Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 30 du jeudi 26 juillet 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 30 du jeudi 26 juillet 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE, MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
23 mai…..Décret n° 2001-269 portant nomination de M. DJAMAT Dubois Marcel, Secrétaire général du Comité national de Télédétection et d’Informations géographiques (C.N.T.I.G. ).
23 mai…..Décret n° 2001-270 portant nomination de M. KOFFI Aka, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de la Planification du Développement.
MINISTRE D’ETAT, MINISTERE DE LTNTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
22 mars…..Arrêté n° 141 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission de la Voie de l’Evangile ».
3 mai Arrêté n° 226 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant modification de l’organe de direction de l’association étrangère dénommée « REMAR Côte d’Ivoire (REMAR-CI).
2001
15 mai .... Arrêté n° 246 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise glorieuse internationale du Saint-Esprit ».
15 mai .... Arrêté n° 248 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise évangélique du Dieu vivant ».
20 mai…..Décret n° 2001-267 relatif au régime applicable aux personnels de l’Office national d’Identification et instituant des avantages particuliers au profit des agents affectés aux opérations de délivrance et de contrôle des titres d’identification.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1998
2 octobre…..Arrêté n° 48 MJDH. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Maître OUNGBE Sreu Emile, huissier de Justice en vue d’une nouvelle nomination et désignant un suppléant.
12 octobre…..Arrêté n° 53 MJDH. DSJ. constatant la démission de Maître N’ZUE N’Guessan Jérôme, huissier de Justice et désignant un suppléant.
12 octobre…..Arrêté n° 54 MJDH. DSJ. portant désignation de Maître YAPI Jacob, liquidateur au deuxième office de commissaire-priseur d’Abidjan.
16 octobre…..Arrêté n° 55 MJDH. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Maître GNAGO Bessou Christophe, huissier de Justice et désignant un suppléant un suppléant.
1998
3 nov…..Arrêté n° 56 MJDH. DSJ. rapportant partiellement l’arrêté n° 56 MJLP. DSJ. Du 25 mars 1996 en ce qu’il a nommé un titulaire au lieu d’un suppléant d’une part et l’arrêté n° 61 MJLP. DSJ du 10 juillet 1996 en ce qu’il a annulé entièrement l’arrêté n° 56 MJLP. DSJ. du 25 mars 1996 d’autre part.
3 nov…..Arrêté n° 57 MJDH. DSJ. portant nomination de M. WOLLET Célestin, huissier de Justice titulaire de la première charge à Divo.
10 nov…..Arrêté n° 60 MJDH. DSJ. constatant la démission de Maître COULIBALY Tahirou, commissairepriseur et désignant un intérimaire.
19 nov…..Arrêté n° 63 MJDH. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Maître WOUEDJE Tano François, huissier de Justice en vue d’une nouvelle nomination et désignant un suppléant.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
4 mai ...... Décret n° 2001-214 portant nomination de M, KOUASSI Oussou, directeur général de l’Economie.
4mai…..Décret n° 2001-215 portant nomination de M. KOUASSI Kouamé, directeur général du Budget.
20juin…..Arrêté n° 75 MEF. CAB. attribuant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents affectés au Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
4 mai…..Décret n° 2001-226 portant nomination de M. KONE Tiémoko, administrateur au conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Autorité nationale de Régulation du Secteur de l’Etectricité » (ANARE).
4 mai Décret n° 2001-227 portant nomination de M. OTTRO Zirignon Laurent, administrateur au conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société ivoirienne de Raffinage » (S.I.R.).
11 mai…...Décret n° 2001-255 portant nomination de M. ZA-bi-Kouadio Victor, inspecteur général des Mines et de l’Energie,
11 mai…..Décret n° 2001-256 portant nomination de M. Simon EDDY Alexandre, directeur de l’Energie.
11 mai…..Décret n° 2001-257 portant nomination de M. KOUASSI Bandama Gilbert, directeur des Hydrocarbures.
11 mai…..Décret n° 2001-259 portant nomination de M. DAOUDA Yah Bertin, directeur de la Géologie.
11 juin Arrêté interministériel n° 33 MME. CAB. DH./MEF. portant agrément de la société ANDA OIL S.A. pour la distribution des produits pétroliers et dérivés sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2001
13 juin…..Arrêté n° 43 MINAGRA. DPP. portant nomination de M. OKOU Zago, chef de la Cellule de Coordination de l’Etude relative à l’élaboration d’un Plan de Développement de l’Irrigation en Côte d’Ivoire.
