Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 25 du jeudi 24 juin 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 25 du jeudi 24 juin 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1993
19 avril….. Décret n° 93-419 chargeant M. Lassana Palenfo, ministre de la Sécurité, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
19 avril….. Décret n° 93-420 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
19 avril….. Décret n° 93-449 chargeant M. Bamba Vamoussa, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de M. Auguste Miremont.
19 avril….. Décret n° 93-450 portant promotion dans l’Ordre national de M. Tohé Idrissa commissaire divisionnaire de Police .
23 avril….. Décret n° 93-453 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre des Mines et de l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan,
pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
1993
23 avril….. Décret n° 93-454 chargeant Mme Grah Elisabeth, ministre de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de Mme Henriette Dagri Diabaté .
28 avril….. Décret n° 93-471 chargeant M. Ferdinand Kacou Angora, ministre de l’Industrie et du Commerce, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
28 avril….. Décret n° 93-472 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
3 mai….. Décret n° 93-494 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra .
7 mai….. Décret n° 93-495 chargeant M. Ferdinand Kacou Angora, ministre de l’Industrie et du Commerce,de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, des Postes et Télécommunications, pendant l’absence de M. Yed Esaïe Angoran.
11 mai….. Décret n° 93-496 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absente de M. Alain Gauze.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
18 nov….. Décision n° 1257 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 27.745.760 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Aggrey Moïse Honoré, président de la Chambre nationale des huissiers de Justice, substituant Maître Kouamé Konan Ignace, destitué.
18 nov….. Décision n° 1258 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme dé 152.400 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao , avocats associés .
1993
28 avril….. Arrêté n° 405 MEFP. DGI. SDLC. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la S.C I . PLAD-Promotors .
28 avril….. Arrêté n° 406 MEFP. DGI. SDLC. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la S. CI . Marin .
28 avril….. Arrêté n° 407 MEFP. DGI. SDLC. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la S.C I . Les Perles Grises .
3 mai….. Décret n° 93-474 portant nomination de M. Awaka Mondon Dominique, inspecteur général de la Comptabilité publique et du Trésor .
3 mai….. Décret n° 93-475 portant nomination de directeurs d’Administration centrale à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor .
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 mai…. Décret n° 93-478 portant ratification de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de l’Inde, signé à New-Delhi le 17 février 1993.
3 mai…. Décret n° 93-479 portant publication de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de l’Inde, signé à New-Delhi le 17 février 1993.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
25 février….. Arrêté n° 54 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association culturelle dénommée : « Ministère Universel pour le Salut de l’Enfant ».
18 mars….. Arrêté n° 92 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association religieuse dénommée : « La Congrégation Don Orione » (Petite OEuvre de la Divine Providence
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
23 mars….. Arrêté n° 51 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Babou Batiana Alphonse.
23 mars…. Arrêté n° 52 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Bato Georges.
23 mars….. Arrêté n° 53 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kouanda Pascal.
23 mars….. Arrêté n° 54 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kaboré Tinga dit Souleymane.
23 mars….. Arrêté n° 55 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Tapsoba Arouna.
23 mars….. Arrêté n° 58 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kouloga Simporé.
23 mars….. Arrêté n° 59 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Salam Kaboré .
23 mars….. Arrêté n° 60 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Ouédraogo Lacina Alias Allassane .
23 mars….. Arrêté n° 61 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Sogodogo Abdoulaye.
5 avril….. Arrêté n° 66 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Zida Sambo .
5 avril….. Arrêté n° 67 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Afi Amago .
5 avril….. Arrêté n° 68 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Azick Djapon .
26 avril….. Décret n° 93-455 portant naturalisation de Planche Louis Gilbert .
26 avril….. Décret n° 93-456 portant naturalisation de Kéita Massamanet son épouse .
26 avril…..Décret n° 93-457 portant naturalisation de Salahou Souleimane .
26 avril….. Décret n° 93-458 portant naturalisation de Le Bihan Luc Pierre Marie et son épouse.
26 avril….. Décret n° 93-459 portant naturalisation de Daniaud Gyslaine Annie - Claude .
