Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 36 du jeudi 7 aout 1980
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 36 du jeudi 7 aout 1980
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1980 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 juin….. Décret n° 80-5S3 portant changement de dénomination de la sous-préfecture de Napiéolédougou.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
23 mai….. Arrêté n° 679 MEFP. douanes relatif à l’agrément de la Société africaine des Automobiles Renault au régime tarifaire plus favorable pour le montage de certains véhicules automobiles et ’à l’homologation des collections admises à ce régime.
18 juin….. Décret n° 80-545 accordant à la société Photowatt-Afrique l’agrément en qualité d’entreprise prioritaire pour la création en Côte d’Ivoire d’une unité de fabrication de générateurs solaires photovoltaïques.
18 juin….. Décret n° 80-546 portant agrément de la société KEBEPLAST en qualité d’entreprise prioritaire pour la construction d’une unité de fabrication de nattes et articles de ménage en matière plastique .
18 juin…..Décret n° 80-547 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la société anonyme « Clinique des
deux Plateaux » pour la construction et l’exploitation de la polyclinique des Deux-Plateaux à Abidjan-Cocody-deux-Plateaux.
18 juin….. Décret n° 80-548 accordant à la Société ivoirienne de Climatisation (SIVOCLIM) l’agrément en qualité d’entreprise priori
taire pour la création en Côte d’Ivoire d’une unité de fabrication de matériels de climatisation.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1979
21 sept….. Arrêté interministériel n° 2978 MTPTCU..MEFP. AE. autorisant le versement éventuel d’une indemnité de logement et d’ameublement aux agents titulaires d’un contrat direct d’engagement avec le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire
1980
28 avril….. Arrêté interministériel n° 1496 INT. AGRI. MTPTCU. portant création d’une commission chargée d’établir les droits et indemnisations à la suite des destructions de cultures et biens immobiliers occasionnés par les travaux d’aménagement d’utilité publique.
MINISTERE DE LA MARINE
Rectificatif au décret n° 80-220 du 27 février 1980, portant attributions du ministre de la Marine et organisation du
ministère (JORCI n° 21 du 24 avril 1980).
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
16 juin….. Décret n° 80-544 fixant la date de clôture de la première session ordinaire de 1980 du Conseil économique et social.
PARTIE OFFICIELLE
1980 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 juin….. Décret n° 80-5S3 portant changement de dénomination de la sous-préfecture de Napiéolédougou.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
23 mai….. Arrêté n° 679 MEFP. douanes relatif à l’agrément de la Société africaine des Automobiles Renault au régime tarifaire plus favorable pour le montage de certains véhicules automobiles et ’à l’homologation des collections admises à ce régime.
18 juin….. Décret n° 80-545 accordant à la société Photowatt-Afrique l’agrément en qualité d’entreprise prioritaire pour la création en Côte d’Ivoire d’une unité de fabrication de générateurs solaires photovoltaïques.
18 juin….. Décret n° 80-546 portant agrément de la société KEBEPLAST en qualité d’entreprise prioritaire pour la construction d’une unité de fabrication de nattes et articles de ménage en matière plastique .
18 juin…..Décret n° 80-547 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la société anonyme « Clinique des
deux Plateaux » pour la construction et l’exploitation de la polyclinique des Deux-Plateaux à Abidjan-Cocody-deux-Plateaux.
18 juin….. Décret n° 80-548 accordant à la Société ivoirienne de Climatisation (SIVOCLIM) l’agrément en qualité d’entreprise priori
taire pour la création en Côte d’Ivoire d’une unité de fabrication de matériels de climatisation.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1979
21 sept….. Arrêté interministériel n° 2978 MTPTCU..MEFP. AE. autorisant le versement éventuel d’une indemnité de logement et d’ameublement aux agents titulaires d’un contrat direct d’engagement avec le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire
1980
28 avril….. Arrêté interministériel n° 1496 INT. AGRI. MTPTCU. portant création d’une commission chargée d’établir les droits et indemnisations à la suite des destructions de cultures et biens immobiliers occasionnés par les travaux d’aménagement d’utilité publique.
MINISTERE DE LA MARINE
Rectificatif au décret n° 80-220 du 27 février 1980, portant attributions du ministre de la Marine et organisation du
ministère (JORCI n° 21 du 24 avril 1980).
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
16 juin….. Décret n° 80-544 fixant la date de clôture de la première session ordinaire de 1980 du Conseil économique et social.