Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 35 du jeudi 29 août 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 35 du jeudi 29 août 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
3 juin…..Décret n° 96-429 portant prorogation de la vacance des conseils municipaux de Booko, Ouaninou, Facobly et Lakota.
3 juin….. Décret n° 96-430 portant prorogation de la vacance des postes de députés dans les circonscriptions de Gagnoa sous-préfecture et commune, Guibéroua, Ouragahio, Adzopé sous-préfecture et Séguéla I.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
3 juin…..Décret b° 96-432 portant recensement des éleveurs, bouviers, bergers et cheptels et organisation des associations pastorales.
3 juin…..Décret n° 96-433 relatif au règlement des différen entre les agriculteurs et les éleveurs.
MINISTERE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
9 juillet…..Décret n° 96-436 portant nomination de M. Yué- bi-Séhi, directeur des Produits de Base et des Organisations de Marché.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
16 juillet….. Décision n° 630 MEF. DGBSPP. DIP. 211 portant versement de la somme de 275.000.000 de francs représentant le solde de 500.000.000 de francs à la société nationale de Recouvrement de Côte d’Ivoire (SO.NA.RE.CI.) pour l’acquisition des locaux de l’ex-B.N.D.A par la direction générale des Impôts.
19 juillet…..Décision n° 638 MEF. DGBSPP. DIP. 211 portant versement de la somme de 361.000.000 de francs à la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.), au nom de la DCGTx pour le coût complémentaire des travaux de construction des locaux de l’ambassade de la Côte d’Ivoire à Ouagadougou.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
17 janvier….. Décret n° 96-100 portant financement du budget du Conseil des Télécommunications, rémuneration de son président, de son secrétaire général et fixation des indemnités de ses membres.
3 juin…..Décret n° 444 portant. agrément de M. Youssouf Bakayoko, président du conseil d administration de la Société ivoirienne de Gestion du Patrimoine ferroviaire (S.I.P.F.).
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
3 juin…..Décret n° 96-445 portant nomination d’inspecteurs généraux et de l’inspecteur général coordonnateur au ministère de l’Education nationale et de la Formation de base
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
3 juin…..Décret n° 96-466 portant nomination de M. Any-Gbayéré Sahou, directeur des Examens, Concours, Orientation et Bourses du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 juin…..Décret n° 96-447 portant nomination de M. Ano Amoa Antoine, directeur des Etudes, de la Planification, de la Documentation, de l’Informatique, des Statistiques et de la Pédagogie du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 juin…..Décret n° 96-448 portant nomination de M. Diby Kouassi, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 juin…..Décret n° 96-449 portant nomination de M. Sinan Sidibé, inspecteur général coordonnateur de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 juin…..Décret n° 96-450 portant nomination d’inspecteurs généraux de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
25 juin…..Décret n° 96-492 portant attribution d’un permis de recherches à la société Mines Vauquelin Ltd dans la région d’Aboisso (sud-est de la Côte d’Ivoire).
25 juin…..Décret n° 96-493 portant attribution d’un permis de recherches à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Katiola.
25 juin…..Décret n° 96-494 portant modification du décret n° 95-826 du 29 septembre 1995 portant attribution d’un permis de recherches à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Bondoukou.
4 juillet…..Décret n° 96-509 portant attribution d’un permis de recherches à la société Goldivoire dans la région de Niakararnandougou (Loko - Kiohan).
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
25 juin…..Décret n° 96-495 établissant les procédures de constitution des dossiers techniques de bornage, morcellement et de constat de mise en valeur des terrains urbains, préalables à l’établissement des arrêtés de concession provisoire et définitive.
MINISTERE DES SPORTS
9 mai…..Décret n° 96-378 portant nomination de Mme Bouanga Akpa Yvonne, directeur de l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
27 juillet….. Arrêté interministériel n° 82 MDBE. ET. CAB. DCCPP./ MEF. fixant le mode de repartition des produits des pénalités, transactions et confiscations pour infraction à la loi n° 92-469 du 30 juillet 1992 .
