Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 13 du jeudi 1er avril 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 13 du jeudi 1er avril 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 février….. Décret n° 93-250 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé; des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
22 février….. Décret n° 93-251 chargeant Mme C.rah Elisabeth Claire, ministre de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de Mme Henriette Dagri Diabaté.
11 mars…..Décret n° 93-326 portant nomination dans l’Ordre national de Son Excellence M. Hié Néa Jules, ambassadeur.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
3 sept….. Décision n° 1037 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de172.562 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Boa Coffi Marie-Colette Théodore, huissier de Justice, pour son client Alloko Yao Okou.
1992
3 sept….. Décision n° 1038 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 125.600 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
3 sept….. Décision n° 1040 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 4.133.560 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Bléoué Krowah François, huissier de Justice, pour son client Mambo Zézé.
1993
3 février….. Décret n° 93-201 dérogeant à l’application du Code des Marchés publics pour les marchés passés par le titulaire ou pour son compte pour l’exécution de la Convention générale pour l’exploitation du gisement de gaz naturel (FOXTROT) en Côte d’Ivoire en vue de la production d’énergie électrique, de gaz traité et de condensats, signée le 21 décembre 1992 entre l’Etat et la Compagnie des Energies nouvelles de Côte d’Ivoire (CENCI).
11 mars….. Décret n° 93-311 portant prise en charge de créances par l’Etat pour être mises en recouvrement par la SONARECI.
MINISTERE DE LA DEFENSE
5 mars….. Décret n° 93-256 portant mise en situation hors cadres du capitaine Mondun Yapi du Groupement des Sapeurs-Pompiers Militaires (G.S.P.M.) auprès du ministère de l’Intérieur.
MINISTERE DE LA JUSTICE
25 janvier….. Décret n° 93-102 portant naturalisation de Boy Christian Antoine et son épouse.
25 janvier….. Décret n° 93-103 portant naturalisation de Boy Stéphane Gilbert .
25 janvier….. Décret n° 93-104 portant naturalisation de Laurent Christine Renée Pierrette.
25 janvier….. Décret n° 93-105 portant naturalisation de Clavel Joseph Antoine et son épouse.
25 janvier….. Décret n° 93-106 portant naturalisation de Clavel Marie - Odile Geneviève .
25 janvier….. Décret n° 93-107 portant naturalisation de Clavel Hervé Joseph .
25 janvier….. Décret n° 93-108 portant naturalisation de Clavel Patricia Catherine .
25 janvier….. Décret n° 93-109 portant naturalisation de Castiglioni Patrick Yvon Joseph et son épouse.
25 janvier….. Décret n° 93-110 portant naturalisation de Castiglioni Hervé Christian Jacques et son épouse .
25 janvier….. Décret n° 93-111 portant naturalisation de Castiglioni Franc k Antoine Pierre.
1er février….. Arrêté n° 11 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Akou Narcisse.
1er février….. Arrêté n° 12 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Yao Diby Maurice.
1er février….. Arrêté n° 13 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Zeguénon Emile.
1er février….. Décret n° 93-178 portant naturalisation de Sergent Lionel Georges Amour et son épouse.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1992
11 nov….. Arrêté n° 93 MEN. CAB. portant nomination de M. N’Guessan Kouassi, sous-directeur de l’Enseignement technique et professionnel au ministère de l’Education nationale.
11 nov….. Arrêté n° 94 MEN. CAB. portant nomination de M. Bamba Kélémassa, sous-directeur des Centres de Formation professionnelle au ministère de l’Education nationale .
8 déc….. Arrêté n° 97 MEN. CAB. portant nomination de Mme Adou, née Assi Kousso Thérèse, sous-directeur de l’Equipement au ministère de l’ Education nationale .
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
3 déc….. Arrêté n° 189 MINAGRA. DAF. portant nomination de M. Bakayoko Aboubakar en qualité de secrétaire général adjoint du Comité national pour l’Alimentation et le Développement au ministère de l’Agriculture et des Ressources animales .
1992
12 nov….. Décision n° 804 MINAGRA. DAF. Portant nomination de M. Fofana Hifognan en qualité de chef de la subdivision des Eaux et Forêts de la direction départementale de Bouaké au ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
23 nov….. Décision n° 824 MINAGRA. DAF. Portant nomination de M. Kouakou Konan Raphaël en qualité de chef des Ressources animales à Bouaflé .
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1993
3 février….. Décret n° 93-223 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire du Laboratoire d’Analyses et de Biologie médicales Long champ à Abidjan - Plateau .
