Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 34 du jeudi 22 août 1991
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 34 du jeudi 22 août 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 juillet….. Loi n° V1-498 portant ratification du Protocole additionnel portant Code de conduite pour l’application du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, signé à Lomé, le 6 juillet 1985.
PREMIER MINISTRE
7 août….. Décret n° 91-540 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale des Services publics.
7 août….. Décret n° 91-541 portant rattachement du Contrôle financier au ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
27 juin….. Arrêté interministériel n° 399 MEFCP./MINAGRA. autorisant la société Blohorn S.A. à exercer une activité de traitement de lait.
1991
27 juin….. Arrêté interministériel n° 400 MEFCP./ MINAGRA. autorisant la société GELTI. S.A. à exercer une activité de traitement de lait.
27 juin….. Arrêté interministériel n° 401 MEFCP./ MINAGRA. autorisant la société Novalim-Nestlé S.A. à exercer une activité de traitement de lait.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 juillet….. Décret n° 91-499 portant ratification du Protocole additionnel portant Code de conduite pour l’application du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, signé à Lomé, le 6 juillet 1985.
19 juillet….. Décret n° 91-500 portant publication du Protocole additionnel portant Code de conduite pour l’application du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, signé à Lomé, le 6 juillet 1985.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
18 février….. Arrêté n° 36 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Hykpo Opély Pascal à ouvrir un débit de boissons dénommé « Le Refuge des Gourmets » à Yopougon-SICOGI .
19 février….. Arrêté n° 44 INT. AT. AG. 2 autorisant Mlle Andemé Zambo Françoise à ouvrir un débit de boissons dénommé « Santa Barbara » à Marcory, zone 4-C
1991
26 mars….. Arrêté n° 63 INT. AT. AG. 5 portant modificaiton des statuts et du comité de direction du Cercle de la Voile d’Abidjan.
3 juillet….. Décret n° 91-453 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons .
3 juillet…..Décret n° 91-454 portant autorisation à une étrangère d’exercer la profession de débitante de boissons .
19 juillet…..Décret n° 91-471 portant prorogation du délai de renouvellement des conseils municipaux des communes de Bonoua, de Ouragahio et de Saïoua .
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1er août….. Arrêté n° 81 MEN./MRSEPT. fixant les conditions d’orientation des bacheliers ivoiriens.
1er août….. Arrêté n° 82 MEN./MRSEPT. fixant les conditions d’orientation des élèves des classes de troisième.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1990
17 octobre….. Arrêté n° 341 AGREF. DAAR. accordant à M. Coulibaly Abibou la concession provisoire d’un terrain rural de 31 ha 22 a sis à Koffikro, sous-préfecture d’Aboisso.
16 nov….. Arrêté n° 421 AGREF. DAAR. accordant à M. Yaté Etienne la concession provisoire d’un terrain rural de 26 ha 75 a sis à IRHO-Lamé, sous-préfecture d’Anyama .
27 nov….. Arrêté n° 426 AGREF. DAAR. accordant à M. Bamba Abdoulaye la concession provisoire d’un terrain rural de 51 ha 88 a sis au PK 7, route Bacanda, sous-préfecture de Tiassalé.
1991
12 juin….. Décret n° 91-379 portant nomination de M. Aliou Koffi dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
12 juin….. Décret n° 91-380 portant nomination de M. Kouadio Kouassi dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts .
12 juin….. Décret n° 91-381 portant nomination de M. Edy N’Gouan Germain dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural. Eaux et Forêts .
12 juin….. Décret n° 91-382 portant nomination de M. Kouadio Kouadio Faustin dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
12 juin….. Décret n° 91-383 portant nomination de M. Gbessé N’Da N’Goran dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts .
7 août….. Décret n° 91-545 modifiant le décret n° 87-1464 du 17 décembre 1987 réorganisant PALMINDUSTRIE .
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 juillet….. Loi n° V1-498 portant ratification du Protocole additionnel portant Code de conduite pour l’application du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, signé à Lomé, le 6 juillet 1985.
PREMIER MINISTRE
7 août….. Décret n° 91-540 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale des Services publics.
7 août….. Décret n° 91-541 portant rattachement du Contrôle financier au ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
27 juin….. Arrêté interministériel n° 399 MEFCP./MINAGRA. autorisant la société Blohorn S.A. à exercer une activité de traitement de lait.
1991
27 juin….. Arrêté interministériel n° 400 MEFCP./ MINAGRA. autorisant la société GELTI. S.A. à exercer une activité de traitement de lait.
27 juin….. Arrêté interministériel n° 401 MEFCP./ MINAGRA. autorisant la société Novalim-Nestlé S.A. à exercer une activité de traitement de lait.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 juillet….. Décret n° 91-499 portant ratification du Protocole additionnel portant Code de conduite pour l’application du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, signé à Lomé, le 6 juillet 1985.
19 juillet….. Décret n° 91-500 portant publication du Protocole additionnel portant Code de conduite pour l’application du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, signé à Lomé, le 6 juillet 1985.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
18 février….. Arrêté n° 36 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Hykpo Opély Pascal à ouvrir un débit de boissons dénommé « Le Refuge des Gourmets » à Yopougon-SICOGI .
19 février….. Arrêté n° 44 INT. AT. AG. 2 autorisant Mlle Andemé Zambo Françoise à ouvrir un débit de boissons dénommé « Santa Barbara » à Marcory, zone 4-C
1991
26 mars….. Arrêté n° 63 INT. AT. AG. 5 portant modificaiton des statuts et du comité de direction du Cercle de la Voile d’Abidjan.
3 juillet….. Décret n° 91-453 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons .
3 juillet…..Décret n° 91-454 portant autorisation à une étrangère d’exercer la profession de débitante de boissons .
19 juillet…..Décret n° 91-471 portant prorogation du délai de renouvellement des conseils municipaux des communes de Bonoua, de Ouragahio et de Saïoua .
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1er août….. Arrêté n° 81 MEN./MRSEPT. fixant les conditions d’orientation des bacheliers ivoiriens.
1er août….. Arrêté n° 82 MEN./MRSEPT. fixant les conditions d’orientation des élèves des classes de troisième.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1990
17 octobre….. Arrêté n° 341 AGREF. DAAR. accordant à M. Coulibaly Abibou la concession provisoire d’un terrain rural de 31 ha 22 a sis à Koffikro, sous-préfecture d’Aboisso.
16 nov….. Arrêté n° 421 AGREF. DAAR. accordant à M. Yaté Etienne la concession provisoire d’un terrain rural de 26 ha 75 a sis à IRHO-Lamé, sous-préfecture d’Anyama .
27 nov….. Arrêté n° 426 AGREF. DAAR. accordant à M. Bamba Abdoulaye la concession provisoire d’un terrain rural de 51 ha 88 a sis au PK 7, route Bacanda, sous-préfecture de Tiassalé.
1991
12 juin….. Décret n° 91-379 portant nomination de M. Aliou Koffi dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
12 juin….. Décret n° 91-380 portant nomination de M. Kouadio Kouassi dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts .
12 juin….. Décret n° 91-381 portant nomination de M. Edy N’Gouan Germain dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural. Eaux et Forêts .
12 juin….. Décret n° 91-382 portant nomination de M. Kouadio Kouadio Faustin dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
12 juin….. Décret n° 91-383 portant nomination de M. Gbessé N’Da N’Goran dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts .
7 août….. Décret n° 91-545 modifiant le décret n° 87-1464 du 17 décembre 1987 réorganisant PALMINDUSTRIE .