Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 32 du jeudi 12 août 1993
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 32 du jeudi 12 août 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1993
14 juin….. Décret n° 93-582 chargeant M. Yed Esaïe Angora, ministre des Mines et de l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
14 juin….. Décret n° 93-583 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’ absence de M. Essy Amara.
14 juin….. Décret n° 93-584 chargeant M. Lassana Palenfo, ministre de la Sécurité, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de Mme Jacqueline Lohouès-Oble .
14 juin….. Décret n° 93-585 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1993
14 avril….. Décret n° 93-412 portant création du Fonds de Développement de l’Hévéaculture villageoise, en abrégé « FDHEV » .
2 juillet….. Décret n° 93-600 portant suppression des valeurs de référence.
2 juillet….. Décret n° 93-601 portant nomination de M. Houga-bi-Gohorey Jacques, inspecteur général des Services à la direction générale des Douanes.
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 mai….. Arrêté n° 96 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Yaah Yah.
10 mai….. Arrêté n° 97 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Adjoa Séwa.
10 mai….. Arrêté n° 98 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Ouédraogo Drissa.
10 mai….. Arrêté n° 99 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Abdoulaye Amadou.
10 mai….. Arrêté n° 100 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Bakary Kaboré dit Issa.
3 juin….. Arrêté n° 101 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Darwich Mohamed Jichi.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1993
12 mai….. Arrêté n° 144 MESRS. DESUP. portant nomination des enseignants vacataires à l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics au titre de l ’année scolaire 1992 - 1993 .
25 mai….. Arrêté n° 154 MESRS. DESUP. portant modification de l’arrêté n° 23 du 24 janvier 1992 portant nomination de M. Kama Berté, sous-directeur de la Recherche et de l’Expérimentation à l’Ecole nationale supérieure agronomique (E.N.S.A.).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DE ET DU COMMERCE
25 juin….. Arrêté n° 64 MIC. DIMRFCQ. SDA. autorisant la société ELECMA à exercer la profession de balancier agréé .
25 juin….. Décision n° 166 MIC. CAB. mettant une somme de 378.000.000 de francs C.F.A. à la disposition de la liquidation du CAPEN .
25 juin….. Décision n° 167 MIC. DIMRCQ. portant approbation de modèle, accessoires de taximètre, indicateur lumineux sur le toit et répétiteur lumineux installé sur le tableau de bord.
2 juillet….. Décret n° 93-603 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société MICPA.
2 juillet….. Décret n° 93-606 portant autorisation à la société AGENA-Industrie pour la fabrication et la commercialisation de boissons alcoolisées à Abidjan.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
2 juin….. Arrêté n° 145 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Aka Koffi à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune de Marcory, quartier Groupement foncier, lot n° 713.
2 juin….. Arrêté n° 146 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Ouonogo Benkoro à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Ancien-Cimetière, lot n° 428.
2 juin….. Arrêté n° 147 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Kotokpa N’Dja Daniel à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Marché, lot n° 468, îlot 55.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
9 oct….. Arrêté n° 1526 MECU. SDU. transférant à M. Adouoi Adou la concession provisoire des lots n° 4 331 et 4 332, îlot 448 de Yopougon-Attié neuvième tranche .
9 oct….. Arrêté n° 1527 MECU. SDU. transférant à M. Loubao Alexandre Abel la concession provisoire de la parcelle C du lot n° 388 ancien de la zone 4-C .
1992
5 nov….. Arrêté n° 1580 MECU. SDU. transférant aux héritiers de feu Akré Ahy Eugène la concession provisoire de la parcelle Sud du lot n° 272 d’ Abobo-Doumé.
5 nov….. Arrêté n° 1585 MECU. SDU. transférant à M. Bérété Yacouba la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique de deux parcelles de terrains sises à Vridi, zone industrielle.
20 nov….. Arrêté n° 1691 MECU. SDU. transférant à M. Diaby Mamadou la concession provisoire du lot n° 94 bis d’Abobo-Gare.