13 juin…..Arrêté n° 44 MINAGRA. DPP. portant création d’un Comité de Suivi et de Pilotage de l’Etude relative à l’élaboration d’un Plan de Développement de l’Irrigation au sein de la directionde la Planification et des Programmes.
20 juin…..Arrêté interministériel n° 46 MINAGRA. /MEF. portant nomination de M. BAYOU Bagnon Jean-Claude, directeur du Projet « Fonds de Garantie Café-Cacao ».
20 juin…..Arrêté interministériel n° 47 MINAGRA. /MEF.relatif à l’institutionnalisation du Projet « Fonds de Garantie Café-Cacao ».
20 juin…..Arrêté interministériel n° 48 MINAGRA. /MEF.nommant M. BAYOU Bagnon Jean-Claude, membre du Comité de Gestion du Compte spécial « Fonds de Garantie Café-Cacao des Groupements à Vocation coopérative Café-Cacao ».
22juin…..Arrêté interministériel n° 49 MINAGRA./DGP. DPA. agréant la Société ivoirienne de Distribution de Volailles de l’Ouest pour la Production et la Commercialisation des poussins d’un jour.
20juin…..Décision n° 82 MINAGRA. instituant des indemnités mensuelles en faveur des fonctionnaires et agents en service au Projet de Développement rural de la Région forestière Ouest (Projet BAD-Ouest).
20 juin…..Décision n° 83 MINAGRA. portant nomination du docteur Daniel ZONGO, conseiller technique du directeur général des Productions.
25 juillet…..Décret n° 2001-465 fixant les missions et le cadre d’intervention de la Bourse du Café et du Cacao.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2000
17 mai…..Arrêté n° 212 MCE. SDU. ST. transférant à M. et Mme KOUADJO René, la concession provisoire du lot n°81, îlot 6 de Cocody-Les- Deux-Plateaux huitième tranche.
17 mai…..Arrêté n° 213 MCE. SDU. ST. Transférant à M. et Mme LEIBEL Pascal Stefan, la concession provisoire du lot n° 119, îlot 8 de Cocody-Les-Deux-Plateaux huitième tranche.
17 mai…..Arrêté n° 214 MCE. SDU. ST. transférant à M. et Mme DIABY Brahima, la concession provisoire du lot n° 631, îlot 42 de Cocody-Les-Deux-Plateaux huitième tranche.
2000
17 mai…...Arrêté n° 215 MCE. SDU. ST. Transférant à M. DIALLO Sadou, la concession provisoire du lot n° 2 035, îlot 117 d’Abidjan-Palmeraie.
17 mai…..Arrêté n° 216 MCE. SDU. ST. transférant à M. SOUMAHORO Seydou, la concession provisoire du lot n° 1 610, îlot 140 d’Abobo-Té Extension.
17 mai…..Arrêté n° 217 MCE. SDU. ST. Transférant aux consorts ATTIE, la concession provisoire du lot n° 2 190, îlot 190 de Cocody-Les-Deux-Plateaux quatrième tranche.
17 mai…..Arrêté n° 218 MCE. SDU. ST. transférant à M. et Mme DIABY Brahima, la concession provisoire du lot n° 83, îlot 6 de Cocody-Les-Deux-Plateaux huitième tranche.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2001
4 mai…..Décret n° 2001-218 portant nomination de M. Antoine KOUADIO Banga, directeur des Affaires administratives et financières (D.A.A.F.) du ministère des Transports.
23 mai…..Décret n° 2001-273 portant nomination de M. N’GOULET Kouamé K. Bédiabé, directeur de la Planification, de l’Evaluation et des Statistiques (D.P.E.S.).
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DE L’ENFANT
23 mai…..Décret n° 2001-271 portant nomination de M. KOFFI Aboua Joseph, directeur des Affaires administratives et financières (D.A.A.F.) du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
4 mai…..Décret n° 2001-238 portant nomination de M. TIE-bi-Tra Irié Victor, inspecteur général au ministère des Eaux et Forêts.
4 mai…..Décret n° 2001-239 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère des Eaux et Forêts.
23 mai…..Décret n° 2001-274 portant nomination d’inspecteurs, d’un directeur général et de directeurs d’Administration centrale au ministère des Eaux et Forêts.
