Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 17 du jeudi 29 avril 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 17 du jeudi 29 avril 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 mars….. Décret n° 93-331 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
17 mars….. Décret n° 93-332 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien de M. Sahi Dro Jonathan, pasteur de l’église UEESO:CI.
19 mars….. Décret n° 93-384 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M. Léon Konan Koffi.
22 mars….. Décret n° 93-385 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
22 mars….. Décret n° 93-386 chargeant M. Daniel Kablan Duncan, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
3 sept….. Décision n° 1050 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 239.175 francs à titre de provision à Maître Razacou A. Emmanuel, huissier de Justice, pour ses clients Dame Koné Rokia et M. Ladji Coulibaly.
3 sept….. Décision n° 1051 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 128.360 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao , avocats associés.
3 sept….. Décision n° 1052 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 150.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao , avocats associés .
1993
4 janvier….. Décision n° 02 MEFP. DGCPT. Portant main levée partielle de cautionnement en faveur de M. Niamkey Edoua Gilbert, ex-percepteur à Tiassalé et Alépé .
17 février….. Décision n° 148 MEFP. INS. SDAAF. Portant mutation des chefs d’antenne de l’Institut national de la Statistique.
17 février…..Décision n° 149 MEFP. INS. portant nomination des chefs de service de l’Institut national de la Statistique.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
1er février….. Décret n° 93-176 portant naturalisation de Attié Ali.
1er février….. Décret n° 93-177 portant naturalisation de Féghali Badih et son épouse.
1er février….. Décret n° 93-179 portant naturalisation de Le Ngoc Hung et son épouse.
1er février….. Décret n° 93-180 portant naturalisation de Fofana Mamadou.
1er février….. Décret n° 93-181 portant naturalisation de Fofana Lacina et ses épouses.
1er février….. Décret n° 93-182 portant naturalisation de Diallo Sounsounna Hamadou et son épouse.
1er février….. Décret n° 93-183 portant naturalisation de Batcho Mathias et son épouse.
1er février….. Décret n° 93-184 portant naturalisation de Timotou Adéyolé.
1er février….. Décret n° 93-185 portant naturalisation de Sastron Odette Josette Emilie.
1er février….. Décret n° 93-186 portant naturalisation de Joer Claude Marcel Julien et son épouse.
1er février….. Décret n° 93-187 portant naturalisation de Joer Christine Jeanine Nicole.
1er février….. Décret n° 93-188 portant naturalisation de Joer Corinne Claude Madeleine.
1er février….. Décret n° 93-189 portant naturalisation de Sanogo Karidiatou.
1er février….. Décret n° 93-190 portant naturalisation de Cornuel Hervé Jacques.
1er février….. Décret n° 93-191 rectifiant le décret n° 90-133 du 8 février 1990 portant naturalisation de M. Dembélé Touzon.
3 mars….. Arrêté n° 21 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Mané Nobila dit Pécos.
3 mars….. Arrêté n° 22 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Ousmane Touré.
3 mars….. Arrêté n° 23 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Tetchi Boka Christophe dit BokaChristophe.
11 mars….. Arrêté n° 37 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Tapé Gbakhou Jocelyne Eugénie.
16 mars….. Décret n° 93-329 portant nomination de magistrats.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 mars….. Décision n° 126 MEN. DAF. SDBC. Portant paiement d’une somme de 2.000.000 de francs C.F.A. au Centre de Transit d’Abidjan au titre de l’année scolaire 1993.
1993
4 mars….. Décision n° 131 MEN. DAF. SDBC. Portant paiement d’une somme de 4.000.000 de francs C.F.A. au Centre catholique de Guibéroua au titre de l’ année scolaire 1993 .
4 mars….. Décision n° 132 MEN. DAF. SDBC. Portant paiement d’une somme de 19.075.000 francs C.F.A. aux Cours Castaing d’Abidjan au titre de l’ année scolaire 1993 .
