Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 59 du jeudi 11 décembre 1980
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 59 du jeudi 11 décembre 1980
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1980 ACTES DU GOUVERNEMENT
1er déc….. Rectificatif à la loi n° 80-1182, portant statut de la Ville d’Abidjan.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1979
12 déc….. Décret n° 79-956 portant ratification de l’Accord de Coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la
République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, signé à Abidjan le 1er mars 1977.
12 déc….. Décret n° 79-957 portant ratification du Traité d’Amitié et de Coopération entre la République de Côte d’Ivoire et la République Unie du Cameroun, signé à N’Gaoundéré le 3 mars 1978 .
12 déc….. Décret n° 79-958 portant ratification du Traité d’Amitié et de Coopération entre la République de Côte d’Ivoire et la République de Guinée, signé à Abidjan le 14 avril 1978.
12 déc….. Décret n° 79-961 portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République du Sénégal dans le domaine des pêches maritimes, signé à Abidjan le 11 juin 1979 .
12 déc…. Décret n° 79-962 portant ratification de la Convention entre la République de Côte d’Ivoire et le Royaume de Norvège tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’Assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu, signée à Abidjan le 15 février 1978.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1979
5 nov….. Arrêté n° 1691 MEFP. autorisant la Banque ivoirienne de Construction et de Travaux publics à exercer une activité de banque sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
8 nov….. Arrêté n° 1559 AGRI. CAISTAB. Organisant les services de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles ( CSSPPA ) .
14 nov….. Arrêté n° 1565 AGRI. CAISTAB. Portant répartition des quotas d’achat d’huile de palme brute pour la campagne 1979-1980.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
5 nov….. Arrêté n° 4408 MTPTCU. DCTP. — Avis n° 80-32 MTPTCU. DCTP. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Sandégué en vue de l’application du lotissement de Sanguéi.
5 nov….. Arrêté n° 4411 MTPTCU. DCU. — Avis n° 80-31 MTPTCU. DCTP. SDHK. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Sirasso en vue de l’application du lotissement de Kanoroba .
PARTIE OFFICIELLE
1980 ACTES DU GOUVERNEMENT
1er déc….. Rectificatif à la loi n° 80-1182, portant statut de la Ville d’Abidjan.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1979
12 déc….. Décret n° 79-956 portant ratification de l’Accord de Coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la
République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, signé à Abidjan le 1er mars 1977.
12 déc….. Décret n° 79-957 portant ratification du Traité d’Amitié et de Coopération entre la République de Côte d’Ivoire et la République Unie du Cameroun, signé à N’Gaoundéré le 3 mars 1978 .
12 déc….. Décret n° 79-958 portant ratification du Traité d’Amitié et de Coopération entre la République de Côte d’Ivoire et la République de Guinée, signé à Abidjan le 14 avril 1978.
12 déc….. Décret n° 79-961 portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République du Sénégal dans le domaine des pêches maritimes, signé à Abidjan le 11 juin 1979 .
12 déc…. Décret n° 79-962 portant ratification de la Convention entre la République de Côte d’Ivoire et le Royaume de Norvège tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’Assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu, signée à Abidjan le 15 février 1978.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1979
5 nov….. Arrêté n° 1691 MEFP. autorisant la Banque ivoirienne de Construction et de Travaux publics à exercer une activité de banque sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
8 nov….. Arrêté n° 1559 AGRI. CAISTAB. Organisant les services de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles ( CSSPPA ) .
14 nov….. Arrêté n° 1565 AGRI. CAISTAB. Portant répartition des quotas d’achat d’huile de palme brute pour la campagne 1979-1980.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
5 nov….. Arrêté n° 4408 MTPTCU. DCTP. — Avis n° 80-32 MTPTCU. DCTP. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Sandégué en vue de l’application du lotissement de Sanguéi.
5 nov….. Arrêté n° 4411 MTPTCU. DCU. — Avis n° 80-31 MTPTCU. DCTP. SDHK. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Sirasso en vue de l’application du lotissement de Kanoroba .