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
3 juin…..Décret n° 96-429 portant prorogation de la vacance des conseils municipaux de Booko, Ouaninou, Facobly et Lakota.
3 juin….. Décret n° 96-430 portant prorogation de la vacance des postes de députés dans les circonscriptions de Gagnoa sous-préfecture et commune, Guibéroua, Ouragahio, Adzopé sous-préfecture et Séguéla I.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
3 juin…..Décret b° 96-432 portant recensement des éleveurs, bouviers, bergers et cheptels et organisation des associations pastorales.
3 juin…..Décret n° 96-433 relatif au règlement des différen entre les agriculteurs et les éleveurs.
MINISTERE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
9 juillet…..Décret n° 96-436 portant nomination de M. Yué- bi-Séhi, directeur des Produits de Base et des Organisations de Marché.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
16 juillet….. Décision n° 630 MEF. DGBSPP. DIP. 211 portant versement de la somme de 275.000.000 de francs représentant le solde de 500.000.000 de francs à la société nationale de Recouvrement de Côte d’Ivoire (SO.NA.RE.CI.) pour l’acquisition des locaux de l’ex-B.N.D.A par la direction générale des Impôts.
19 juillet…..Décision n° 638 MEF. DGBSPP. DIP. 211 portant versement de la somme de 361.000.000 de francs à la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.), au nom de la DCGTx pour le coût complémentaire des travaux de construction des locaux de l’ambassade de la Côte d’Ivoire à Ouagadougou.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
17 janvier….. Décret n° 96-100 portant financement du budget du Conseil des Télécommunications, rémuneration de son président, de son secrétaire général et fixation des indemnités de ses membres.
3 juin…..Décret n° 444 portant. agrément de M. Youssouf Bakayoko, président du conseil d administration de la Société ivoirienne de Gestion du Patrimoine ferroviaire (S.I.P.F.).
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
3 juin…..Décret n° 96-445 portant nomination d’inspecteurs généraux et de l’inspecteur général coordonnateur au ministère de l’Education nationale et de la Formation de base
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
3 juin…..Décret n° 96-466 portant nomination de M. Any-Gbayéré Sahou, directeur des Examens, Concours, Orientation et Bourses du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 juin…..Décret n° 96-447 portant nomination de M. Ano Amoa Antoine, directeur des Etudes, de la Planification, de la Documentation, de l’Informatique, des Statistiques et de la Pédagogie du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 juin…..Décret n° 96-448 portant nomination de M. Diby Kouassi, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 juin…..Décret n° 96-449 portant nomination de M. Sinan Sidibé, inspecteur général coordonnateur de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 juin…..Décret n° 96-450 portant nomination d’inspecteurs généraux de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
25 juin…..Décret n° 96-492 portant attribution d’un permis de recherches à la société Mines Vauquelin Ltd dans la région d’Aboisso (sud-est de la Côte d’Ivoire).
25 juin…..Décret n° 96-493 portant attribution d’un permis de recherches à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Katiola.
25 juin…..Décret n° 96-494 portant modification du décret n° 95-826 du 29 septembre 1995 portant attribution d’un permis de recherches à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Bondoukou.
4 juillet…..Décret n° 96-509 portant attribution d’un permis de recherches à la société Goldivoire dans la région de Niakararnandougou (Loko - Kiohan).
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
25 juin…..Décret n° 96-495 établissant les procédures de constitution des dossiers techniques de bornage, morcellement et de constat de mise en valeur des terrains urbains, préalables à l’établissement des arrêtés de concession provisoire et définitive.
MINISTERE DES SPORTS
9 mai…..Décret n° 96-378 portant nomination de Mme Bouanga Akpa Yvonne, directeur de l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
27 juillet….. Arrêté interministériel n° 82 MDBE. ET. CAB. DCCPP./ MEF. fixant le mode de repartition des produits des pénalités, transactions et confiscations pour infraction à la loi n° 92-469 du 30 juillet 1992 .