Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 48 du jeudi 24 novembre 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 48 du jeudi 24 novembre 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 octobre….. Décret n° 94-559 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
10 octobre….. Décret n° 94-560 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy Alain Gauze.
14 octobre….. Décret n° 94-561 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Tourisme, pendant l’absence de M. Lanciné Gon Coulibaly.
17 octobre….. Décret n° 94-570 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora.
PREMIER MINISTRE
21 sept….. Décret n° 94-520 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions du Comité de Privatisation.
29 sept….. Arrêté n° 23 PM. portant nomination de M. Enoh Kouao Ephrem, chargé de Mission au Cabinet de M. le Premier Ministre.
14 octobre….. Décret n° 94-562 portant nomination des membres du Comité de Privatisation.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTEGRATION NATIONALE
12 octobre….. Arrêté n° 392 MINECIN.. portant nomination de Mme Ouattara Ahoua Antoinette, secrétaire particulière du ministre d’Etat chargé de l’ Intégration nationale .
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
25 août….. Décret n° 94-450 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, adoptée à Ramsar (Iran) le 2 février 1971.
25 août….. Décret n° 94-451 portant publication de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, adoptée à Ramsar (Iran) le 2 février 1971.
14 octobre…… Décret n° 94-563 nomination de MM. Adjoumani Kouadio et Kangha-Atchin-kwassy Michel, ambassadeurs.
MINISTERE DE L’ INTERIEUR
1994
2 sept….. Arrêté n° 210 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant des fonctionnaires à la disposition des communes pour y exercer les fonctions de secrétaire général de mairie.
2 sept….. Arrêté n° 233 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant M. Angbo Incho Bernard à la disposition de la commune d’Agboville pour y exercer les fonctions de secrétaire général de mairie.
MINISTERE DE LA JUSTICE
4 octobre….. Arrêté n° 49 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Diarrassouba Awa.
4 octobre….. Arrêté n° 50 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Ebiélé Narcisse.
5 octobre….. Arrêté n° 76 MJ. DSJ. rectifiant l’arrêté n° 44 MJ. DSJ. du 16 septembre 1994 portant nomination et affectation de magistrats.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1993
24 juin….. Arrêté n° 59 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Kignaman Soro Mamadou, la concession provisoire d’un terrain rural de 50 hectares, sis au PK 10, route de Tafiré, sous-préfecture de Tafiré .
1994
25 janvier….. Arrêté n° 05 MINAGRA. SADR. accordant à M. Yao Assouman, la concession provisoire d’un terrain rural de 50 hectares, sis à Mangouakro , sous-préfecture de Didiévi.
25 janvier….. Arrêté n° 06 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Aboueu Assi François, la concession provisoire d’un terrain rural de 27 ha 75 a, sis à Grand-Morié, sous-préfecture d’Agboville.
20 juin….. Arrêté n° 254 MINAGRA. SADR. Accordant à Mme N’Guessan Zékré Suzanne, la concession provisoire d’un terrain rural de 27 hectares, sis à Azaguié-M’Brome, sous-préfecture d’Azaguié.
14 octobre….. Décret n° 94-564 portant nomination de M. Koua Ehounou, directeur de la Mutualité,de la Coopération et de l’Animation rurale.
14 octobre….. Décret n° 94-565 portant modification du décret n° 94-214 du 20 avril 1994 portant création et organisation du Fonds d’Installation et d’Appui aux initiatives des jeunes agriculteurs.
14 octobre….. Décret n° 94-566 portant modification du décret n° 94-215 du 20 avril 1994 portant création et organisation du Fonds de Promotion des Productions animales .
14 octobre….. Décret n° 94-567 portant modification du décret n° 94-216 du 20 avril 1994 portant création et organisation du Fonds de Diversification agricole et de Promotion des Exportations .
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
6 octobre….. Arrêté n° 311 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Institut de Technologie et Spécialités (ITES).
6 octobre….. Arrêté n° 312 MESRS. DESUP. portant agrément accordé à AGITEL-Formation.