24 déc….. Arrêté n° 1862 MECU. SDU. transférant à M. Dosso Mamadou la concession provisoire du lot n° 4 563, îlot 485 d’Abobo-Nord
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1993
14 juin….. Décret n° 93-582 chargeant M. Yed Esaïe Angora, ministre des Mines et de l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
14 juin….. Décret n° 93-583 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’ absence de M. Essy Amara.
14 juin….. Décret n° 93-584 chargeant M. Lassana Palenfo, ministre de la Sécurité, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de Mme Jacqueline Lohouès-Oble .
14 juin….. Décret n° 93-585 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1993
14 avril….. Décret n° 93-412 portant création du Fonds de Développement de l’Hévéaculture villageoise, en abrégé « FDHEV » .
2 juillet….. Décret n° 93-600 portant suppression des valeurs de référence.
2 juillet….. Décret n° 93-601 portant nomination de M. Houga-bi-Gohorey Jacques, inspecteur général des Services à la direction générale des Douanes.
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 mai….. Arrêté n° 96 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Yaah Yah.
10 mai….. Arrêté n° 97 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Adjoa Séwa.
10 mai….. Arrêté n° 98 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Ouédraogo Drissa.
10 mai….. Arrêté n° 99 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Abdoulaye Amadou.
10 mai….. Arrêté n° 100 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Bakary Kaboré dit Issa.
3 juin….. Arrêté n° 101 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Darwich Mohamed Jichi.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1993
12 mai….. Arrêté n° 144 MESRS. DESUP. portant nomination des enseignants vacataires à l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics au titre de l ’année scolaire 1992 - 1993 .
25 mai….. Arrêté n° 154 MESRS. DESUP. portant modification de l’arrêté n° 23 du 24 janvier 1992 portant nomination de M. Kama Berté, sous-directeur de la Recherche et de l’Expérimentation à l’Ecole nationale supérieure agronomique (E.N.S.A.).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DE ET DU COMMERCE
25 juin….. Arrêté n° 64 MIC. DIMRFCQ. SDA. autorisant la société ELECMA à exercer la profession de balancier agréé .
25 juin….. Décision n° 166 MIC. CAB. mettant une somme de 378.000.000 de francs C.F.A. à la disposition de la liquidation du CAPEN .
25 juin….. Décision n° 167 MIC. DIMRCQ. portant approbation de modèle, accessoires de taximètre, indicateur lumineux sur le toit et répétiteur lumineux installé sur le tableau de bord.
2 juillet….. Décret n° 93-603 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société MICPA.
2 juillet….. Décret n° 93-606 portant autorisation à la société AGENA-Industrie pour la fabrication et la commercialisation de boissons alcoolisées à Abidjan.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
2 juin….. Arrêté n° 145 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Aka Koffi à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune de Marcory, quartier Groupement foncier, lot n° 713.
2 juin….. Arrêté n° 146 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Ouonogo Benkoro à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Ancien-Cimetière, lot n° 428.
2 juin….. Arrêté n° 147 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Kotokpa N’Dja Daniel à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Marché, lot n° 468, îlot 55.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
9 oct….. Arrêté n° 1526 MECU. SDU. transférant à M. Adouoi Adou la concession provisoire des lots n° 4 331 et 4 332, îlot 448 de Yopougon-Attié neuvième tranche .
9 oct….. Arrêté n° 1527 MECU. SDU. transférant à M. Loubao Alexandre Abel la concession provisoire de la parcelle C du lot n° 388 ancien de la zone 4-C .
1992
5 nov….. Arrêté n° 1580 MECU. SDU. transférant aux héritiers de feu Akré Ahy Eugène la concession provisoire de la parcelle Sud du lot n° 272 d’ Abobo-Doumé.
5 nov….. Arrêté n° 1585 MECU. SDU. transférant à M. Bérété Yacouba la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique de deux parcelles de terrains sises à Vridi, zone industrielle.
20 nov….. Arrêté n° 1691 MECU. SDU. transférant à M. Diaby Mamadou la concession provisoire du lot n° 94 bis d’Abobo-Gare.
24 déc….. Arrêté n° 1862 MECU. SDU. transférant à M. Dosso Mamadou la concession provisoire du lot n° 4 563, îlot 485 d’Abobo-Nord
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.