Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 52 du jeudi 30 octobre 1980
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 52 du jeudi 30 octobre 1980
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1980 ACTES DU GOUVERNEMENT
13 sept….. Loi n° 80-1071 portant définition et organisation des sociétés d’Etat.
13 sept….. Loi n° 80-1072 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements à l’Accord portant création de la Banque africaine de Développement, introduits par la résolution 05-79 du Conseil des gouverneur du 17 mai 1979.
MINISTERE DIS MINES
4 octobre….. Décret n° 80-1100 portant attribution d’un permis de recherche « A » à la Société africaine des Eaux minérales (SADEM).
MINISTERE DU TOURISME
24 juin Arrêté n°115 MT. portant classement d’hôtels.
PARTIE OFFICIELLE
1980 ACTES DU GOUVERNEMENT
13 sept….. Loi n° 80-1071 portant définition et organisation des sociétés d’Etat.
13 sept….. Loi n° 80-1072 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements à l’Accord portant création de la Banque africaine de Développement, introduits par la résolution 05-79 du Conseil des gouverneur du 17 mai 1979.
MINISTERE DIS MINES
4 octobre….. Décret n° 80-1100 portant attribution d’un permis de recherche « A » à la Société africaine des Eaux minérales (SADEM).
MINISTERE DU TOURISME
24 juin Arrêté n°115 MT. portant classement d’hôtels.