Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 30 du jeudi 26 juin 1980
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 30 du jeudi 26 juin 1980
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1980 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
1979
2 octobre….. Décret n° 79-718 portant réglementation de la profession d’agent immobilier, d’administrateur de biens et de mandataire en vente ou location de fonds de commerce.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
10 oct….. Décret n° 79-763 portant réorganisation de l’Institut national du Perfectionnement permanent.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
15 avril….. Arrêté n° 1685 MTPTCU. CAB. Portant règlement d’urbanisme d’Adjamé.
PARTIE OFFICIELLE
1980 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
1979
2 octobre….. Décret n° 79-718 portant réglementation de la profession d’agent immobilier, d’administrateur de biens et de mandataire en vente ou location de fonds de commerce.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
10 oct….. Décret n° 79-763 portant réorganisation de l’Institut national du Perfectionnement permanent.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
15 avril….. Arrêté n° 1685 MTPTCU. CAB. Portant règlement d’urbanisme d’Adjamé.