26 avril….. Décret n° 93-460 portant naturalisation de Akétoessi Rassiata .
26 avril….. Décret n° 93-461 portant naturalisation de De ramaix Christiane Ra ymonde .
26 avril….. Décret n° 93-462 portant naturalisation de Yoda Hamado .
26 avril….. Décret n° 93-463 portant naturalisation de Studer Christian Jacques .
26 avril….. Décret n° 93-464 portant naturalisation de Kansié Nèkpèté et son épouse .
26 avril….. Décret n° 93-465 portant naturalisation de Kourouma Adama .
26 avril….. Décret n° 93-466 portant naturalisation de Kérégué Noaga.
1993
26 avril….. Décret n° 93-467 rectifiant le décret n° 92-835 du 16 novembre 1992 portant naturalisation de Ajami Y. Jaafar Khodr.
26 avril….. Décret n° 93-468 rectifiant le décret n° 92-195 du 1er avril 1992 portant naturalisation de Ogokonlé Jacob.
26 avril….. Décret n° 93-469 rectifiant le décret n° 92-433 du 21 juillet 1992 portant naturalisation de Lassissi Moussiliyou et son épouse.
26 avril….. Décret n° 93-470 rectifiant le décret n° 77-43 du 18 janvier 1977 portant naturalisation de Kéita Salia et son épouse.
28avril….. Arrêté n° 17 MJ. DSJ. portant nomination de M. Guessan-bi-Kouamé, huissier de Justice auxiliaire de la sous-
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1993
26 avril….. Décision n° 169 MEN. CAB.2 portant nomination de M. Diomandé Mamadou, directeur intérimaire du CIGE .
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
5 avril….. Arrêté n° 60 MMEPT. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à M. Diabaté Amara à Sessénoua dans la sous-préfecture de Bouaké.
29 avril….. Arrêté n° 71 MMEPT. DHE. modifiant les dispositions de l’arrêté n° 193 du 1er octobre 1991portant création d’un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe à Attécoubé en bordure du boulevard de la Paix.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1993
12 mai….. Décret n° 93-504 portant nomination de M. Gogoua Dallo Raphaël dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
12 mai….. Décret n° 93-518 portant nomination de M. Adomayakpor Tété dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
30 juin….. Arrêté n° 1056 MECU. SDU. transférant à M. Ibrahima Abdoulaye, la concession provisoire du lot n° 1 316, îlot 92 de Koumassi.
30 juin….. Arrêté n° 1057 MECU. SDU. transférant à la SCI Hadja Gbatigui, la concession provisoire du lot n° 105 de Man (quartierCommerce).
1992
1er juillet….. Arrêté n° 1079 MECU. SDU. transférant à M. Traoré Siaka, la concession provisoire du lot n° 77, îlot 62 de Dokui-Djomi.
30 juillet….. Arrêté n° 1237 MECU. SDU. transférant à la SCI Amina, la concession provisoire du lot n° 120 de la zone 4-C deuxième tranche.
1993
8 janvier….. Arrêté n° 38 MECU. SDU. transférant à la Société ivoirienne de Banque (S.I.B.), la concession provisoire du lot n° 1 611, îlot 41 de Yamoussoukro (quartier N’Zuessy).
8 janvier….. Arrêté n° 39 MECU. SDU. transférant à la Société ivoirienne de Banque (S.I.B.), la concession provisoire du lot n° 496, îlot 34 de Yamoussoukro (quartier N’Zuessy).
3 mai….. Arrêté n° 561 MECU. fixant les attributions et portant organisation de la Commission nationale de l’Habitat (CN.H.).
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
3 mai….. Décret n° 93-489 portant nomination des directeurs d’Administration centrale du ministère de la Sécurité.
12 mai….. Décret n° 93-506 portant radiation de M. Gonnet Doua Emmanuel, commissaire de Police, du contrôle des effectifs de la Police nationale.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA CULTURE
3 mai….. Décret n° 93-490 portant nomination de M. Houra Kadjo James, directeur de l’Action et de la Communication culturelles et de M. Grah Mel Frédéric, directeur de la Conservation et de la Valorisation du Patrimoine culturel.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1993
19 avril….. Décret n° 93-419 chargeant M. Lassana Palenfo, ministre de la Sécurité, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
19 avril….. Décret n° 93-420 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
19 avril….. Décret n° 93-449 chargeant M. Bamba Vamoussa, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de M. Auguste Miremont.
