Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 3 du jeudi 20 janvier 1983
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 3 du jeudi 20 janvier 1983
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1983 ACTES DU GOUVERNEMENT
8 déc….. Loi n° 82-1112 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole d’application de l’Accord de non-agression et d’assistance en matière de Défense entre les Etats membres de la C.E.A.O. et le Togo, signé à Dakar, le 14 décembre 1981.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
15 déc.….. Décret n° 82-1127 portant ratification du Protocole d’application de l’Accord de non-agression et d’assistance en matière de Défense entre les Etats membres de la C.E.A.O. et le Togo (A.N.A.D.), signé à Dakar le 14 décembre 1981.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
13 déc….. Arrêté n° 1240 MEF. portant autorisation de virements budgétaires de chapitre à chapitre.
MINISTERE DU PLAN ET DE L’INDUSTRIE
15 déc….. Décret n° 82-1129 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la Société ivoirienne de
Transformation du Bois (S.I.T.B.) pour la construction, dans le cadre de la parqueterie d’Agnibilékrou, d’un atelier polyvalent de deuxième transformation du bois.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1982
15 déc….. Décret n° 82-1130 portant modification du décret n» 63-129 du 27 mars 1963, portant création d’un Comité national de Coordination des Télécommunications.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1983
19 janvier….. Décret n° 83-16 ouvrant droit au logement pour certains fonctionnaires et agents de l’ Etat .
19 janvier….. Décret n° 83-17 portant création d’une indemnité contributive au logement en faveur de certains fonctionnaires et agents de l’Etat.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1982
28 octobre….. Décision n° 1284 MINEFOR. DCFC. Portant institution d’un Livre-Journal dans les parkings à bois en grumes-export.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine de Développement. — Situation au 31 août 1982.
Caisse autonome d’Amortissement. (C.A.A.) Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAPI 6 % 1963, remboursable à compter du 1er novembre 1982.
PARTIE OFFICIELLE
1983 ACTES DU GOUVERNEMENT
8 déc….. Loi n° 82-1112 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole d’application de l’Accord de non-agression et d’assistance en matière de Défense entre les Etats membres de la C.E.A.O. et le Togo, signé à Dakar, le 14 décembre 1981.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
15 déc.….. Décret n° 82-1127 portant ratification du Protocole d’application de l’Accord de non-agression et d’assistance en matière de Défense entre les Etats membres de la C.E.A.O. et le Togo (A.N.A.D.), signé à Dakar le 14 décembre 1981.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
13 déc….. Arrêté n° 1240 MEF. portant autorisation de virements budgétaires de chapitre à chapitre.
MINISTERE DU PLAN ET DE L’INDUSTRIE
15 déc….. Décret n° 82-1129 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la Société ivoirienne de
Transformation du Bois (S.I.T.B.) pour la construction, dans le cadre de la parqueterie d’Agnibilékrou, d’un atelier polyvalent de deuxième transformation du bois.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1982
15 déc….. Décret n° 82-1130 portant modification du décret n» 63-129 du 27 mars 1963, portant création d’un Comité national de Coordination des Télécommunications.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1983
19 janvier….. Décret n° 83-16 ouvrant droit au logement pour certains fonctionnaires et agents de l’ Etat .
19 janvier….. Décret n° 83-17 portant création d’une indemnité contributive au logement en faveur de certains fonctionnaires et agents de l’Etat.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1982
28 octobre….. Décision n° 1284 MINEFOR. DCFC. Portant institution d’un Livre-Journal dans les parkings à bois en grumes-export.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine de Développement. — Situation au 31 août 1982.
Caisse autonome d’Amortissement. (C.A.A.) Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAPI 6 % 1963, remboursable à compter du 1er novembre 1982.