Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 28 du jeudi 12 juin 1980
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 28 du jeudi 12 juin 1980
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1980 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
5 mai….. Arrêté n° 602 MEFP. DOUANES relatif à l’agrément de la Société ivoirienne de Montage et d’Exploitation automobile au régime tarifaire plus favorable pour le montage de véhicules automobiles, et à l’homologation des collections admises à ce régime.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS,DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
23 mars….. Arrêté n° 1103 MTPTCU. DCU. portant approbation du règlement d’urbanisme de Marcory - Résidentiel.
16 mai….. Décret n° 80463 modifiant le décret n° 80-96 du 14 janvier 1980, fixant les attributions du ministre des Travaux
publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme et portant organisation du ministère.
16 mai….. Décret n° 80-465 relatif à l’intervention des ingénieurs-conseils et bureaux d’ingénierie dans les travaux de génie civil et de bâtiment pour le compte de l’Etat, des établissements publics, des collectivités locales, des sociétés d’Etat et des sociétés d’économie mixte à capital public majoritaire.
PARTIE OFFICIELLE
1980 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
5 mai….. Arrêté n° 602 MEFP. DOUANES relatif à l’agrément de la Société ivoirienne de Montage et d’Exploitation automobile au régime tarifaire plus favorable pour le montage de véhicules automobiles, et à l’homologation des collections admises à ce régime.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS,DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
23 mars….. Arrêté n° 1103 MTPTCU. DCU. portant approbation du règlement d’urbanisme de Marcory - Résidentiel.
16 mai….. Décret n° 80463 modifiant le décret n° 80-96 du 14 janvier 1980, fixant les attributions du ministre des Travaux
publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme et portant organisation du ministère.
16 mai….. Décret n° 80-465 relatif à l’intervention des ingénieurs-conseils et bureaux d’ingénierie dans les travaux de génie civil et de bâtiment pour le compte de l’Etat, des établissements publics, des collectivités locales, des sociétés d’Etat et des sociétés d’économie mixte à capital public majoritaire.