Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 26 du jeudi 11 juin 1981
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 26 du jeudi 11 juin 1981
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1981 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
28 avril….. Arrêté n° 55 INT. DG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création et d’exploitation d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de 2e classe à Lopou, sous-préfecture de Dabou, présentée par la société Gaz de Côte d’ Ivoire .
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
12 mai….. Décret n° 81-303 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 20.000.000 de francs français, soit 1.000.000.00C de francs C.F.A., consenti à la Caisse autonome d’Amortissement par un consortium de banques dont la Banque française du Commerce extérieur et la Banque nationale de Paris sont chefs de file.
12 mai….. Décret n° 81-304 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 18.000.000 de francs français, soit 900.00C.000 de francs C.F.A., consenti par la Caisse centrale de Coopération économique à la Société africaine de Plantations d’Hévéas .
12 mai….. Décret n° 81-305 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 6.000.000 de francs français, soit 300.000000 de francs C.F.A., consenti par la Caisse centrale de Coopération économique à la Société africaine de Plantations d’Hévéas.
12 mai….. Décret n° 81-306 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 6.000.000 de D.M., soit 705.000.000 de francs C.F.A., consenti par la DEG à la Société africaine de Plantations d’Hévéas.
1981
12 mai….. Décret n° 81-307 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 900.000 l ivres, soit 495.000.000 de francs C.F.A., consenti par CDC à la Société africaine de Plantations d’ Hévéas .
12 mai….. Décret n° 81-308 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 270.000.000 de francs C.F.A. consenti par la Banque nationale de Développement agricole à la Société africaine de Plantations d’Hévéas .
12 mai….. Décret n° 81-309 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 2.940.681 D.M. , soit 344.06C.000 francs C.F.A., consenti par la KFW et la BHF-Bank à la R.A.N.
12 mai….. Décret n° 81-310 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 5.000.000 de US $, soit 1.235.000.000 de francs C.F.A., consenti par la Société pour l’Expansion des Exportations et la Banque mercantile du Canada à la R.A.N.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
30 avril….. Arrêté n° 3 MAC. CAB. portant création du Musée national du Costume .
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
27 avril….. Arrêté n° 582 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 81-011 MCU. DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Sokala-Sobara, sous-préfecture de Dabakala.
27 avril….. Arrêté n° 584 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 81-010 MCU. DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Zou, sous-préfecture de Dabakala.
12 mai….. Arrêté n° 677 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 81-15 MCU. DCU. SDAT. prescivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Kanawolo, sous-préfecture de Niakaramandougou.
1981
12 mai….. Arrêté n° 678 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 81-05 MCU. DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Zindrou,sous-préfecture de Man
12 mai….. Arrêté n° 680 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 81-14 MCU. DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Bokaha-Niamandougou, sous-préfecture de Boniérédougou.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Société africaine de Crédit automobile. — Bilan au 30 septembre 1980 .
Société ivoirienne de Financement (S.I.F.). — Bilan au 30 septembre 1980 .
Société africaine de Crédit-Bail (SAFBAIL). — Bilan au 30 septembre 1980 .
PARTIE OFFICIELLE
1981 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
28 avril….. Arrêté n° 55 INT. DG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création et d’exploitation d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de 2e classe à Lopou, sous-préfecture de Dabou, présentée par la société Gaz de Côte d’ Ivoire .
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
12 mai….. Décret n° 81-303 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 20.000.000 de francs français, soit 1.000.000.00C de francs C.F.A., consenti à la Caisse autonome d’Amortissement par un consortium de banques dont la Banque française du Commerce extérieur et la Banque nationale de Paris sont chefs de file.
12 mai….. Décret n° 81-304 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 18.000.000 de francs français, soit 900.00C.000 de francs C.F.A., consenti par la Caisse centrale de Coopération économique à la Société africaine de Plantations d’Hévéas .
12 mai….. Décret n° 81-305 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 6.000.000 de francs français, soit 300.000000 de francs C.F.A., consenti par la Caisse centrale de Coopération économique à la Société africaine de Plantations d’Hévéas.
12 mai….. Décret n° 81-306 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 6.000.000 de D.M., soit 705.000.000 de francs C.F.A., consenti par la DEG à la Société africaine de Plantations d’Hévéas.
1981
12 mai….. Décret n° 81-307 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 900.000 l ivres, soit 495.000.000 de francs C.F.A., consenti par CDC à la Société africaine de Plantations d’ Hévéas .
12 mai….. Décret n° 81-308 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 270.000.000 de francs C.F.A. consenti par la Banque nationale de Développement agricole à la Société africaine de Plantations d’Hévéas .
12 mai….. Décret n° 81-309 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 2.940.681 D.M. , soit 344.06C.000 francs C.F.A., consenti par la KFW et la BHF-Bank à la R.A.N.
12 mai….. Décret n° 81-310 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 5.000.000 de US $, soit 1.235.000.000 de francs C.F.A., consenti par la Société pour l’Expansion des Exportations et la Banque mercantile du Canada à la R.A.N.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
30 avril….. Arrêté n° 3 MAC. CAB. portant création du Musée national du Costume .
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
27 avril….. Arrêté n° 582 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 81-011 MCU. DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Sokala-Sobara, sous-préfecture de Dabakala.
27 avril….. Arrêté n° 584 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 81-010 MCU. DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Zou, sous-préfecture de Dabakala.
12 mai….. Arrêté n° 677 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 81-15 MCU. DCU. SDAT. prescivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Kanawolo, sous-préfecture de Niakaramandougou.
1981
12 mai….. Arrêté n° 678 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 81-05 MCU. DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Zindrou,sous-préfecture de Man
12 mai….. Arrêté n° 680 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 81-14 MCU. DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Bokaha-Niamandougou, sous-préfecture de Boniérédougou.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Société africaine de Crédit automobile. — Bilan au 30 septembre 1980 .
Société ivoirienne de Financement (S.I.F.). — Bilan au 30 septembre 1980 .
Société africaine de Crédit-Bail (SAFBAIL). — Bilan au 30 septembre 1980 .