4 mars….. Décision n° 133 MEN. DAF. SDBC. Portant paiement d’une somme de 9.450.000 francs C.F.A. au Cours professionnel de la Chambre de Commerce et d’Industrie au titre de l’année scolaire 1993.
4 mars….. Décision n° 134 MEN. DAF. SDBC. Portant paiement d’une somme de 63.175.000 francs C.F.A. aux C.FIP.C. Loko au titre de l’année scolaire 1993.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
8 mars….. Arrêté n° 91 MESRS. DESUP. portant modification de l’arrêté n° 21 du 24 janvier 1992 portant nomination de sous-directeurs et de directeurs des Ecoles et Centres de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics (E.N.S.T.P.).
15 mars….. Arrêté n° 100 MESRS. CAB. portant désignation de Mme Sangaré Affoué, représentant du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique à la Commission consultative de Gestion du Laboratoire national de la Santé
publique (I.N.S.P.).
3 mars….. Arrêté n° 202 MESRS. portant autorisation de signature des diplômes délivrés par l’Institut national supérieur de l’Enseignement technique (I.N.S.E.T.).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
12 février….. Arrêté n° 20 MINAGRA. portant nomination de M. Konet Sékou Ahmed-, directeur régional de l’Agriculture et des Ressources animales du Sud,en qualité d’administrateur des crédits.
12 février….. Arrêté n° 21 MINAGRA. portant nomination de M. Diabaté Ibrahima, chef du Centre d’Education et de Formation coopérative de Bingerville, en qualité de liquidateur des crédits.
25 février….. Arrêté n° 23 MINAGRA. portant nomination de MM. Tanoh Ahoua et Bakayoko Ibrahima, sous-directeurs à la direction générale des Ressources animales.
25 février….. Arrêté n° 24 MINAGRA. portant nomination de M. Kouassi Kouamé Bernard, sous-directeur des Aménagements et du Machinisme à la direction de la Modernisation des Exploitations.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1993
11 mars…..Décision n° 124 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 119.000.000 de francs C.F.A. à l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (O.C.P.V.).
11 mars…..Décision n° 125 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 366.500.000 francs C.F.A. au Centre de Commerce International (CCI.).
11 mars…..Décision n° 126 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 105.111.000 francs C.F.A. a u L.A.N.E.M .A.
11 mars…..Décision n° 127 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 10.400.000 francs C.F.A. à l’Ecole de Commerce et de Gestion (E.C.G.).
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
9 février….. Arrêté interministériel n° 28 MSPS./MIC relatif à la qualification professionnelle des responsables de la fabrication, du conditionnement de l’importation, des contrôles de qualité, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis en ce qui concerne les produits cosmétiques et les produits d’hygiène corporelle.
9 février….. Arrêté interministériel n° 29 MSPS./MIC relatif aux avertissements devant figurer sur les récipients, emballages ou notices des produits cosmétiques et des produits d’hygiène corporelle.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
3 février….. Arrêté n° 216 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Koffi Koko la concession provisoire du lot n° 50, îlot 62 de Dokui-Djomi.
30 juin….. Arrêté n° 1045 MECU. SDU. transférant à M. Stiens Bernard Robert Yves Léon la concession provisoire du lot n° 6, îlot 2 de Bonoumin.
1993
2 mars….. Arrêté n° 283 MECU. SDU. prononçant l’annulation de l’arrêté n° 1751 MTPTCU. DDU. SDR. 1 du 27 juillet 1990 transférant à Mme Sakanoko Alimata la concession provisoire du lot n° 384, îlot 31 d’Abobo-P lateau-Dokui .
4 février….. Arrêté n° 200 MECU. DCU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement de Tiokonou. sous-préfecture de Ouellé
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE LA SECURITE
1993
12 février….. Décision n° 57 MS. DMP. accordant une subvention de 130.000.000 de francs C.F.A. à la Caisse autonome d’Amortissement pour la prise en charge des dépenses relatives à la formation militaire des futurs policiers du ministère de la
Sécurité.