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
9 février….. Arrêté n° 29 MMEPT. DHE. autorisant la société Shell-Côte d’Ivoire à créer à Abidjan, en zone industrielle de Yopougon, dans l’enceinte de la Solibra, un dépôt d’hydrocarbures liquides de première classe.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1er février….. Décret n° 93-158 portant nomination de Mlle Duncan Ahoubé Rachelle dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
1er février….. Décret n° 93-159 portant nomination de Mlle Dicoh Ahoua dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
5 mars….. Décret n° 93-303 portant nomination de M. Adou Innocent dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
5 mars….. Décret n° 93-304 portant nomination de Mlle Traoré Marcelle Abata dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
11 mars….. Décret n° 93-315 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la Presse ( C.N.P. ).
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
11 mars….. Décret n° 93-318 portant approbation de la Convention de concession à la SIVOMAR de l’exploitation de droits de trafic maritime ivoiriens .
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
3 février….. Arrêté n° 219 MECU. SDU. transférant à Mlle Dailly Evelyne la concession provisoire du lot n° 59, îlot 62 de Dokui-Djomi.
4 mai….. Arrêté n° 770 MECU. SDU. transférant à Mme Kra Assié Yaha la concession provisoire du lot n° 2 953, îlot 167 d’Abengourou-Résidentiel.
12 mai….. Arrêté n° 798 MECU. SDU. transférant à M. Mobio Biaise la concession provisoire du lot n° 1 137, îlot 84 de Bonoumin.
1993
18 févier….. Arrêté n° 251 MECU. CAB. portant nomination de M. Groguhé Bouazo Marc en qualité de sous-directeur de l’Architecture, de l’Habitat et du Permis de Construire à la direction de la Construction et de l’ Urbanisme .
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
11 mars….. Décret n° 93-321 portant modification du décret n° 65-127 du 2 avril 1965 fixant la liste et le régime des jours fériés .
MINISTERE DE LA SECURITE
11 mars….. Décret n° 93-322 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale de l’officier de Police Rhabet Joseph Le Prince.
11 mars….. Décret n° 93-323 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale de l’officier de Police Méyan Henri Claude.
11 mars…. Décret n° 93-324 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale de l’officier de Police Didia Jean-Luc.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine de Développement. — Situation au 31 août 1992.
A l’attention des assurés et créanciers de là Guardian Royal Exchange Assurance.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 février….. Décret n° 93-250 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé; des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
22 février….. Décret n° 93-251 chargeant Mme C.rah Elisabeth Claire, ministre de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de Mme Henriette Dagri Diabaté.
11 mars…..Décret n° 93-326 portant nomination dans l’Ordre national de Son Excellence M. Hié Néa Jules, ambassadeur.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
3 sept….. Décision n° 1037 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de172.562 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Boa Coffi Marie-Colette Théodore, huissier de Justice, pour son client Alloko Yao Okou.
1992
3 sept….. Décision n° 1038 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 125.600 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
3 sept….. Décision n° 1040 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 4.133.560 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Bléoué Krowah François, huissier de Justice, pour son client Mambo Zézé.
1993
3 février….. Décret n° 93-201 dérogeant à l’application du Code des Marchés publics pour les marchés passés par le titulaire ou pour son compte pour l’exécution de la Convention générale pour l’exploitation du gisement de gaz naturel (FOXTROT) en Côte d’Ivoire en vue de la production d’énergie électrique, de gaz traité et de condensats, signée le 21 décembre 1992 entre l’Etat et la Compagnie des Energies nouvelles de Côte d’Ivoire (CENCI).
11 mars….. Décret n° 93-311 portant prise en charge de créances par l’Etat pour être mises en recouvrement par la SONARECI.
MINISTERE DE LA DEFENSE
5 mars….. Décret n° 93-256 portant mise en situation hors cadres du capitaine Mondun Yapi du Groupement des Sapeurs-Pompiers Militaires (G.S.P.M.) auprès du ministère de l’Intérieur.
MINISTERE DE LA JUSTICE
25 janvier….. Décret n° 93-102 portant naturalisation de Boy Christian Antoine et son épouse.
25 janvier….. Décret n° 93-103 portant naturalisation de Boy Stéphane Gilbert .
25 janvier….. Décret n° 93-104 portant naturalisation de Laurent Christine Renée Pierrette.
25 janvier….. Décret n° 93-105 portant naturalisation de Clavel Joseph Antoine et son épouse.
25 janvier….. Décret n° 93-106 portant naturalisation de Clavel Marie - Odile Geneviève .
25 janvier….. Décret n° 93-107 portant naturalisation de Clavel Hervé Joseph .
