Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 13 du jeudi 26 mars 1981
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 13 du jeudi 26 mars 1981
SOMMAIRE
1981 ACTES DU GOUVERNEMENT
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE LA JUSTICE
26 février….. Décret n° 81-148 fixant les modalités d’application de la loi n° 80-1069 du 13 septembre 1980, réglementant les
rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1880
5 déc.…. Arrêté n° 1622 INT. AT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’exploitation d’un dépôt d’explosifs de 1re catégorie à Moossou (sous-préfecture de Grand-Bassam) présentée par la Compagnie Générale de Géophysique.
5 déc.…. Arrêté n° 1623 INT. cab. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’exploitation d’un dépôt d’explosifs de 1re catégorie à Brafouby (sous-préfecture de Sikensi) présentée par SONITRA S.B.
5 déc.…. Arrêté n° 1624 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’exploitation d’un dépôt d’explosifs de 1re catégorie à Assinie (sous-préfecture d’Adiaké) présentée par la Compagnie Générale de Géophysique.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, ET DES FINANCES
6 nov….. Arrêté Interministériel n° 1355 MEFP. /MERSE. fixant les conditions de liquidation de la société dénommée « Autorité pour l’Aménagement de la Région du Sud-Ouest» (A.R.S.O.).
1980
9 déc….. Arrêté n° 1518 MEFP. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre un emprunt obligataire.
1981
4 mars….. Décret n° 81-158 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 3.500.000 UCE, soi t 1.000.000.000 de francs C.F.A., consenti au Crédit de la Côte d’Ivoire par la Banque européenne d’ Investissement .
5 mars….. Décret n° 81-163 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 95.000.000 de francs français soit 4.750.000.000 de francs C.F.A., consenti par un consortium de banques à la Caisse autonome d’Amortissement.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1980
13 nov….. Arrêté n° 51 AGRI. CAB. délimitant les zones usines de livraison de cerises de café.
2 déc.….. Arrêté interministériel n° 52 AGRI. MEFP./PA. MRS./MEN. créant un comité dit de Formation agricole.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS
25 octobre….. Arrêté n° 3890 MTPTCU. DCTP. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande présentée par la société SHELL-Côte d’Ivoire en vue d’occuper temporairement une parcelle du domaine public sise sur l’axe Bongouanou-M’Batto.
27 octobre….. Arrêté n° 3908 MTPTCU. CAB. portant création du Service d’Entretien de l’Autoroute du Nord.
27 octobre….. Arrêté n° 3911 MTPTCU. OCTP. SDR. Portant déclaration d’utilité publique à Vridi la construction et l’exploitation d’un poste d’amarrage en mer pour navires pétroliers et d’un pipeline de pétrole brut, présentée par la Société ivoirienne de Raffinage.
1980
15 déc.….. Arrêté n° 4989 MTPTCU. DCU. — Avis n° 80-38 WRPRCV. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Gohitafla en vue de l’application du lotissement de Bongofla.
1980
15 déc….. Arrêté n° 4991 MTPTCU. DCU. — Avis 37 MTPTCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la
sous-préfecture de Ouellé en vue de l’application du lotissement de Zanzansou.
1981
4 mars….. Décret n° 81-159 réglementant le contrôle de la perception du prix de transport sur les services de transport public de personnes par route et par lagune.
4 mars….. Décret n° 81-160 portant modification du taux de la redevance d’usage des dispositifs d’éclairage, instituée par le décret n° 70-371 du 26 mai 1970 et perçue sur les aérodromes ouverts à la circulation aérianne publique.
4 mars….. Décret n° 81-161 fixant les conditions d’installation et du port de la ceinture de sécurité sur les véhicules automobiles.
MINISTERE DE LA JEUNESSE,DE L’ EDUCATION ET DES SPORTS
4 mars….. Décret n° 81-162 portant création d’un établissement public dénommé Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires (O.I.S.S.U.).
MINISTERE DU COMMERCE
1980
11 déc….. Arrêté n° 83 MC. DPRF. portant fixation des prix de la glace alimentaire.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
BARCLAYS BANK INTERNATIONAL LIMITED
Bilan au 30 septembre 1980.
