Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 27 du jeudi 5 juin 1980
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 27 du jeudi 5 juin 1980
SOMMAIRE
PARTI E OFFICIELLE
1980 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 mai….. Décret n° 80-407 accordent des grâces collectives .
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
2 mai….. Décret n° 80-402 portant libération des militaires du contingent de la classe 1977 / 1- A.
2 mai….. Décret n° 80-403 portant, appel sous les drapeaux des recrues de la classe 1979/1-A destinées aux Forces armées nationales de Côte d’Ivoire .
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
8 mai….. Décret n° 80-418 portant modification des décrets n° 73-173 et 76-423 portant création du Centre de Recherches architecturales et urbaines et du Centre ivorien d’Etude et de Recherche en Psychologie appliquée.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
8 mai….. Décret n° 80-419 relatif à l’application de l’article 68 de la loi n° 78-634 du 28 juillet 1978, portant protection des oeuvres de l’ esprit .
8 mai….. Décret n° 80-420 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article 4 du décret n° 78-128 du 16 février 1978, fixant les attributions du ministre des Affaires culturelles et portant organisation du ministère.
8 mai….. Décret n° 80-421 portant création et organisation du collège d’Enseignement artistique d’Abengourou .
MINISTERE DE L’INFORMATION
8 mai….. Décret n° 80-425 portant réorganisation du ministère de l’Information .
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
6 mai….. Décret n° 80-406 déclarant le samedi 10 mai 1980, jour exceptionnellement férié et chômé.
PARTI E OFFICIELLE
1980 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 mai….. Décret n° 80-407 accordent des grâces collectives .
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
2 mai….. Décret n° 80-402 portant libération des militaires du contingent de la classe 1977 / 1- A.
2 mai….. Décret n° 80-403 portant, appel sous les drapeaux des recrues de la classe 1979/1-A destinées aux Forces armées nationales de Côte d’Ivoire .
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
8 mai….. Décret n° 80-418 portant modification des décrets n° 73-173 et 76-423 portant création du Centre de Recherches architecturales et urbaines et du Centre ivorien d’Etude et de Recherche en Psychologie appliquée.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
8 mai….. Décret n° 80-419 relatif à l’application de l’article 68 de la loi n° 78-634 du 28 juillet 1978, portant protection des oeuvres de l’ esprit .
8 mai….. Décret n° 80-420 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article 4 du décret n° 78-128 du 16 février 1978, fixant les attributions du ministre des Affaires culturelles et portant organisation du ministère.
8 mai….. Décret n° 80-421 portant création et organisation du collège d’Enseignement artistique d’Abengourou .
MINISTERE DE L’INFORMATION
8 mai….. Décret n° 80-425 portant réorganisation du ministère de l’Information .
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
6 mai….. Décret n° 80-406 déclarant le samedi 10 mai 1980, jour exceptionnellement férié et chômé.