6 octobre….. Arrêté n° 313 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Ecole supérieure de Commerce Castaing.
6 octobre….. Arrêté n° 314 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Institut de Formation aux Métiers de l’Informatique (IFMI).
6 octobre….. Arrêté n° 315 MESRS. DESUP. portant autorisation provisoire d’ouverture d’un cycle de préparation au brevet de technicien supérieur (BTS)à l’Institut supérieur Tertiaire et Technologique appliqués (ISTTA-Koumassi), au titre de l’année
scolaire 1994-1995.
6 octobre….. Arrêté n° 316 MESRS. DESUP. portant autorisation provisoire d’ouverture d’un cycle de préparation au brevet de technicien supérieur (BTS) à l’Institut supérieur Tertiaire et Technologique appliqués (ISTTA-Plateau), au titre de l’année
scolaire 1994-1995.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
5 sept….. Arrêté n° 238 MSPAS. CAB. 2 portant nomination de M. Gaie Mamadou Lamine, sous-directeur de la Gestion administrative et financière, du C.H.U. de Cocody.
5 sept….. Arrêté n° 239 MSPAS. CAB. 2 portant nomination de Mme Sanogo, née Tirangué, sous-directeurdu Contrôle et de l’Evaluation du C.H.U. de Cocody.
5 sept….. Arrêté n° 240 MSPAS. CAB. 2 portant nomination de M. Dosso Dolé, chef de service de la Prévoyance sociale du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
5 sept….. Arrêté n° 242 MSPAS. CAB. 2 portant nomination de M. Yao N’Goran, sous-directeur des Etablissements publics au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
25 sept….. Arrêté n° 278 MSPAS. DESS. 1 autorisant le docteur Ajami Y Jaafar Khodr à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter une clinique médico-chirurgicale à Abidjan, commune de Treichville, zone portuaire.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
9 mai….. Arrêté interministériel n° 40 MME. /MEFP. / METT./MCU. portant réorganisation du contrôle du transport et de la distribution de l’Energie électrique et fixant les modalités de réparation des frais de contrôle revenant aux agents de l’Etat ayant en charge le secteur de l’électricité.
23 sept….. Arrêté interministériel n° 63 MME./MEFP. portant nomination des membres du Comité technique du Fonds national de l’Energie électrique.
23 sept….. Arrêté interministériel n° 64 MME./MEFP. portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds national de l’Energie électrique.
20 octobre….. Arrêté interministériel n° 80 MME./MEFP. portant fixation de la taxe minière dite taxe ad valorem due par la Société des Mines d’Ity au titre des exercices 1990-1991, 1991-1992 et 1992-1993 et de l’acompte pour l’exercice 1993-1994.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
30 sept….. Arrêté interministériel n° 101 MIC./MINAGRAV MSPAS. fixant les conditions d’indication de la date limite d’utilisation des laits stérilisés et des laits stérilisés U.H.T.
30 sept….. Arrêté interministériel n° 102 MIC./MINAGRAV MSPAS. fixant les modalités d’indication de la date limite de consommation des laits fermentes, yaourts ou yoghourts.
14 octobre….. Décret n° 94-568 portant nomination de M. Ahoussi Dibié, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de l’Industrie et du Commerce.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
8 juin….. Arrêté n° 35 MJS. CAB. 2 portant nomination de M. Kéké Prosper, sous-directeur de la Formation continue et des Stages à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (INJS).
8 juin…… Arrêté n° 36 MJS. CAB. 2 portant nomination de M. Amessan Egny, sous-directeur de l’Enseignement et de la Recherche en Education physique et sportive à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (INJS).
8 juin….. Arrêté n° 37 MJS. CAB. 2 portant nomination de M. Aboubacary Ouattara, sous-directeur de la Médecine du Sport à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (INJS).
8 juin….. Arrêté n° 38 MJS. CAB. 2 portant nomination de M. Guiéhoa Youho Nicolas, sous-directeur de l’Enseignement et de la Recherche en Education permanente à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (INJS).