19 avril….. Décret n° 93-450 portant promotion dans l’Ordre national de M. Tohé Idrissa commissaire divisionnaire de Police .
23 avril….. Décret n° 93-453 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre des Mines et de l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan,
pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
1993
23 avril….. Décret n° 93-454 chargeant Mme Grah Elisabeth, ministre de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de Mme Henriette Dagri Diabaté .
28 avril….. Décret n° 93-471 chargeant M. Ferdinand Kacou Angora, ministre de l’Industrie et du Commerce, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
28 avril….. Décret n° 93-472 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
3 mai….. Décret n° 93-494 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra .
7 mai….. Décret n° 93-495 chargeant M. Ferdinand Kacou Angora, ministre de l’Industrie et du Commerce,de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, des Postes et Télécommunications, pendant l’absence de M. Yed Esaïe Angoran.
11 mai….. Décret n° 93-496 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absente de M. Alain Gauze.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
18 nov….. Décision n° 1257 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 27.745.760 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Aggrey Moïse Honoré, président de la Chambre nationale des huissiers de Justice, substituant Maître Kouamé Konan Ignace, destitué.
18 nov….. Décision n° 1258 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme dé 152.400 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao , avocats associés .
1993
28 avril….. Arrêté n° 405 MEFP. DGI. SDLC. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la S.C I . PLAD-Promotors .
28 avril….. Arrêté n° 406 MEFP. DGI. SDLC. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la S. CI . Marin .
28 avril….. Arrêté n° 407 MEFP. DGI. SDLC. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la S.C I . Les Perles Grises .
3 mai….. Décret n° 93-474 portant nomination de M. Awaka Mondon Dominique, inspecteur général de la Comptabilité publique et du Trésor .
3 mai….. Décret n° 93-475 portant nomination de directeurs d’Administration centrale à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor .
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 mai…. Décret n° 93-478 portant ratification de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de l’Inde, signé à New-Delhi le 17 février 1993.
3 mai…. Décret n° 93-479 portant publication de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de l’Inde, signé à New-Delhi le 17 février 1993.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
25 février….. Arrêté n° 54 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association culturelle dénommée : « Ministère Universel pour le Salut de l’Enfant ».
18 mars….. Arrêté n° 92 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association religieuse dénommée : « La Congrégation Don Orione » (Petite OEuvre de la Divine Providence
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
23 mars….. Arrêté n° 51 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Babou Batiana Alphonse.
23 mars…. Arrêté n° 52 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Bato Georges.
23 mars….. Arrêté n° 53 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kouanda Pascal.
23 mars….. Arrêté n° 54 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kaboré Tinga dit Souleymane.
23 mars….. Arrêté n° 55 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Tapsoba Arouna.
23 mars….. Arrêté n° 58 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kouloga Simporé.
23 mars….. Arrêté n° 59 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Salam Kaboré .
23 mars….. Arrêté n° 60 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Ouédraogo Lacina Alias Allassane .
23 mars….. Arrêté n° 61 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Sogodogo Abdoulaye.
5 avril….. Arrêté n° 66 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Zida Sambo .
5 avril….. Arrêté n° 67 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Afi Amago .
5 avril….. Arrêté n° 68 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Azick Djapon .
26 avril….. Décret n° 93-455 portant naturalisation de Planche Louis Gilbert .
26 avril….. Décret n° 93-456 portant naturalisation de Kéita Massamanet son épouse .
26 avril…..Décret n° 93-457 portant naturalisation de Salahou Souleimane .
26 avril….. Décret n° 93-458 portant naturalisation de Le Bihan Luc Pierre Marie et son épouse.
26 avril….. Décret n° 93-459 portant naturalisation de Daniaud Gyslaine Annie - Claude .
