Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 35 du jeudi 31 juillet 1980
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 35 du jeudi 31 juillet 1980
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1980 ACTES DU GOUVERNEMENT
1979
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
24 octobre….. Décret n° 79-877 portant ratification de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, signé à Bucarest le 30 mai 1975.
24 octobre….. Décret n° 79-878 portant ratification de l’accord créant une Grande Commission mixte de Coopération ivoiro-roumaine, signé à Abidjan, le 1er mars 1977.
24 octobre….. Décret n° 79-879 portant ratification de l’accord de Coopération économique et technique entre le Gouvernement de la
République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, signé à Abidjan le 4 décembre 1975 .
24 octobre….. Décret n° 79-880 portant ratification de l’accord sur les privilèges et immunités du Fonds d’Entraide et de Garantie des Emprunts du Conseil de l’Entente, signé à Yamoussoukro le 24 novembre 1974.
24 octobre….. Décret n° 79-881 portant ratification de la convention sur la circulation routière internationale .
24 octobre….. Décret n° 79-882 portant ratification de la convention sur la signalisation routière internationale de Vienne du 8 novembre 1968.
1980
24 octobre….. Décret n° 80-499 portant ratification de l’accord entre la République de Côte d’Ivoire et les Etats-Unis d’Amérique,
relatif au transport aérien, signé à Abidjan le 24 février 1978.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1979
24 octobre….. Décret n° 79-883 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 2 millions de francs français équivalent de 100 millions de FC.F.A. consenti par la Caisse centrale de Coopération économique (CCCE) à la Compagnie financière de la Côte d’Ivoire
( COFINCI ) .
24 octobre….. Décret n° 79-884 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt de 3.9S8.000 francs français équivalent de 197.400.000 francs C.F.A. consenti par la société CIT-ALCATEL à l’ASECNA (Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne ) .
24 octobre…. Décret n° 79-885 accordant l’aval de l’Etat jusqu’à concurrence de, 9.601.872,10 US dollars, représentant 85 % d’un crédit acheteur consenti à l’Energie électrique de Côte d’Ivoire par le Gruppo Industrie Elettro Meccanichper Impianti All ’Estero
( G.I.E. ).
24 octobre….. Décret n° 79-886 accordant l’aval de l’Etat aux opérations traitées par la Banque nationale pour le Développement agricole au titre des prêts de soudure de la campagne 1979-1980.
MINISTERE DU COMMERCE
1980
28 mai….. Arrêté n° 41 MC. fixant le tarif horaire de main-d’oeuvre pour les opérations de réparation de véhicules automobiles.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
23 juin….. Arrêté n° 1885 MTPTCU. cab. relatif à l’enlèvement de véhicules accidentés sur les axes de transit de l’agglomération d Abidjan.
28 mai….. Arrêté n° 1888 MTPTCU. portant attribution et organisation de la direction de la Formation professionnelle et du Perfectionnement.
28 mai….. Arrêté n°1889 MTPTCU. CAB. Portant organisation et fonctionnement de l’Inspection générale des directions et services
du ministère.
28 mai….. Arrêté n° 2609 MTPTCU. DCU. SDHE. —Avis n° 80-17 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et
incommodo dans la sous-préfecture de Didiévi.
23 juin….. Arrêté n° 2627 MTPTCU. DCU.. SDHE. — n° 80-18 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Bongouanou.
PARTIE OFFICIELLE
1980 ACTES DU GOUVERNEMENT
1979
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
24 octobre….. Décret n° 79-877 portant ratification de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, signé à Bucarest le 30 mai 1975.
24 octobre….. Décret n° 79-878 portant ratification de l’accord créant une Grande Commission mixte de Coopération ivoiro-roumaine, signé à Abidjan, le 1er mars 1977.
24 octobre….. Décret n° 79-879 portant ratification de l’accord de Coopération économique et technique entre le Gouvernement de la
République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, signé à Abidjan le 4 décembre 1975 .
24 octobre….. Décret n° 79-880 portant ratification de l’accord sur les privilèges et immunités du Fonds d’Entraide et de Garantie des Emprunts du Conseil de l’Entente, signé à Yamoussoukro le 24 novembre 1974.
24 octobre….. Décret n° 79-881 portant ratification de la convention sur la circulation routière internationale .
24 octobre….. Décret n° 79-882 portant ratification de la convention sur la signalisation routière internationale de Vienne du 8 novembre 1968.
1980
24 octobre….. Décret n° 80-499 portant ratification de l’accord entre la République de Côte d’Ivoire et les Etats-Unis d’Amérique,
relatif au transport aérien, signé à Abidjan le 24 février 1978.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1979
24 octobre….. Décret n° 79-883 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 2 millions de francs français équivalent de 100 millions de FC.F.A. consenti par la Caisse centrale de Coopération économique (CCCE) à la Compagnie financière de la Côte d’Ivoire
( COFINCI ) .
24 octobre….. Décret n° 79-884 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt de 3.9S8.000 francs français équivalent de 197.400.000 francs C.F.A. consenti par la société CIT-ALCATEL à l’ASECNA (Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne ) .
24 octobre…. Décret n° 79-885 accordant l’aval de l’Etat jusqu’à concurrence de, 9.601.872,10 US dollars, représentant 85 % d’un crédit acheteur consenti à l’Energie électrique de Côte d’Ivoire par le Gruppo Industrie Elettro Meccanichper Impianti All ’Estero
( G.I.E. ).
24 octobre….. Décret n° 79-886 accordant l’aval de l’Etat aux opérations traitées par la Banque nationale pour le Développement agricole au titre des prêts de soudure de la campagne 1979-1980.
MINISTERE DU COMMERCE
1980
28 mai….. Arrêté n° 41 MC. fixant le tarif horaire de main-d’oeuvre pour les opérations de réparation de véhicules automobiles.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
23 juin….. Arrêté n° 1885 MTPTCU. cab. relatif à l’enlèvement de véhicules accidentés sur les axes de transit de l’agglomération d Abidjan.
28 mai….. Arrêté n° 1888 MTPTCU. portant attribution et organisation de la direction de la Formation professionnelle et du Perfectionnement.
28 mai….. Arrêté n°1889 MTPTCU. CAB. Portant organisation et fonctionnement de l’Inspection générale des directions et services
du ministère.
28 mai….. Arrêté n° 2609 MTPTCU. DCU. SDHE. —Avis n° 80-17 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et
incommodo dans la sous-préfecture de Didiévi.
23 juin….. Arrêté n° 2627 MTPTCU. DCU.. SDHE. — n° 80-18 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Bongouanou.