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
A l’attention des assurés et créanciers de la société Abeille Assurances.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 octobre….. Décret n° 94-559 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
10 octobre….. Décret n° 94-560 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy Alain Gauze.
14 octobre….. Décret n° 94-561 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Tourisme, pendant l’absence de M. Lanciné Gon Coulibaly.
17 octobre….. Décret n° 94-570 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora.
PREMIER MINISTRE
21 sept….. Décret n° 94-520 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions du Comité de Privatisation.
29 sept….. Arrêté n° 23 PM. portant nomination de M. Enoh Kouao Ephrem, chargé de Mission au Cabinet de M. le Premier Ministre.
14 octobre….. Décret n° 94-562 portant nomination des membres du Comité de Privatisation.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTEGRATION NATIONALE
12 octobre….. Arrêté n° 392 MINECIN.. portant nomination de Mme Ouattara Ahoua Antoinette, secrétaire particulière du ministre d’Etat chargé de l’ Intégration nationale .
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
25 août….. Décret n° 94-450 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, adoptée à Ramsar (Iran) le 2 février 1971.
25 août….. Décret n° 94-451 portant publication de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, adoptée à Ramsar (Iran) le 2 février 1971.
14 octobre…… Décret n° 94-563 nomination de MM. Adjoumani Kouadio et Kangha-Atchin-kwassy Michel, ambassadeurs.
MINISTERE DE L’ INTERIEUR
1994
2 sept….. Arrêté n° 210 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant des fonctionnaires à la disposition des communes pour y exercer les fonctions de secrétaire général de mairie.
2 sept….. Arrêté n° 233 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant M. Angbo Incho Bernard à la disposition de la commune d’Agboville pour y exercer les fonctions de secrétaire général de mairie.
MINISTERE DE LA JUSTICE
4 octobre….. Arrêté n° 49 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Diarrassouba Awa.
4 octobre….. Arrêté n° 50 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Ebiélé Narcisse.
5 octobre….. Arrêté n° 76 MJ. DSJ. rectifiant l’arrêté n° 44 MJ. DSJ. du 16 septembre 1994 portant nomination et affectation de magistrats.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1993
24 juin….. Arrêté n° 59 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Kignaman Soro Mamadou, la concession provisoire d’un terrain rural de 50 hectares, sis au PK 10, route de Tafiré, sous-préfecture de Tafiré .
1994
25 janvier….. Arrêté n° 05 MINAGRA. SADR. accordant à M. Yao Assouman, la concession provisoire d’un terrain rural de 50 hectares, sis à Mangouakro , sous-préfecture de Didiévi.
25 janvier….. Arrêté n° 06 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Aboueu Assi François, la concession provisoire d’un terrain rural de 27 ha 75 a, sis à Grand-Morié, sous-préfecture d’Agboville.
20 juin….. Arrêté n° 254 MINAGRA. SADR. Accordant à Mme N’Guessan Zékré Suzanne, la concession provisoire d’un terrain rural de 27 hectares, sis à Azaguié-M’Brome, sous-préfecture d’Azaguié.
14 octobre….. Décret n° 94-564 portant nomination de M. Koua Ehounou, directeur de la Mutualité,de la Coopération et de l’Animation rurale.
14 octobre….. Décret n° 94-565 portant modification du décret n° 94-214 du 20 avril 1994 portant création et organisation du Fonds d’Installation et d’Appui aux initiatives des jeunes agriculteurs.
14 octobre….. Décret n° 94-566 portant modification du décret n° 94-215 du 20 avril 1994 portant création et organisation du Fonds de Promotion des Productions animales .
14 octobre….. Décret n° 94-567 portant modification du décret n° 94-216 du 20 avril 1994 portant création et organisation du Fonds de Diversification agricole et de Promotion des Exportations .
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
6 octobre….. Arrêté n° 311 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Institut de Technologie et Spécialités (ITES).
6 octobre….. Arrêté n° 312 MESRS. DESUP. portant agrément accordé à AGITEL-Formation.
6 octobre….. Arrêté n° 313 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Ecole supérieure de Commerce Castaing.