26 avril….. Décret n° 93-460 portant naturalisation de Akétoessi Rassiata .
26 avril….. Décret n° 93-461 portant naturalisation de De ramaix Christiane Ra ymonde .
26 avril….. Décret n° 93-462 portant naturalisation de Yoda Hamado .
26 avril….. Décret n° 93-463 portant naturalisation de Studer Christian Jacques .
26 avril….. Décret n° 93-464 portant naturalisation de Kansié Nèkpèté et son épouse .
26 avril….. Décret n° 93-465 portant naturalisation de Kourouma Adama .
26 avril….. Décret n° 93-466 portant naturalisation de Kérégué Noaga.
1993
26 avril….. Décret n° 93-467 rectifiant le décret n° 92-835 du 16 novembre 1992 portant naturalisation de Ajami Y. Jaafar Khodr.
26 avril….. Décret n° 93-468 rectifiant le décret n° 92-195 du 1er avril 1992 portant naturalisation de Ogokonlé Jacob.
26 avril….. Décret n° 93-469 rectifiant le décret n° 92-433 du 21 juillet 1992 portant naturalisation de Lassissi Moussiliyou et son épouse.
26 avril….. Décret n° 93-470 rectifiant le décret n° 77-43 du 18 janvier 1977 portant naturalisation de Kéita Salia et son épouse.
28avril….. Arrêté n° 17 MJ. DSJ. portant nomination de M. Guessan-bi-Kouamé, huissier de Justice auxiliaire de la sous-
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1993
26 avril….. Décision n° 169 MEN. CAB.2 portant nomination de M. Diomandé Mamadou, directeur intérimaire du CIGE .
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
5 avril….. Arrêté n° 60 MMEPT. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à M. Diabaté Amara à Sessénoua dans la sous-préfecture de Bouaké.
29 avril….. Arrêté n° 71 MMEPT. DHE. modifiant les dispositions de l’arrêté n° 193 du 1er octobre 1991portant création d’un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe à Attécoubé en bordure du boulevard de la Paix.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1993
12 mai….. Décret n° 93-504 portant nomination de M. Gogoua Dallo Raphaël dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
12 mai….. Décret n° 93-518 portant nomination de M. Adomayakpor Tété dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
30 juin….. Arrêté n° 1056 MECU. SDU. transférant à M. Ibrahima Abdoulaye, la concession provisoire du lot n° 1 316, îlot 92 de Koumassi.
30 juin….. Arrêté n° 1057 MECU. SDU. transférant à la SCI Hadja Gbatigui, la concession provisoire du lot n° 105 de Man (quartierCommerce).
1992
1er juillet….. Arrêté n° 1079 MECU. SDU. transférant à M. Traoré Siaka, la concession provisoire du lot n° 77, îlot 62 de Dokui-Djomi.
30 juillet….. Arrêté n° 1237 MECU. SDU. transférant à la SCI Amina, la concession provisoire du lot n° 120 de la zone 4-C deuxième tranche.
1993
8 janvier….. Arrêté n° 38 MECU. SDU. transférant à la Société ivoirienne de Banque (S.I.B.), la concession provisoire du lot n° 1 611, îlot 41 de Yamoussoukro (quartier N’Zuessy).
8 janvier….. Arrêté n° 39 MECU. SDU. transférant à la Société ivoirienne de Banque (S.I.B.), la concession provisoire du lot n° 496, îlot 34 de Yamoussoukro (quartier N’Zuessy).
3 mai….. Arrêté n° 561 MECU. fixant les attributions et portant organisation de la Commission nationale de l’Habitat (CN.H.).
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
3 mai….. Décret n° 93-489 portant nomination des directeurs d’Administration centrale du ministère de la Sécurité.
12 mai….. Décret n° 93-506 portant radiation de M. Gonnet Doua Emmanuel, commissaire de Police, du contrôle des effectifs de la Police nationale.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA CULTURE
3 mai….. Décret n° 93-490 portant nomination de M. Houra Kadjo James, directeur de l’Action et de la Communication culturelles et de M. Grah Mel Frédéric, directeur de la Conservation et de la Valorisation du Patrimoine culturel.