Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 60 du jeudi 18 décembre 1980
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 60 du jeudi 18 décembre 1980
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1980 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA REFORME DES SOCIETES D’ETAT
2 octobre…… Arrêté interministériel n° 1184 MEFP./MERSE/ MPA. fixant les conditions de liquidation de la société dénommée « Centre d’Exploitation industrielle du Bétail (C.E.I.B.).
6 nov….. Arrêté interministériel n° 1356 .fixant les conditions de liquidation de la société dénommée « Autorité pour l’Aménagement de la Vallée du Bandama » (A.V.B.).
MINISTERE DE L’INTERIEUR
28 octobre….. Décret n° 80-1199 portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d’Ivoire en vue des élections municipales.
28 octobre…… Décret n° 80-1200 portant fixation de la durée de la campagne électorale en vue des élections municipales du 30 novembre 1980.
14 nov….. Décret n° 80-1203 portant fixation de la durée de la campagne électorale pour le deuxième tour de scrutin des élections à l’Assemblée nationale le 23 novembre 1980.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
12 déc….. Décret n° 79-964 portant réglementation du brevet, des qualifications et des conditions de travail du personnel commercial de bord des sociétés de Transport aérien.
5 nov….. Arrêté n° 4407 MTPTCU. DCU. — Avis n° 80-53 MTPTCU. DCU. SDHE. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Bongouanou en vue de l’application du lotissement de Andé.
1980
5 nov….. Arrêté n° 4412 MTPTCU. DCU. — Avis n° 80-35 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et dans la sous-préfecture de Bingerville en vue de l’application du lotissement d’Achokoi .
5 nov….. Arrêté n° 4415 MTPTCU. DCU. — Avis n° 80-34 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Sirasso en vue de l’application du lotissement de Nafoun.
5 nov….. Arrêté n° 4418 MTPTCU. DCU. — Avis n° 80-36 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de M’Bingué en vue de l’application du lotissement de Kaloa.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
15 octobre….. Arrêté n° 17655 FP. ENA. fixant obligations de service des professeurs permanents de l’Ecole nationale d’Administration.
MINISTERE DU TOURISME
10 nov….. Arrêté interministériel n° 89 MT./MC. Portant fixation des prix des chambres dans les hôtels.
10 nov….. Arrêté interministériel n° 90 MT./MC. portant fixation des tarifs de menus conventionnés dans les restaurants.
PARTIE OFFICIELLE
1980 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA REFORME DES SOCIETES D’ETAT
2 octobre…… Arrêté interministériel n° 1184 MEFP./MERSE/ MPA. fixant les conditions de liquidation de la société dénommée « Centre d’Exploitation industrielle du Bétail (C.E.I.B.).
6 nov….. Arrêté interministériel n° 1356 .fixant les conditions de liquidation de la société dénommée « Autorité pour l’Aménagement de la Vallée du Bandama » (A.V.B.).
MINISTERE DE L’INTERIEUR
28 octobre….. Décret n° 80-1199 portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d’Ivoire en vue des élections municipales.
28 octobre…… Décret n° 80-1200 portant fixation de la durée de la campagne électorale en vue des élections municipales du 30 novembre 1980.
14 nov….. Décret n° 80-1203 portant fixation de la durée de la campagne électorale pour le deuxième tour de scrutin des élections à l’Assemblée nationale le 23 novembre 1980.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
12 déc….. Décret n° 79-964 portant réglementation du brevet, des qualifications et des conditions de travail du personnel commercial de bord des sociétés de Transport aérien.
5 nov….. Arrêté n° 4407 MTPTCU. DCU. — Avis n° 80-53 MTPTCU. DCU. SDHE. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Bongouanou en vue de l’application du lotissement de Andé.
1980
5 nov….. Arrêté n° 4412 MTPTCU. DCU. — Avis n° 80-35 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et dans la sous-préfecture de Bingerville en vue de l’application du lotissement d’Achokoi .
5 nov….. Arrêté n° 4415 MTPTCU. DCU. — Avis n° 80-34 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Sirasso en vue de l’application du lotissement de Nafoun.
5 nov….. Arrêté n° 4418 MTPTCU. DCU. — Avis n° 80-36 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de M’Bingué en vue de l’application du lotissement de Kaloa.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
15 octobre….. Arrêté n° 17655 FP. ENA. fixant obligations de service des professeurs permanents de l’Ecole nationale d’Administration.
MINISTERE DU TOURISME
10 nov….. Arrêté interministériel n° 89 MT./MC. Portant fixation des prix des chambres dans les hôtels.
10 nov….. Arrêté interministériel n° 90 MT./MC. portant fixation des tarifs de menus conventionnés dans les restaurants.