6 octobre….. Arrêté n° 314 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Institut de Formation aux Métiers de l’Informatique (IFMI).
6 octobre….. Arrêté n° 315 MESRS. DESUP. portant autorisation provisoire d’ouverture d’un cycle de préparation au brevet de technicien supérieur (BTS)à l’Institut supérieur Tertiaire et Technologique appliqués (ISTTA-Koumassi), au titre de l’année
scolaire 1994-1995.
6 octobre….. Arrêté n° 316 MESRS. DESUP. portant autorisation provisoire d’ouverture d’un cycle de préparation au brevet de technicien supérieur (BTS) à l’Institut supérieur Tertiaire et Technologique appliqués (ISTTA-Plateau), au titre de l’année
scolaire 1994-1995.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
5 sept….. Arrêté n° 238 MSPAS. CAB. 2 portant nomination de M. Gaie Mamadou Lamine, sous-directeur de la Gestion administrative et financière, du C.H.U. de Cocody.
5 sept….. Arrêté n° 239 MSPAS. CAB. 2 portant nomination de Mme Sanogo, née Tirangué, sous-directeurdu Contrôle et de l’Evaluation du C.H.U. de Cocody.
5 sept….. Arrêté n° 240 MSPAS. CAB. 2 portant nomination de M. Dosso Dolé, chef de service de la Prévoyance sociale du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
5 sept….. Arrêté n° 242 MSPAS. CAB. 2 portant nomination de M. Yao N’Goran, sous-directeur des Etablissements publics au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
25 sept….. Arrêté n° 278 MSPAS. DESS. 1 autorisant le docteur Ajami Y Jaafar Khodr à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter une clinique médico-chirurgicale à Abidjan, commune de Treichville, zone portuaire.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
9 mai….. Arrêté interministériel n° 40 MME. /MEFP. / METT./MCU. portant réorganisation du contrôle du transport et de la distribution de l’Energie électrique et fixant les modalités de réparation des frais de contrôle revenant aux agents de l’Etat ayant en charge le secteur de l’électricité.
23 sept….. Arrêté interministériel n° 63 MME./MEFP. portant nomination des membres du Comité technique du Fonds national de l’Energie électrique.
23 sept….. Arrêté interministériel n° 64 MME./MEFP. portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds national de l’Energie électrique.
20 octobre….. Arrêté interministériel n° 80 MME./MEFP. portant fixation de la taxe minière dite taxe ad valorem due par la Société des Mines d’Ity au titre des exercices 1990-1991, 1991-1992 et 1992-1993 et de l’acompte pour l’exercice 1993-1994.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
30 sept….. Arrêté interministériel n° 101 MIC./MINAGRAV MSPAS. fixant les conditions d’indication de la date limite d’utilisation des laits stérilisés et des laits stérilisés U.H.T.
30 sept….. Arrêté interministériel n° 102 MIC./MINAGRAV MSPAS. fixant les modalités d’indication de la date limite de consommation des laits fermentes, yaourts ou yoghourts.
14 octobre….. Décret n° 94-568 portant nomination de M. Ahoussi Dibié, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de l’Industrie et du Commerce.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
8 juin….. Arrêté n° 35 MJS. CAB. 2 portant nomination de M. Kéké Prosper, sous-directeur de la Formation continue et des Stages à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (INJS).
8 juin…… Arrêté n° 36 MJS. CAB. 2 portant nomination de M. Amessan Egny, sous-directeur de l’Enseignement et de la Recherche en Education physique et sportive à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (INJS).
8 juin….. Arrêté n° 37 MJS. CAB. 2 portant nomination de M. Aboubacary Ouattara, sous-directeur de la Médecine du Sport à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (INJS).
8 juin….. Arrêté n° 38 MJS. CAB. 2 portant nomination de M. Guiéhoa Youho Nicolas, sous-directeur de l’Enseignement et de la Recherche en Education permanente à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (INJS).
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
A l’attention des assurés et créanciers de la société Abeille Assurances.