Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 12 du jeudi 19 mars 1981
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 12 du jeudi 19 mars 1981
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1981 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
3 janvier….. Arrêté n° 01 INT. CAB. portant constatation de l’élection des 50 conseillers désignés par les conseils municipaux des 10 communes de la Ville d’Abidjan pour constituer avec les 10 maires de ces communes le conseil municipal de la Ville d’Abidjan.
3 janvier….. Arrêté n° 02 INT. cab. portant convocation des conseillers municipaux de la Ville d’Abidjan pour le 4 janvier 1981, en vue de procéder à l’élection du maire de la Ville d’Abidjan.
5 janvier….. Arrêté n° 03 INT. CAB. portant constatation de l’élection, le 4 janvier 1981, du maire de la Ville d’Abidjan.
5 janvier….. Arrêté n° 06 INT. CAB. portant constatation des résultats de l’élection, le 3’ janvier 1981, du maire et des adjoints au maire dans la commune de Dabou.
5 janvier….. Arrêté n° 08 INT. CAB. portant convocation du conseil municipal de la commune d’Abidjan-Plateau.
5 janvier….. Arrêté n° 10 INT. CAB. portant constatation des résultats de l’élection du maire et des adjoints au maire de la commune du Plateau, le 5 janvier 1981.
5 janvier….. arrêté n° 11 INT. CAB. portant constatation de l’élection de M. Kla Noël-André Privât à la place de M. Basque Edmond comme membre du conseil de la Ville d’Abidjan.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, ET DES FINANCES
1981
18 février….. Décret n° 81-137 portant régime financier et comptable des établissements publics nationaux.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Real de Côte d’Ivoire :
— Bilan au SO septembre 1980.
— Compte d’exploitation au 30 septembre 1980.
— Compte de pertes et profits au 30 septembre 1980.
Texte publié à titre d’information.
PARTIE OFFICIELLE
1981 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
3 janvier….. Arrêté n° 01 INT. CAB. portant constatation de l’élection des 50 conseillers désignés par les conseils municipaux des 10 communes de la Ville d’Abidjan pour constituer avec les 10 maires de ces communes le conseil municipal de la Ville d’Abidjan.
3 janvier….. Arrêté n° 02 INT. cab. portant convocation des conseillers municipaux de la Ville d’Abidjan pour le 4 janvier 1981, en vue de procéder à l’élection du maire de la Ville d’Abidjan.
5 janvier….. Arrêté n° 03 INT. CAB. portant constatation de l’élection, le 4 janvier 1981, du maire de la Ville d’Abidjan.
5 janvier….. Arrêté n° 06 INT. CAB. portant constatation des résultats de l’élection, le 3’ janvier 1981, du maire et des adjoints au maire dans la commune de Dabou.
5 janvier….. Arrêté n° 08 INT. CAB. portant convocation du conseil municipal de la commune d’Abidjan-Plateau.
5 janvier….. Arrêté n° 10 INT. CAB. portant constatation des résultats de l’élection du maire et des adjoints au maire de la commune du Plateau, le 5 janvier 1981.
5 janvier….. arrêté n° 11 INT. CAB. portant constatation de l’élection de M. Kla Noël-André Privât à la place de M. Basque Edmond comme membre du conseil de la Ville d’Abidjan.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, ET DES FINANCES
1981
18 février….. Décret n° 81-137 portant régime financier et comptable des établissements publics nationaux.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Real de Côte d’Ivoire :
— Bilan au SO septembre 1980.
— Compte d’exploitation au 30 septembre 1980.
— Compte de pertes et profits au 30 septembre 1980.
Texte publié à titre d’information.