Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 32 du jeudi 10 juillet 1980
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 32 du jeudi 10 juillet 1980
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1980 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
1979
2 octobre….. Décret n° 79-715 fixant les modalités d’application de la loi n° 77-995 du 18 décembre 1977, réglementant les rap
ports des bailleurs et des locataires d’habitation et à usage professionnel.
2 octobre….. Décret n° 79-719 portant création d’offices de notaires et charges d’huissiers de Justice.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 juin….. Décret n° 80-496 portant ratification de l’accord entre la République de Côte d’Ivoire et le Royaume du Maroc relatif au
transport aérien signé à Rabat le 31 août 1979 .
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2 octobre….. Décret n° 79-716 fixant les dates d’ouverture de la campagne café 1979-1980 et les prix minima d’achat aux producteurs.
2 octobre….. Décret n° 79-717 fixant les dates d’ouverture de la campagne cacao 1979-1980 et le prix minimum d’achat aux producteurs.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
16 mai….. Décret n° 80-464 fixant les conditions d’intervention des architectes pour le compte de l’Etat, des établissements publics, des collectivités locales, des sociétés d’Etat et des sociétés d’économie mixte à capital public majoritaire .
MINISTERE DU TOURISME
30 août….. Arrêté n° 85 MT. déterminant les normes de classement des restaurants.
PARTIE OFFICIELLE
1980 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
1979
2 octobre….. Décret n° 79-715 fixant les modalités d’application de la loi n° 77-995 du 18 décembre 1977, réglementant les rap
ports des bailleurs et des locataires d’habitation et à usage professionnel.
2 octobre….. Décret n° 79-719 portant création d’offices de notaires et charges d’huissiers de Justice.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 juin….. Décret n° 80-496 portant ratification de l’accord entre la République de Côte d’Ivoire et le Royaume du Maroc relatif au
transport aérien signé à Rabat le 31 août 1979 .
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2 octobre….. Décret n° 79-716 fixant les dates d’ouverture de la campagne café 1979-1980 et les prix minima d’achat aux producteurs.
2 octobre….. Décret n° 79-717 fixant les dates d’ouverture de la campagne cacao 1979-1980 et le prix minimum d’achat aux producteurs.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
16 mai….. Décret n° 80-464 fixant les conditions d’intervention des architectes pour le compte de l’Etat, des établissements publics, des collectivités locales, des sociétés d’Etat et des sociétés d’économie mixte à capital public majoritaire .
MINISTERE DU TOURISME
30 août….. Arrêté n° 85 MT. déterminant les normes de classement des restaurants.