MINISTERE DU COMMERCE
9 mai…..Décret n° 2001-245 portant organisation du ministère du Commerce.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE, MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
23 mai…..Décret n° 2001-269 portant nomination de M. DJAMAT Dubois Marcel, Secrétaire général du Comité national de Télédétection et d’Informations géographiques (C.N.T.I.G. ).
23 mai…..Décret n° 2001-270 portant nomination de M. KOFFI Aka, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de la Planification du Développement.
MINISTRE D’ETAT, MINISTERE DE LTNTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
22 mars…..Arrêté n° 141 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission de la Voie de l’Evangile ».
3 mai Arrêté n° 226 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant modification de l’organe de direction de l’association étrangère dénommée « REMAR Côte d’Ivoire (REMAR-CI).
2001
15 mai .... Arrêté n° 246 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise glorieuse internationale du Saint-Esprit ».
15 mai .... Arrêté n° 248 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise évangélique du Dieu vivant ».
20 mai…..Décret n° 2001-267 relatif au régime applicable aux personnels de l’Office national d’Identification et instituant des avantages particuliers au profit des agents affectés aux opérations de délivrance et de contrôle des titres d’identification.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1998
2 octobre…..Arrêté n° 48 MJDH. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Maître OUNGBE Sreu Emile, huissier de Justice en vue d’une nouvelle nomination et désignant un suppléant.
12 octobre…..Arrêté n° 53 MJDH. DSJ. constatant la démission de Maître N’ZUE N’Guessan Jérôme, huissier de Justice et désignant un suppléant.
12 octobre…..Arrêté n° 54 MJDH. DSJ. portant désignation de Maître YAPI Jacob, liquidateur au deuxième office de commissaire-priseur d’Abidjan.
16 octobre…..Arrêté n° 55 MJDH. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Maître GNAGO Bessou Christophe, huissier de Justice et désignant un suppléant un suppléant.
1998
3 nov…..Arrêté n° 56 MJDH. DSJ. rapportant partiellement l’arrêté n° 56 MJLP. DSJ. Du 25 mars 1996 en ce qu’il a nommé un titulaire au lieu d’un suppléant d’une part et l’arrêté n° 61 MJLP. DSJ du 10 juillet 1996 en ce qu’il a annulé entièrement l’arrêté n° 56 MJLP. DSJ. du 25 mars 1996 d’autre part.
3 nov…..Arrêté n° 57 MJDH. DSJ. portant nomination de M. WOLLET Célestin, huissier de Justice titulaire de la première charge à Divo.
10 nov…..Arrêté n° 60 MJDH. DSJ. constatant la démission de Maître COULIBALY Tahirou, commissairepriseur et désignant un intérimaire.
19 nov…..Arrêté n° 63 MJDH. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Maître WOUEDJE Tano François, huissier de Justice en vue d’une nouvelle nomination et désignant un suppléant.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
4 mai ...... Décret n° 2001-214 portant nomination de M, KOUASSI Oussou, directeur général de l’Economie.
4mai…..Décret n° 2001-215 portant nomination de M. KOUASSI Kouamé, directeur général du Budget.
20juin…..Arrêté n° 75 MEF. CAB. attribuant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents affectés au Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
4 mai…..Décret n° 2001-226 portant nomination de M. KONE Tiémoko, administrateur au conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Autorité nationale de Régulation du Secteur de l’Etectricité » (ANARE).
4 mai Décret n° 2001-227 portant nomination de M. OTTRO Zirignon Laurent, administrateur au conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société ivoirienne de Raffinage » (S.I.R.).
11 mai…...Décret n° 2001-255 portant nomination de M. ZA-bi-Kouadio Victor, inspecteur général des Mines et de l’Energie,
11 mai…..Décret n° 2001-256 portant nomination de M. Simon EDDY Alexandre, directeur de l’Energie.
11 mai…..Décret n° 2001-257 portant nomination de M. KOUASSI Bandama Gilbert, directeur des Hydrocarbures.
11 mai…..Décret n° 2001-259 portant nomination de M. DAOUDA Yah Bertin, directeur de la Géologie.
11 juin Arrêté interministériel n° 33 MME. CAB. DH./MEF. portant agrément de la société ANDA OIL S.A. pour la distribution des produits pétroliers et dérivés sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2001
13 juin…..Arrêté n° 43 MINAGRA. DPP. portant nomination de M. OKOU Zago, chef de la Cellule de Coordination de l’Etude relative à l’élaboration d’un Plan de Développement de l’Irrigation en Côte d’Ivoire.