Actes disciplinaires.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 mars….. Décret n° 93-331 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
17 mars….. Décret n° 93-332 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien de M. Sahi Dro Jonathan, pasteur de l’église UEESO:CI.
19 mars….. Décret n° 93-384 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M. Léon Konan Koffi.
22 mars….. Décret n° 93-385 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
22 mars….. Décret n° 93-386 chargeant M. Daniel Kablan Duncan, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
3 sept….. Décision n° 1050 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 239.175 francs à titre de provision à Maître Razacou A. Emmanuel, huissier de Justice, pour ses clients Dame Koné Rokia et M. Ladji Coulibaly.
3 sept….. Décision n° 1051 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 128.360 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao , avocats associés.
3 sept….. Décision n° 1052 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 150.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao , avocats associés .
1993
4 janvier….. Décision n° 02 MEFP. DGCPT. Portant main levée partielle de cautionnement en faveur de M. Niamkey Edoua Gilbert, ex-percepteur à Tiassalé et Alépé .
17 février….. Décision n° 148 MEFP. INS. SDAAF. Portant mutation des chefs d’antenne de l’Institut national de la Statistique.
17 février…..Décision n° 149 MEFP. INS. portant nomination des chefs de service de l’Institut national de la Statistique.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
1er février….. Décret n° 93-176 portant naturalisation de Attié Ali.
1er février….. Décret n° 93-177 portant naturalisation de Féghali Badih et son épouse.
1er février….. Décret n° 93-179 portant naturalisation de Le Ngoc Hung et son épouse.
1er février….. Décret n° 93-180 portant naturalisation de Fofana Mamadou.
1er février….. Décret n° 93-181 portant naturalisation de Fofana Lacina et ses épouses.
1er février….. Décret n° 93-182 portant naturalisation de Diallo Sounsounna Hamadou et son épouse.
1er février….. Décret n° 93-183 portant naturalisation de Batcho Mathias et son épouse.
1er février….. Décret n° 93-184 portant naturalisation de Timotou Adéyolé.
1er février….. Décret n° 93-185 portant naturalisation de Sastron Odette Josette Emilie.
1er février….. Décret n° 93-186 portant naturalisation de Joer Claude Marcel Julien et son épouse.
1er février….. Décret n° 93-187 portant naturalisation de Joer Christine Jeanine Nicole.
1er février….. Décret n° 93-188 portant naturalisation de Joer Corinne Claude Madeleine.
1er février….. Décret n° 93-189 portant naturalisation de Sanogo Karidiatou.
1er février….. Décret n° 93-190 portant naturalisation de Cornuel Hervé Jacques.
1er février….. Décret n° 93-191 rectifiant le décret n° 90-133 du 8 février 1990 portant naturalisation de M. Dembélé Touzon.
3 mars….. Arrêté n° 21 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Mané Nobila dit Pécos.
3 mars….. Arrêté n° 22 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Ousmane Touré.
3 mars….. Arrêté n° 23 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Tetchi Boka Christophe dit BokaChristophe.
11 mars….. Arrêté n° 37 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Tapé Gbakhou Jocelyne Eugénie.
16 mars….. Décret n° 93-329 portant nomination de magistrats.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 mars….. Décision n° 126 MEN. DAF. SDBC. Portant paiement d’une somme de 2.000.000 de francs C.F.A. au Centre de Transit d’Abidjan au titre de l’année scolaire 1993.
1993
4 mars….. Décision n° 131 MEN. DAF. SDBC. Portant paiement d’une somme de 4.000.000 de francs C.F.A. au Centre catholique de Guibéroua au titre de l’ année scolaire 1993 .
4 mars….. Décision n° 132 MEN. DAF. SDBC. Portant paiement d’une somme de 19.075.000 francs C.F.A. aux Cours Castaing d’Abidjan au titre de l’ année scolaire 1993 .
