoda dans la sous-préfecture de Hiré-Watta en vue de l’application du lotissement de Bokasso.
28 février….. Arrêté n° 632 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 83-001 MCU. DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Hiré-Watta en vue l’application du lotissement de Monpodji.
28 février….. Arrêté n° 636 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 83-002 MCU. DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Dimbokro en vue de l’application du lotissement de Angan-Konankro.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Real de Côte d’Ivoire S-A. :
— Bilan au 30 septembre 1982.
— Compte d’exploitation et de résultat du 1er octobre 1981 au 30 septembre 1982.
PARTIE OFFICIELLE
1983 ACTES DU GOUVERNEMENT
2 mars….. Ordonnance n° 83-155 portant rectification de la loi n° 82-1157 du 21 décembre 1982,portant loi de Finances pour la gestion 1983 .
MINISTERE DE L’ INTERIEUR
2 mars….. Décret n° 83-152 fixant le régime des taxes rémunératoires et des redevances des communes et de la Vi l le d’Abidjan.
2 mars….. Décret n° 83-153 fixant les modalités d’établissement du cadre organique des emplois des communes et de la Ville d’Abidjan .
2 mars….. Décret n° 83-154 déterminant les règles de fonctionnement des municipalités des communes et de la Ville d’Abidjan.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 mars….. Décret n° 83-156 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 7.500.000 dollars US, soit 2.625.000.000 de francs CF.A., consenti par un groupe de banques ayant pour chef de filevja Banque nationale de Paris, à l’EE.C.L, pour le financement partiel du
programme 81/82 d’extension de réseau de distribution.
2 mars….. Décret n° 83-157 acordant l’aval de l’Etat à un prêt de 21.418.685,45 francs français, soit 1.070.931.772 francs C.F.A., consenti à l’E.E.C.I. par la Banque Indo-Suez, pour le financement de contrats de machine outil passés avec les sociétés Berthiez St-Etienne, Forest Line et Ateliers de la Chaînette.
1983
2 mars….. Décret n° 83-158 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à une ouverture de crédit de 5.543.215,50 francs français, soit 277.160.776 francs C.F.A., consentie à l’E.E.C.I. par la BIAO-PARIS pour le financement de matériels Merlin Gerin, nécessaires à l’extension du poste d’Abobo.
2 mars….. Décret n° 83-159 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de FB 393.415.702, soit 2.856.197.997 francs C.F.A., consenti par la Banque Bruxelles Lambert à l’E.E.C.I. pour la fourniture des équipements électromécaniques destinés à la micro-centrale hydroélectrique d’Aboisso.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
28 février….. Arrêté n° 631 MCU. DCU. SDAT. —. Avis n° 83-003 MCU. DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommoda dans la sous-préfecture de Hiré-Watta en vue de l’application du lotissement de Bokasso.
28 février….. Arrêté n° 632 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 83-001 MCU. DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Hiré-Watta en vue l’application du lotissement de Monpodji.
28 février….. Arrêté n° 636 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 83-002 MCU. DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Dimbokro en vue de l’application du lotissement de Angan-Konankro.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Real de Côte d’Ivoire S-A. :
— Bilan au 30 septembre 1982.
— Compte d’exploitation et de résultat du 1er octobre 1981 au 30 septembre 1982.