Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 52 du jeudi 10 décembre 1981
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 52 du jeudi 10 décembre 1981
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1981 ACTES DU GOUVERNEMENT
14 nov….. Rectificatif à la loi n° 81-588 du 27 juillet 1981, réglementant la profession d’avocat (J.O.R.C.I. n° 38 du 3 septembre 1981 ).
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
5 nov….. Décret n° 81-912 portant publication du Protocole additionnel au . Protocole .de Genève (1979) annexé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce signé le 22 novembre 1979, à Genève.
5 nov….. Décret n° 81-913 portant publication de l’Acte constitutif du Centre régional africain de l’Energie solaire.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
26 octobre….. Arrêté n° 1376 MEF . CAB. portant fonctionnement du compte ouvert dans les écritures du Trésor et destiné au paie
ment des bourses aux étudiants .
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
8 octobre….. Arrêté n° 14 MEN. portant organisation du secrétariat général de l’Education nationale .
8 octobre….. Arrêté n° 15 MEN. portant organisation de l’Inspection générale de l’Education nationale .
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
9 nov….. Arrêté n’ 263S MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 81-032 MCU. DCU. SDAT. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture d’Adiaké en vue de l’application du lotissement de Kongodjan.
PARTIE OFFICIELLE
1981 ACTES DU GOUVERNEMENT
14 nov….. Rectificatif à la loi n° 81-588 du 27 juillet 1981, réglementant la profession d’avocat (J.O.R.C.I. n° 38 du 3 septembre 1981 ).
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
5 nov….. Décret n° 81-912 portant publication du Protocole additionnel au . Protocole .de Genève (1979) annexé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce signé le 22 novembre 1979, à Genève.
5 nov….. Décret n° 81-913 portant publication de l’Acte constitutif du Centre régional africain de l’Energie solaire.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
26 octobre….. Arrêté n° 1376 MEF . CAB. portant fonctionnement du compte ouvert dans les écritures du Trésor et destiné au paie
ment des bourses aux étudiants .
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
8 octobre….. Arrêté n° 14 MEN. portant organisation du secrétariat général de l’Education nationale .
8 octobre….. Arrêté n° 15 MEN. portant organisation de l’Inspection générale de l’Education nationale .
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
9 nov….. Arrêté n’ 263S MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 81-032 MCU. DCU. SDAT. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture d’Adiaké en vue de l’application du lotissement de Kongodjan.