1981 ACTES DU GOUVERNEMENT
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE LA JUSTICE
26 février….. Décret n° 81-148 fixant les modalités d’application de la loi n° 80-1069 du 13 septembre 1980, réglementant les
rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1880
5 déc.…. Arrêté n° 1622 INT. AT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’exploitation d’un dépôt d’explosifs de 1re catégorie à Moossou (sous-préfecture de Grand-Bassam) présentée par la Compagnie Générale de Géophysique.
5 déc.…. Arrêté n° 1623 INT. cab. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’exploitation d’un dépôt d’explosifs de 1re catégorie à Brafouby (sous-préfecture de Sikensi) présentée par SONITRA S.B.
5 déc.…. Arrêté n° 1624 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’exploitation d’un dépôt d’explosifs de 1re catégorie à Assinie (sous-préfecture d’Adiaké) présentée par la Compagnie Générale de Géophysique.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, ET DES FINANCES
6 nov….. Arrêté Interministériel n° 1355 MEFP. /MERSE. fixant les conditions de liquidation de la société dénommée « Autorité pour l’Aménagement de la Région du Sud-Ouest» (A.R.S.O.).
1980
9 déc….. Arrêté n° 1518 MEFP. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre un emprunt obligataire.
1981
4 mars….. Décret n° 81-158 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 3.500.000 UCE, soi t 1.000.000.000 de francs C.F.A., consenti au Crédit de la Côte d’Ivoire par la Banque européenne d’ Investissement .
5 mars….. Décret n° 81-163 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 95.000.000 de francs français soit 4.750.000.000 de francs C.F.A., consenti par un consortium de banques à la Caisse autonome d’Amortissement.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1980
13 nov….. Arrêté n° 51 AGRI. CAB. délimitant les zones usines de livraison de cerises de café.
2 déc.….. Arrêté interministériel n° 52 AGRI. MEFP./PA. MRS./MEN. créant un comité dit de Formation agricole.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS
25 octobre….. Arrêté n° 3890 MTPTCU. DCTP. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande présentée par la société SHELL-Côte d’Ivoire en vue d’occuper temporairement une parcelle du domaine public sise sur l’axe Bongouanou-M’Batto.
27 octobre….. Arrêté n° 3908 MTPTCU. CAB. portant création du Service d’Entretien de l’Autoroute du Nord.
27 octobre….. Arrêté n° 3911 MTPTCU. OCTP. SDR. Portant déclaration d’utilité publique à Vridi la construction et l’exploitation d’un poste d’amarrage en mer pour navires pétroliers et d’un pipeline de pétrole brut, présentée par la Société ivoirienne de Raffinage.
1980
15 déc.….. Arrêté n° 4989 MTPTCU. DCU. — Avis n° 80-38 WRPRCV. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Gohitafla en vue de l’application du lotissement de Bongofla.
1980
15 déc….. Arrêté n° 4991 MTPTCU. DCU. — Avis 37 MTPTCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la
sous-préfecture de Ouellé en vue de l’application du lotissement de Zanzansou.
1981
4 mars….. Décret n° 81-159 réglementant le contrôle de la perception du prix de transport sur les services de transport public de personnes par route et par lagune.
4 mars….. Décret n° 81-160 portant modification du taux de la redevance d’usage des dispositifs d’éclairage, instituée par le décret n° 70-371 du 26 mai 1970 et perçue sur les aérodromes ouverts à la circulation aérianne publique.
4 mars….. Décret n° 81-161 fixant les conditions d’installation et du port de la ceinture de sécurité sur les véhicules automobiles.
MINISTERE DE LA JEUNESSE,DE L’ EDUCATION ET DES SPORTS
4 mars….. Décret n° 81-162 portant création d’un établissement public dénommé Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires (O.I.S.S.U.).
MINISTERE DU COMMERCE
1980
11 déc….. Arrêté n° 83 MC. DPRF. portant fixation des prix de la glace alimentaire.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
BARCLAYS BANK INTERNATIONAL LIMITED
Bilan au 30 septembre 1980.