Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 40 du jeudi 17 septembre 1981
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 40 du jeudi 17 septembre 1981
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1981 ACTES DU GOUVERNEMENT
31 juillet….. Loi n° 81-635 portant ratification de l’ordonnance n° 80-114 du 25 janvier 1980, portant reconduction de mesures de suspension provisoire de certains droits et taxes perçus à l’importation.
31 juillet….. Loi n° 81-636 portant ratification de l’ordonnance n° 80-1344 du 30 décembre 1980, portant ouverture de douzièmes provisoires.
31 juillet….. Loi n° 81-638 modifiant la loi n° 77-523 du 30 juillet 1977, portant fixation du taux d’intérêt légal, limitation du taux d’intérêt conventionnel et répression des opérations usuraires .
31 juillet….. Loi n° 81-639 portant exonération des droits
et taxes des matières premières entrant dans la fabrication des aliments pour animaux .
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 août….. Décret n° 81-682 portant ratification du Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979) annexé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, signé le 22 novembre 1979, à Genève.
MINISTERE DES MINES
5 août….. Décret n° 81-644 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la Société pour le Développement minier de la Côte d’ Ivoire ( SO.DE. MI ) .
MINISTERE DU COMMERCE
5 août….. Décret n° 81-690 portant modification de l’annexe A du décret n° 76-281 du 20 avril 1976, déterminant les conditions
d’entrée en Côte d’Ivoire des marchandises étrangères de toute provenance ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises à destination de l’ étranger .
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
5 août….. Décret n° 81-643 abrogeant et remplaçant les articles 7 et 12 du décret n° 72-674 du 17 octobre 1972, portant fixation du
système général de rétribution des personnels assurant soit le fonctionnement des jurys d’examen ou de concours, soit à
titre d’occupation accessoire une tâche d’enseignement dans certains établissements ou centres d’Enseignement de l’Etat.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
28 août….. Arrêté n° 1825 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 81-018 MCU. DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Petit-Alépé en vue de l’application du lotissement de Grand-Alépé.
28 juillet….. Arrêté n° 1860 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 81-008 MCU. DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Sakassou en vue de l’application du lotissement de Sola-Boni-Broukro.
PARTIE OFFICIELLE
1981 ACTES DU GOUVERNEMENT
31 juillet….. Loi n° 81-635 portant ratification de l’ordonnance n° 80-114 du 25 janvier 1980, portant reconduction de mesures de suspension provisoire de certains droits et taxes perçus à l’importation.
31 juillet….. Loi n° 81-636 portant ratification de l’ordonnance n° 80-1344 du 30 décembre 1980, portant ouverture de douzièmes provisoires.
31 juillet….. Loi n° 81-638 modifiant la loi n° 77-523 du 30 juillet 1977, portant fixation du taux d’intérêt légal, limitation du taux d’intérêt conventionnel et répression des opérations usuraires .
31 juillet….. Loi n° 81-639 portant exonération des droits
et taxes des matières premières entrant dans la fabrication des aliments pour animaux .
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 août….. Décret n° 81-682 portant ratification du Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979) annexé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, signé le 22 novembre 1979, à Genève.
MINISTERE DES MINES
5 août….. Décret n° 81-644 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la Société pour le Développement minier de la Côte d’ Ivoire ( SO.DE. MI ) .
MINISTERE DU COMMERCE
5 août….. Décret n° 81-690 portant modification de l’annexe A du décret n° 76-281 du 20 avril 1976, déterminant les conditions
d’entrée en Côte d’Ivoire des marchandises étrangères de toute provenance ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises à destination de l’ étranger .
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
5 août….. Décret n° 81-643 abrogeant et remplaçant les articles 7 et 12 du décret n° 72-674 du 17 octobre 1972, portant fixation du
système général de rétribution des personnels assurant soit le fonctionnement des jurys d’examen ou de concours, soit à
titre d’occupation accessoire une tâche d’enseignement dans certains établissements ou centres d’Enseignement de l’Etat.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
28 août….. Arrêté n° 1825 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 81-018 MCU. DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Petit-Alépé en vue de l’application du lotissement de Grand-Alépé.
28 juillet….. Arrêté n° 1860 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 81-008 MCU. DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Sakassou en vue de l’application du lotissement de Sola-Boni-Broukro.