4 mars….. Décision n° 133 MEN. DAF. SDBC. Portant paiement d’une somme de 9.450.000 francs C.F.A. au Cours professionnel de la Chambre de Commerce et d’Industrie au titre de l’année scolaire 1993.
4 mars….. Décision n° 134 MEN. DAF. SDBC. Portant paiement d’une somme de 63.175.000 francs C.F.A. aux C.FIP.C. Loko au titre de l’année scolaire 1993.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
8 mars….. Arrêté n° 91 MESRS. DESUP. portant modification de l’arrêté n° 21 du 24 janvier 1992 portant nomination de sous-directeurs et de directeurs des Ecoles et Centres de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics (E.N.S.T.P.).
15 mars….. Arrêté n° 100 MESRS. CAB. portant désignation de Mme Sangaré Affoué, représentant du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique à la Commission consultative de Gestion du Laboratoire national de la Santé
publique (I.N.S.P.).
3 mars….. Arrêté n° 202 MESRS. portant autorisation de signature des diplômes délivrés par l’Institut national supérieur de l’Enseignement technique (I.N.S.E.T.).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
12 février….. Arrêté n° 20 MINAGRA. portant nomination de M. Konet Sékou Ahmed-, directeur régional de l’Agriculture et des Ressources animales du Sud,en qualité d’administrateur des crédits.
12 février….. Arrêté n° 21 MINAGRA. portant nomination de M. Diabaté Ibrahima, chef du Centre d’Education et de Formation coopérative de Bingerville, en qualité de liquidateur des crédits.
25 février….. Arrêté n° 23 MINAGRA. portant nomination de MM. Tanoh Ahoua et Bakayoko Ibrahima, sous-directeurs à la direction générale des Ressources animales.
25 février….. Arrêté n° 24 MINAGRA. portant nomination de M. Kouassi Kouamé Bernard, sous-directeur des Aménagements et du Machinisme à la direction de la Modernisation des Exploitations.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1993
11 mars…..Décision n° 124 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 119.000.000 de francs C.F.A. à l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (O.C.P.V.).
11 mars…..Décision n° 125 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 366.500.000 francs C.F.A. au Centre de Commerce International (CCI.).
11 mars…..Décision n° 126 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 105.111.000 francs C.F.A. a u L.A.N.E.M .A.
11 mars…..Décision n° 127 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 10.400.000 francs C.F.A. à l’Ecole de Commerce et de Gestion (E.C.G.).
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
9 février….. Arrêté interministériel n° 28 MSPS./MIC relatif à la qualification professionnelle des responsables de la fabrication, du conditionnement de l’importation, des contrôles de qualité, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis en ce qui concerne les produits cosmétiques et les produits d’hygiène corporelle.
9 février….. Arrêté interministériel n° 29 MSPS./MIC relatif aux avertissements devant figurer sur les récipients, emballages ou notices des produits cosmétiques et des produits d’hygiène corporelle.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
3 février….. Arrêté n° 216 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Koffi Koko la concession provisoire du lot n° 50, îlot 62 de Dokui-Djomi.
30 juin….. Arrêté n° 1045 MECU. SDU. transférant à M. Stiens Bernard Robert Yves Léon la concession provisoire du lot n° 6, îlot 2 de Bonoumin.
1993
2 mars….. Arrêté n° 283 MECU. SDU. prononçant l’annulation de l’arrêté n° 1751 MTPTCU. DDU. SDR. 1 du 27 juillet 1990 transférant à Mme Sakanoko Alimata la concession provisoire du lot n° 384, îlot 31 d’Abobo-P lateau-Dokui .
4 février….. Arrêté n° 200 MECU. DCU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement de Tiokonou. sous-préfecture de Ouellé
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE LA SECURITE
1993
12 février….. Décision n° 57 MS. DMP. accordant une subvention de 130.000.000 de francs C.F.A. à la Caisse autonome d’Amortissement pour la prise en charge des dépenses relatives à la formation militaire des futurs policiers du ministère de la
Sécurité.
Actes disciplinaires.