25 janvier….. Décret n° 93-108 portant naturalisation de Clavel Patricia Catherine .
25 janvier….. Décret n° 93-109 portant naturalisation de Castiglioni Patrick Yvon Joseph et son épouse.
25 janvier….. Décret n° 93-110 portant naturalisation de Castiglioni Hervé Christian Jacques et son épouse .
25 janvier….. Décret n° 93-111 portant naturalisation de Castiglioni Franc k Antoine Pierre.
1er février….. Arrêté n° 11 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Akou Narcisse.
1er février….. Arrêté n° 12 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Yao Diby Maurice.
1er février….. Arrêté n° 13 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Zeguénon Emile.
1er février….. Décret n° 93-178 portant naturalisation de Sergent Lionel Georges Amour et son épouse.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1992
11 nov….. Arrêté n° 93 MEN. CAB. portant nomination de M. N’Guessan Kouassi, sous-directeur de l’Enseignement technique et professionnel au ministère de l’Education nationale.
11 nov….. Arrêté n° 94 MEN. CAB. portant nomination de M. Bamba Kélémassa, sous-directeur des Centres de Formation professionnelle au ministère de l’Education nationale .
8 déc….. Arrêté n° 97 MEN. CAB. portant nomination de Mme Adou, née Assi Kousso Thérèse, sous-directeur de l’Equipement au ministère de l’ Education nationale .
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
3 déc….. Arrêté n° 189 MINAGRA. DAF. portant nomination de M. Bakayoko Aboubakar en qualité de secrétaire général adjoint du Comité national pour l’Alimentation et le Développement au ministère de l’Agriculture et des Ressources animales .
1992
12 nov….. Décision n° 804 MINAGRA. DAF. Portant nomination de M. Fofana Hifognan en qualité de chef de la subdivision des Eaux et Forêts de la direction départementale de Bouaké au ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
23 nov….. Décision n° 824 MINAGRA. DAF. Portant nomination de M. Kouakou Konan Raphaël en qualité de chef des Ressources animales à Bouaflé .
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1993
3 février….. Décret n° 93-223 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire du Laboratoire d’Analyses et de Biologie médicales Long champ à Abidjan - Plateau .
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
9 février….. Arrêté n° 29 MMEPT. DHE. autorisant la société Shell-Côte d’Ivoire à créer à Abidjan, en zone industrielle de Yopougon, dans l’enceinte de la Solibra, un dépôt d’hydrocarbures liquides de première classe.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1er février….. Décret n° 93-158 portant nomination de Mlle Duncan Ahoubé Rachelle dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
1er février….. Décret n° 93-159 portant nomination de Mlle Dicoh Ahoua dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
5 mars….. Décret n° 93-303 portant nomination de M. Adou Innocent dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
5 mars….. Décret n° 93-304 portant nomination de Mlle Traoré Marcelle Abata dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
11 mars….. Décret n° 93-315 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la Presse ( C.N.P. ).
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
11 mars….. Décret n° 93-318 portant approbation de la Convention de concession à la SIVOMAR de l’exploitation de droits de trafic maritime ivoiriens .
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
3 février….. Arrêté n° 219 MECU. SDU. transférant à Mlle Dailly Evelyne la concession provisoire du lot n° 59, îlot 62 de Dokui-Djomi.
4 mai….. Arrêté n° 770 MECU. SDU. transférant à Mme Kra Assié Yaha la concession provisoire du lot n° 2 953, îlot 167 d’Abengourou-Résidentiel.
12 mai….. Arrêté n° 798 MECU. SDU. transférant à M. Mobio Biaise la concession provisoire du lot n° 1 137, îlot 84 de Bonoumin.
1993
18 févier….. Arrêté n° 251 MECU. CAB. portant nomination de M. Groguhé Bouazo Marc en qualité de sous-directeur de l’Architecture, de l’Habitat et du Permis de Construire à la direction de la Construction et de l’ Urbanisme .
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
11 mars….. Décret n° 93-321 portant modification du décret n° 65-127 du 2 avril 1965 fixant la liste et le régime des jours fériés .
MINISTERE DE LA SECURITE
11 mars….. Décret n° 93-322 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale de l’officier de Police Rhabet Joseph Le Prince.
11 mars….. Décret n° 93-323 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale de l’officier de Police Méyan Henri Claude.
11 mars…. Décret n° 93-324 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale de l’officier de Police Didia Jean-Luc.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine de Développement. — Situation au 31 août 1992.
A l’attention des assurés et créanciers de là Guardian Royal Exchange Assurance.