Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel special N° 43 du samedi 20 septembre 1980
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel special N° 43 du samedi 20 septembre 1980
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1980 ACTES DU GOUVERNEMENT
1er sept..... Loi n° 80-10S8 portant modification des articles 10 et 29 de la Constitution.
1er sept..... Loi n° 80-1039 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
11 sept…..Décret n° 80-1065 portant abrogation de la procédure exceptionnelle de vote par procuration en faveur de certaines catégories d’ électeurs.
PARTIE OFFICIELLE
1980 ACTES DU GOUVERNEMENT
1er sept..... Loi n° 80-10S8 portant modification des articles 10 et 29 de la Constitution.
1er sept..... Loi n° 80-1039 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
11 sept…..Décret n° 80-1065 portant abrogation de la procédure exceptionnelle de vote par procuration en faveur de certaines catégories d’ électeurs.