13 juin…..Arrêté n° 44 MINAGRA. DPP. portant création d’un Comité de Suivi et de Pilotage de l’Etude relative à l’élaboration d’un Plan de Développement de l’Irrigation au sein de la directionde la Planification et des Programmes.
20 juin…..Arrêté interministériel n° 46 MINAGRA. /MEF. portant nomination de M. BAYOU Bagnon Jean-Claude, directeur du Projet « Fonds de Garantie Café-Cacao ».
20 juin…..Arrêté interministériel n° 47 MINAGRA. /MEF.relatif à l’institutionnalisation du Projet « Fonds de Garantie Café-Cacao ».
20 juin…..Arrêté interministériel n° 48 MINAGRA. /MEF.nommant M. BAYOU Bagnon Jean-Claude, membre du Comité de Gestion du Compte spécial « Fonds de Garantie Café-Cacao des Groupements à Vocation coopérative Café-Cacao ».
22juin…..Arrêté interministériel n° 49 MINAGRA./DGP. DPA. agréant la Société ivoirienne de Distribution de Volailles de l’Ouest pour la Production et la Commercialisation des poussins d’un jour.
20juin…..Décision n° 82 MINAGRA. instituant des indemnités mensuelles en faveur des fonctionnaires et agents en service au Projet de Développement rural de la Région forestière Ouest (Projet BAD-Ouest).
20 juin…..Décision n° 83 MINAGRA. portant nomination du docteur Daniel ZONGO, conseiller technique du directeur général des Productions.
25 juillet…..Décret n° 2001-465 fixant les missions et le cadre d’intervention de la Bourse du Café et du Cacao.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2000
17 mai…..Arrêté n° 212 MCE. SDU. ST. transférant à M. et Mme KOUADJO René, la concession provisoire du lot n°81, îlot 6 de Cocody-Les- Deux-Plateaux huitième tranche.
17 mai…..Arrêté n° 213 MCE. SDU. ST. Transférant à M. et Mme LEIBEL Pascal Stefan, la concession provisoire du lot n° 119, îlot 8 de Cocody-Les-Deux-Plateaux huitième tranche.
17 mai…..Arrêté n° 214 MCE. SDU. ST. transférant à M. et Mme DIABY Brahima, la concession provisoire du lot n° 631, îlot 42 de Cocody-Les-Deux-Plateaux huitième tranche.
2000
17 mai…...Arrêté n° 215 MCE. SDU. ST. Transférant à M. DIALLO Sadou, la concession provisoire du lot n° 2 035, îlot 117 d’Abidjan-Palmeraie.
17 mai…..Arrêté n° 216 MCE. SDU. ST. transférant à M. SOUMAHORO Seydou, la concession provisoire du lot n° 1 610, îlot 140 d’Abobo-Té Extension.
17 mai…..Arrêté n° 217 MCE. SDU. ST. Transférant aux consorts ATTIE, la concession provisoire du lot n° 2 190, îlot 190 de Cocody-Les-Deux-Plateaux quatrième tranche.
17 mai…..Arrêté n° 218 MCE. SDU. ST. transférant à M. et Mme DIABY Brahima, la concession provisoire du lot n° 83, îlot 6 de Cocody-Les-Deux-Plateaux huitième tranche.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2001
4 mai…..Décret n° 2001-218 portant nomination de M. Antoine KOUADIO Banga, directeur des Affaires administratives et financières (D.A.A.F.) du ministère des Transports.
23 mai…..Décret n° 2001-273 portant nomination de M. N’GOULET Kouamé K. Bédiabé, directeur de la Planification, de l’Evaluation et des Statistiques (D.P.E.S.).
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DE L’ENFANT
23 mai…..Décret n° 2001-271 portant nomination de M. KOFFI Aboua Joseph, directeur des Affaires administratives et financières (D.A.A.F.) du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
4 mai…..Décret n° 2001-238 portant nomination de M. TIE-bi-Tra Irié Victor, inspecteur général au ministère des Eaux et Forêts.
4 mai…..Décret n° 2001-239 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère des Eaux et Forêts.
23 mai…..Décret n° 2001-274 portant nomination d’inspecteurs, d’un directeur général et de directeurs d’Administration centrale au ministère des Eaux et Forêts.
MINISTERE DU COMMERCE
9 mai…..Décret n° 2001-245 portant organisation du ministère du Commerce.